# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Angers (49007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244900015_PLUi_20251117 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Article non réglementé. PLU Communautaire - Angers Loire Métropole - Décembre 2025 Règlement - Titre IV- Dispositions applicables aux zones à urbaniser - Zones 2AU, 2AUY et 2AU2 212

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Article non réglementé. III - Dispositions relatives aux équipements et réseaux

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Dans l’ensemble de la zone 2AU, sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales (Titre II – Chapitre 4) et à l’article 2AU 2. Dans l’ensemble des zones 2AU2, les constructions nouvelles (non mentionnées à l’article 2AU 2) sont interdites avant l’année 2027.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS AUTORISÉS SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les constructions, installations, et aménagements suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas susceptibles de compromettre l’évolution de la zone : - les ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics et les
équipements d’infrastructure ; - les extensions des constructions, installations et aménagements destinés à
l’habitation* existants, à condition qu’elles soient mesurées, c’est à dire que l’emprise au sol* de l’extension* ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol* de la construction principale existante dans la limite de 50m² ; - les annexes* non accolées aux constructions, installations et aménagements destinés à l’habitation* à condition que leur emprise au sol* soit inférieure à 39 m² ; - l’extension mesurée* des constructions, installations et aménagements destinés à l’industrie*, à l’entrepôt*, au bureau* et à l’exploitation agricole* à condition : • qu’elle soit nécessaire au bon fonctionnement de l’activité ; • que l’emprise au sol* de l’extension* ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol* de
la construction principale existante.
II - Dispositions relatives aux caractéristiques architecturale, urbaine et paysagère

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour l’implantation le long des voies publiques*, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, et le long des emprises publiques* : Toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage. En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement*; - soit à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement*.
Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants :
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- pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie*, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;
- Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction doit être déterminé dans un objectif de mise en valeur de cet élément ;
- pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : - pour permettre l’extension* d’une construction existante implantée différemment
des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension* est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul* supérieur à celle-ci ; - pour permettre la construction d’une véranda*, une implantation dans la marge de recul* pourra être autorisée. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements seront implantés :
- soit en limite séparative* ;
- soit à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives*. Des implantations différentes seront autorisées dans les cas suivants :
- Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie*, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;
- Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction doit être déterminé dans un objectif de mise en valeur de cet élément ;
- Pour permettre l’extension* d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu’elle s’implante selon un retrait* identique ou supérieur au retrait* de la construction existante ;
- Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant une marge d’isolement de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives* ;
- Pour les abris de jardins* ;
- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie, etc.). L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Article non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé.
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### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur de la construction principale existante.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Article non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Article non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE)

Article non réglementé.
III - Dispositions relatives aux équipements et réseaux

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Article non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux usées et d’eau potable, et de gestion des eaux pluviales seront définies lors de l’ouverture de la zone à l’urbanisation en fonction des choix d’urbanisme qui seront réalisés à ce moment-là, en fonction du zonage d’assainissement et du zonage pluvial (Cf. Annexes sanitaires, zonage d’assainissement et zonage pluvial), et en accord avec l’autorité compétente concernée. En ce qui concerne les constructions existantes, les conditions doivent respecter le zonage d’assainissement et le zonage pluvial. L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur. En particulier : - A l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans
restriction particulière ; - A l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie récupérée en aval des toitures, sauf
toitures en amiante-ciment ou en plomb, ne peut être utilisée que pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas. Tout usage interne de l’eau de pluie est interdit dans les établissements de santé, établissement sociaux et médicaux, d’accueil de personnes âgées, dans les établissements scolaires ou de petite enfance, dans les cabinets de soins et locaux assimilés ; - Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art, en particulier toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.
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### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, Chapître 5)

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS)

Article non réglementé
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Règlement - Titre V- Dispositions applicables aux zones agricoles - Zone A

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TITRE V

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244900015_PLUi_20251117.
Page : https://edifiable.fr/plu/angers-49007/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/angers-49007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49007/zone/2au