# Zone 1AUC1 du plan local d'urbanisme d'Angerville (91016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91016_PLU_20250318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC1 du règlement, 5 articles. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC1 1 - Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords dispositions generales L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s’intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, …). Les vérandas si leur surface est inférieure à 15 m² et lorsqu’elles ne sont pas visibles depuis la rue. Les abris de jardins si leur surface est inférieure à 5 m² et s’ils respectent les conditions des articles 6 et 7. LES VOLUMES ET TERRASSEMENTS Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain. LES TOITURES 85 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zones AU Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existant dans l’environnement immédiat. Les souches de cheminées seront situées le plus près possible du faîtage. Les pentes Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 27° et 45° (de 27 à 35° pour les constructions R+1 et de 35 à 45° pour les constructions R+combles) par rapport à l’horizontale. Le toit est généralement à deux pentes mais pourra être traité différemment en fonction de l’intérêt architectural. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux constructions existantes pour lesquels un traitement différent pourra être adopté, ni aux bâtiments annexes (et aux vérandas si les matériaux utilisés sont translucides) qui pourront être à une seule pente d’inclinaison non réglementée. Les matériaux Ils devront respecter l’aspect, notamment la densité, des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat. Les teintes seront choisies dans les tons rouges bruns flammés ou sable ou anthracite et devront éviter les tons monocordes. Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ; en tuiles mécaniques petit moule ou en ardoises naturelles. L’emploi de fibrociment, de shingle, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit. Dans tous les cas, l’utilisation de matériau réfléchissant est interdite, sauf les panneaux solaires. LES FACADES Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes proches du bâtiment principal. Les matériaux de façade sont montés de fond, c’est-à-dire qu’ils sont identiques du sol à l’égout du toit. A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. Les matériaux Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. Dans le cas de ravalement, les teintes seront rosé, ocre jaune clair ou ocre beige. L’utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d’enduits) devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Elles seront choisies dans le nuancier de couleurs conservé en Mairie. Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. Les bâtiments annexes devront être traités avec les mêmes matériaux que les bâtiments principaux. Les vérandas seront enchassées dans des profilés aluminium laqués d’une couleur blanche ou identique à celle des menuiseries extérieures. Les tons admis pour les ferronneries sont les suivants : blancs, gris, noir, rouge, bleu et vert. 86 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Les ouvertures Zones AU Les menuiseries extérieures seront peintes, teintées ou laquées, de ton blanc, blanc cassé, vert tilleul, gris, vert, gris-bleu, rouge bordeaux, et les lasures claires ou moyennes sont autorisées. Sur rue, les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. LES CLOTURES Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Sont autorisées, les haies végétales, libres fleuries, arbustes semi-persistant, thuyas, cyprès. En limite séparative, les végétaux pourront être implantés à moins de 2 m de la clôture si leur hauteur est inférieure à 2 m. En revanche, elles devront être implantées avec un recul de 2 m de la clôture si les végétaux ont hauteur égale à 2 m (hauteur maximale autorisée). Les portails et portillons auront une hauteur maximum de 1,20 m. L’implantation du portillon est interdite coté du domaine public. L’espace compris entre la façade de la construction et la limite du domaine public pourra être clos selon les conditions suivantes : - ne pas clôturer l’espace de stationnement de jour situé sur la propriété devant les portes de garage, - les clôtures auront une hauteur maximale de 1,20 m et seront constituées d’un soubassement en parpaings enduits de la même couleur que la façade et rehaussées par des modules de clôtures ajourés. LES RESEAUX Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés. Dans les lotissements ou groupes d’habitation, des antennes collectives de télévision ou de radio doivent se substituer, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles. ### Article 1AUC1 2 - Obligations en matiere de stationnement generalites Afin d’assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins. 3 places par logement, dont 1 couverte intégrée au bâtiment ou incluse dans un bâtiment annexe clos et 2 places de jour non closes. Les stationnements en sous-sol sont interdits. ### Article 1AUC1 3 - Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations 87 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Les espaces restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. Les aires de stationnement collectives ou « visiteurs » doivent être plantées. Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. Les peupliers sont interdits. Zones AU ### Article 1AUC1 4 - Coefficient d’occupation des sols Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014 ### Article 1AUC1 5 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositions économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sol et sous-sols, etc.) limitant le rejet (eau, déchets, pollution), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performances sont privilégiés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91016_PLU_20250318. Page : https://edifiable.fr/plu/angerville-91016/1auc1 La commune : https://edifiable.fr/plu/angerville-91016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91016/zone/1auc1