# Zone UR du plan local d'urbanisme d'Andrézieux-Bouthéon (42005) : ce que le règlement autorise

UR : La zone UR correspondant à l’emprise de l'aéroport et ses abords. Il ne peut accueillir que des activités et installations nécessaires au fonctionnement de l'aéroport. Les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB). Elle comprend un secteur URv destiné aux aires de grands passages.

Document en vigueur : 42005_PLU_20220929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : URv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UR 7)

> Les constructions peuvent s'implanter: - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m.

### Hauteur (article UR 10)

> Hauteur : La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 m.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
1.1 : Toutes constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article 2.
1.2 : Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations interdites par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), le cas échéant.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admis sous conditions :
2.1 : Les constructions et installations indispensables au fonctionnement de l'aéroport ainsi que les activités tertiaires et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées à la présence de l'aéroport.
2.2 : Sur le secteur URv, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif destinées aux aires de grands passages.
2.3 Sur les territoires concernés, toutes les occupations et utilisations sous réserve des dispositions du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), le cas échéant.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL -

### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs ou les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique.
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Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ceux-ci doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.
3.2.: Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. En outre, les voies devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble du secteur.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Dans les opérations d’aménagements, les voiries devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et protégé de la chaussée.
3.3. Cheminements modes doux : Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun, le cas échéant.
3.4. Emplacements pour la collecte des déchets : Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux

Rappel : Comme stipulé à l’article 2, les constructions sont admises sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur.
4.1. Eau potable
4.1.1 Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété.
4.1.2. Disconnection :
Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.
Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées domestiques ou des eaux usées assimilées domestiques, doivent être raccordées au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.
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Les eaux usées assimilées domestiques peuvent être raccordées au réseau d’assainissement mais sous certaines conditions techniques (système de prétraitement,…).
Les eaux usées autres que domestiques doivent être soumises à une autorisation pour être raccordées au réseau public d’assainissement. Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.
L’ensemble de ces eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
Dans l'attente du réseau collectif d'assainissement, la réalisation ou la réfection de dispositifs d’assainissement autonome pourra être admise sous réserve de la réglementation en vigueur.
4.2.2. Eaux pluviales :
a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).
Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
b) La rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention) à la parcelle est
indispensable. On distingue 2 types d’aménagement :
Aménagement inférieur à 4000m2 : l’infiltration à la parcelle est favorisée (l’étude de sol est dans ce cas préconisée)
Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Aménagement sup à 4000m2 :
l’infiltration à la parcelle est favorisée (elle devra être approuvée par une étude de sol obligatoire, de façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de celles-ci).
Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite est obligatoire (selon SAGE et recommandations particulières) Chaque projet, selon sa superficie, sera accompagné d’une notice hydraulique, d’un dossier de déclaration ou d’une autorisation loi sur l’eau, réalisé par un bureau d’études agréé, présentant la solution optimum pour la rétention des eaux pluviales sur la zone du projet concerné.
c) La réutilisation des eaux pluviales est fortement préconisée.
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Réseaux secs Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.
Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine

### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 5 m comptée à partir de l'alignement, ou, si elle existe, de la marge de recul, sous réserve toutefois qu'il ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie.
Le recul de 5 m peut être réduit pour des motifs d'intégration au paysage existant et notamment pour tenir compte de l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou la topographie des lieux.
6.2. - Lorsque la parcelle est située à l'angle des deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire ou un pan coupé pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur.
6.3 - Des implantations autres que celles prévues au § 6.1. peuvent être autorisées lorsqu'il s'agit d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.
7.2. Les constructions peuvent s'implanter:
- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 5 m.
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- soit le long des limites séparatives à condition que le mur implanté en limite réponde aux exigences réglementaires relatives à la sécurité incendie. 7.3. En limite des zones autorisant l'habitation, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. 7.4 : Des implantations autres que celles prévues au § 7.2. peuvent être autorisées pour : - les annexes autres que garages (abris de jardins,…) - les piscines découvertes - les constructions en sous-sol - les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite ou en recul. 7.5. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé

### Article UR 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,5

### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 10.1)

Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus. 10.2. Hauteur : La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 m. 10.3. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable
Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre et que ceux-ci ne soient le moins visibles possible depuis l’espace public. Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.
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### Article UR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Insertion des constructions dans le paysage
11.1.2 : Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.
Les constructions édifiées sur un même lot ou les constructions mitoyennes devront présenter une unité d’aspect.
Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type.
Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal.
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Il sera fait référence à la notice exigée pour toute demande de permis de construire (volet paysager).
11.2 : Aspect des constructions
11.2.1 : Toitures
Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.
Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situées dans l’environnement de la zone, rapproché ou éloigné.
Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.
11.2.2 : Façades
Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, en proscrivant l’emploi de couleurs vives ainsi que le blanc cru sur de grandes surfaces.
Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc … Les façades sur voies publiques devront comporter des ouvertures.
Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.
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11.2.3 : Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des dispositions générales mentionnées ci-dessus.
11.2.4 : Equipements techniques
Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables sont autorisés sous réserve d’être intégrés à l’architecture des constructions.
Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris …
11.3 : Abords des constructions et installations
11.3.1 : Adaptation des constructions au terrain naturel
Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. Les remblais déblais ne sont autorisés qu'en dessous de 1 m.
11.3.2 : aménagement des abords des constructions et installations annexes
- les aménagements techniques et notamment les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront faire l’objet d’un traitement afin d’être intégrés dans la composition paysagère d’ensemble des abords
- Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altérée
- Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceux-ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords.
11.3.3 : Clôtures
- Les clôtures sont facultatives.
- Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.
- Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur verte, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 m.
- Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés enapplique ou En limite séparative, la hauteur totale en tout point des clôtures ne devra pas excéder 2 m.
Les installations techniques de type appareils thermiques et aérauliques, climatiseurs, pompes à chaleur, devront être intégrées, dissimulés ou disposées sur des parties des immeubles non visibles de l’espace public, sauf impossibilité technique à justifier.
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11.3.4 : Enseignes :
Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol.
Elles ne devront pas dépasser la hauteur de la construction principale dans le but de préserver les perspectives. Les projets d’enseigne et d’éclairage devront être joints au permis de construire. 11.4 : Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.5. Par ailleurs, les règles mentionnées au présent article ne s’appliquent pas pour les constructions inférieures à 10m2 de surface au sol.

### Article UR 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé:
12.1. - Pour les constructions à usage d'habitation:
2 places par logement.
12.2. - Pour les commerces :
une place minimum pour 25 m2 de surface de vente.
12.3. - Pour les autres constructions :
une surface nécessaire au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs, le parc destiné au personnel pouvant se situer sur une parcelle voisine.
12.4 : Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des véhicules nécessaires aux visiteurs devra être prévu sur les parties communes

### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction privilégieront un revêtement perméable.
13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus.
Une surface minimum de 15 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. Celle-ci devra être plantée d'arbres de hautes tiges intégrés dans une composition paysagère d’ensemble sous réserve des dispositions des servitudes aéronautiques.
Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.
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Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.
Les plantations devront correspondre aux essences locales, en veillant à leur diversité.
Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

SECTION IV – AUTRES DISPOSITIONS

### Article UR 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

### Article UR 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zones à urbaniser Page 82
TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER
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PLU d’Andrézieux-Bouthéon Zone AUc Page 83
CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUc
Caractère de la zone AUc Il s'agit d'une zone à urbaniser, destinée principalement à l’habitat, pour des constructions de faible densité en ordre discontinu sous forme pavillonnaire. L’urbanisation doit être menée soit sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous réserve d’être compatible avec un aménagement de la totalité de la zone. Elle comprend un sous-secteur AUcp présentant un intérêt paysager particulier.
Par ailleurs en zone AUc, les occupations et installations sont soumises aux dispositions du Plan d’exposition au bruit en vigueur à la date d’application du droit des sols (cf annexe : PEB).
Une notice justificative de la compatibilité de l'opération avec l'aménagement de l'ensemble de la zone devra être établie avant toute demande d'autorisation.
SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42005_PLU_20220929.
Page : https://edifiable.fr/plu/andrezieux-boutheon-42005/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/andrezieux-boutheon-42005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42005/zone/ur