# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Angerville (91016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91016_PLU_20250318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > - soit en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement. ### Distance aux limites (article AU 7) > En cas de retrait, les distances doivent être : - d’au moins 6 mètres en cas d’ouvertures, - d’au moins 2,5 mètres dans le cas d’une façade aveugle ou comportant uniquement une porte d’entrée ou des châssis fixes à verres translucides. ### Hauteur (article AU 10) > En AUb, la hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12 mètres. ### Stationnement (article AU 12) > Habitat : Au moins 2 places de stationnement par logement, dans l’emprise privative + 1 place publique pour 5 logements. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations du sol interdites • Toute construction ou installation à usage agricole et forestier ; • Toute construction ou installation à usage industriel et d’entrepôt ; • Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé et groupé de caravanes soumis à autorisation préalable en application de l’article R 443.1 et suivants du code de l’urbanisme ; • L’ouverture et l’exploitation de carrière ; • Les dépôts et stockages de toute nature, à l’exception des matériaux nécessaires aux services publics et aux exploitations agricoles présents dans la zone. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SONT AUTORISEES : Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur les zones et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, et sous réserve d’un phasage opérationnel adapté aux réalités foncières : • Les constructions non visées à l’article 1 ; • Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; La zone AUd est soumise à l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme. Les éléments du Projet Urbain seront présentés dans le rapport de présentation du PLU. ### Article AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte et d’accès des terrains Pour les zones AUa et AUb : Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur les zones et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble : Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, véhicules d’enlèvement … Les accès sur les voies doivent être aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Une voie se terminant en impasse d’une longueur égale ou supérieure à 50 m devra être aménagée pour permettre le demitour des véhicules (y compris les camions d’enlèvement ou autres). 95 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 Commune d’Angerville Plan Local d’Urbanisme Zones AU Les ouvrages de distribution publique tel que les postes de transformation, les câbles…, ne sont pas assujettis à cette règle. Pour la zone AUd : Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur les zones et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, l’accès des véhicules au terrain se fera par 2 entrées carrossables à créer, dont seulement un, sécurisé et qualitatif, sur la RD 838. La largeur de ce dernier devra faire au moins 9 mètres. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable Toutes les constructions nouvelles, qui requièrent une alimentation en eau potable, doivent être raccordées au réseau public d’eau potable quand il existe. 2. Assainissement A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Les constructions doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en annexe du présent règlement du PLU en vigueur. Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement quand il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle ou toute création d’unité logement. Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée. En cas d’impossibilité, les eaux autres que celles issues des toitures, « réputées propres », devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe. Celles de toitures rejoindront le réseau public à l’aval du système de dépollution pour un meilleur rendement de ce dispositif. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement, soit 1l/s/ha. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. 3. Réseaux divers Les lignes de télécommunication, de vidéocommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être enfouies. Dans le cas contraire, un dossier justificatif des choix retenus devra être soumis à l’approbation de la commune. Toutefois, pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique. 96 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 Commune d’Angerville Plan Local d’Urbanisme Zones AU Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain existant ou prévu. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain en limite de propriété privée - publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. 4. Collecte des déchets : Les constructions autorisées devront disposer d’un dispositif adapté formant écran visuel pour que les bacs, destinés à la collecte sélective en vigueur sur la commune, ne soient pas visibles. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014 ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les zones AUa et AUb : Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement sur rue ; - soit en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement. Dans le cas d’une parcelle desservie par deux voies, c’est la voie où donne la façade principale de la construction qui est prise pour référence pour l’alignement. Peuvent s’implanter soit en retrait soit à l’alignement, les postes de transformation, les équipements publics, les stations de relevage, les réseaux, les locaux poubelles et tous autres équipements de ce type. Pour la zone AUd : Les constructions devront être implantées à au moins 32 mètres de l’alignement de la RD 838. Les constructions seront implantées parallèlement à l’axe de la RD 838 et seront écartées au maximum du giratoire existant et de la RD 838, pour donner une respiration à l’échelle du paysage environnant. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. En AUb, les constructions peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives à la condition que la façade ne comporte pas d’ouverture, soit en retrait. 97 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 Commune d’Angerville En cas de retrait, les distances doivent être : Plan Local d’Urbanisme Zones AU - d’au moins 6 mètres en cas d’ouvertures, - d’au moins 2,5 mètres dans le cas d’une façade aveugle ou comportant uniquement une porte d’entrée ou des châssis fixes à verres translucides. En AUa et AUd, les constructions peuvent être implantées soit sur une limite séparative à la condition que la façade ne comporte pas d’ouverture, soit en retrait. En cas de retrait, les distances doivent être : - d’au moins 6 mètres en cas d’ouvertures, - d’au moins 2,5 mètres dans le cas d’une façade aveugle ou comportant uniquement une porte d’entrée ou des châssis fixes à verres translucides. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. NON REGLEMENTE ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol En AUa, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain En AUb, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain En AUd, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain EXEMPTION Le CES n’est pas applicable aux ouvrages de distribution publique d’électricité ni aux équipements publics et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi qu’à la reconstruction à l’identique après sinistre. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions En AUb, la hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 12 mètres. Le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+3. En AUa et AUd, la hauteur des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 7 mètres. Le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+1+C. Les établissements et équipements publics ne sont pas assujettis à ces règles. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords. Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur les zones et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble : 98 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 Commune d’Angerville Plan Local d’Urbanisme Zones AU Les extensions, les annexes des habitations principales devront satisfaire aux mêmes exigences de respect de l’unité architecturale et paysagère. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit pour les constructions principales : chalet, maison alsacienne, maison normande, etc. Dans le cas d’une architecture plus contemporaine des dispositions différentes pourront être autorisée. Toutefois, elles devront satisfaire aux règles de prospect et de hauteur indiquées aux articles 6, 7, 8 et 10 du présent règlement. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. LES OUVERTURES : Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations doivent s’inspirer des caractéristiques des ouvertures traditionnelles ou existantes. Les ouvertures pour l’éclairage des combles ne doivent pas porter préjudice à l’harmonie de la construction. LES MATERIAUX : Dans le cas de façades en pierre, elles devront présenter un rejointoiement ou un beurrage à la chaux ou au ciment pierre au nu de la pierre pour respecter l’aspect traditionnel. La couverture des constructions principales devra respecter l’aspect soit en tuiles plates (en terre cuite, ...), ton rouge flammé ou bruni dans la masse et vieilli (les tons brun ou chocolat sont interdits), soit en ardoises naturelles, soit en cuivre, en zinc. Sont à proscrire, pour les constructions d’habitation et les annexes les imitations telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois et les matériaux pour constructions précaires du type fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte. LES CLOTURES : Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les murs en pierre existants devront être maintenus ou remis en état dans le style d’origine. Les plaques de béton non revêtues sont interdites en bordures des voies. En AUd, la volumétrie des constructions est simple et à dominante horizontale. Le quai de chargement et les équipements techniques sont situés à l’opposé par rapport au giratoire existant. Façades : Les murs sont en maçonnerie avec par endroit, un parement collé en pierres calcaires beiges et à d’autres endroits, pour souligner la volumétrie, un enduit grège ou taupe. Le couronnement du bâtiment est en cassettes panneaux aluminium plans, gris brun mat RAL 7006. La vitrine est toute hauteur coté parking et à l’angle du bâtiment, menuiserie aluminium gris brun mat RAL 7006. La charpente en poutres lamellé collé est visible depuis l’extérieur (pas de faux plafond). 99 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 Commune d’Angerville Toiture : La toiture est à faible pente, membrane d’étanchéité gris moyen. Le bâtiment sera équipé de panneaux photovoltaïques en toiture. ### Article AU 12 - Stationnement Obligations en matière de stationnement Plan Local d’Urbanisme Zones AU Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. DIMENSIONS DES PLACES : Emprise de la place de stationnement, y compris le dégagement : 25 m² SURFACE DE STATIONNEMENT : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. • Habitat : Au moins 2 places de stationnement par logement, dans l’emprise privative + 1 place publique pour 5 logements. • Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée. • Activités : - Activité et artisanat : 1 place pour 100 m² de SDP - Bureaux : 1 place pour 50 m² de SDP - Services et commerces : 3 places pour 80 m² de SDP - Hôtel et para-hôtelier : 1 place pour 2 chambres - Restaurant : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant La mise en commun des parcs de stationnement de plusieurs établissements est encouragée. Dans ce cas, les places pourront être rassemblées et une réduction de 20 % de leur nombre sera admise. NORMES DE STATIONNEMENT pour VEHICULES ELECTRIQUES (Loi applicable au 1er janvier 2017) : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES : Pour les constructions à destination d’habitation de plus de trois logements : o 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales o 1,5 m² par logement dans les autres cas Pour les constructions à destination d’activités autorisées : o 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : 100 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 Commune d’Angerville Plan Local d’Urbanisme Zones AU Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations Pour les zones AUa et AUb : Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur les zones et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble : Un soin tout particulier doit être porté aux espaces verts existants ou à créer. Le pétitionnaire devra faire la preuve du respect du paysage environnant. Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé s’ils présentent un danger pour la sécurité des personnes et des édifices. Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran. Les installations nuisantes, les bacs conçus pour la collecte sélective et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. Pour la zone AUd : Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur les zones et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble : Espaces libres : L’ensemble des surfaces non construites et non destinées au parking sera traité en espace vert. Côté nord et ouest (vu depuis le Domaine de Dommerville) : le principe est de reconstituer un bosquet et qui masque le bâtiment sur 2 faces. Coté est : l’alignement d’arbres le long de la RD 838 sera confirmé et augmenté par des plantations d’arbres à grand développement. Côté sud : face au giratoire, l’aménagement sera constitué de prairie et de plantes tapissantes. Côté sud : face aux habitations, un « verger sauvage » sera aménagé. Des noues d’infiltrations seront créées. Espaces libres et accès du terrain et au bâtiment : En face du giratoire, aménagement paysager avec semis de gazon, plantes tapissantes et gravier beige et par endroits, gravier calcaire beige seul. Les places de parking sont en grande majorité réalisées en pavés drainants et evergreen. Une barrière en bois de 1m de hauteur matérialisera la limite avec les espaces publics. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols 101 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 Commune d’Angerville Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014 Plan Local d’Urbanisme Zones AU ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositions économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sol et sous-sols, etc.) limitant le rejet (eau, déchets, pollution), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performances sont privilégiés. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. 102 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91016_PLU_20250318. Page : https://edifiable.fr/plu/angerville-91016/au La commune : https://edifiable.fr/plu/angerville-91016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91016/zone/au