# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Angerville (91016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91016_PLU_20250318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > Les implantations doivent être en retrait de l’alignement sur rue, avec un retrait d’au moins 5 mètres. ### Distance aux limites (article UD 7) > En cas de retrait, les distances doivent être : - d’au moins 6 mètres en cas d’ouvertures, - d’au moins 3 mètres dans le cas d’une façade aveugle ou des châssis fixes à verres translucides. ### Emprise au sol (article UD 9) > Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UD 10) > Hauteur des constructions La hauteur de toute construction principale, mesurée à l’égout du toit principal, ne peut excéder 8 mètres, ou 9 mètres à l’acrotère. ### Stationnement (article UD 12) > Habitat : Au moins 2 places de stationnement par logement, dans l’emprise privative + 1 place publique pour 5 logements. ### Espaces verts (article UD 13) > - Dans le cas de lotissements réalisés sur un terrain d’une superficie supérieure à un hectare, 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d’essences locales. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations du sol interdites Zone UD Sont interdits : - Toute construction ou installation nouvelle à usage industriel ; - Les exploitations forestières ; Sont de plus interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les dépôts et stockages de toute nature ; - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  SONT AUTORISES TOUTES LES DESTINATIONS NON VISEES EN UD1, SOUS RESERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ENONCEES CI-DESSOUS : ▪ Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information au plan des annexes diverses du PLU. ▪ Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres : Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan des annexes diverses du PLU), les constructions nouvelles à usage d’habitation ou d’équipements doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêtés préfectoraux n° 108 et 109 du 20 mai 2003 consultables en mairie).  SONT AUTORISES SOUS RESERVE D’UNE BONNE INTEGRATION DANS L’ENVIRONNEMENT URBAIN : • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ; • Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; • Les constructions à usage de bureaux, de commerces et d’artisanat, sous réserve que ces activités ne soient pas nuisantes pour le voisinage ; • Les constructions à usage industriel lorsqu’elles existent ; • Les constructions à usage agricole ; • Les constructions à usage d’entrepôt pour des matériaux nécessaires aux services publics et aux exploitations agricoles présents dans la zone ; • Les constructions ou la réalisation d’outillages nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation ferroviaire ; • Les bâtiments reconstruits à l’identique, après sinistre de moins de 5 ans.  SONT AUTORISES DANS LE RESPECT DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Pour les secteurs OAP n°5 et OAP « Route de Méréville », les constructions sont autorisées à condition du respect des principes indiqués dans le document « Orientations d’Aménagements et de Programmation » et qu’elles soient incluses dans une opération d’aménagement d’ensemble. 37 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones ### Article UD 3 - Accès et voirie Conditions de desserte et d’accès des terrains Zone UD Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité et tenant compte des normes d’accessibilité. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, véhicules d’enlèvement … Les accès sur les voies doivent être aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Une voie se terminant en impasse d’une longueur égale ou supérieure à 50 m devra être aménagée pour permettre le demitour des véhicules (y compris les camions d’enlèvement ou autres). Les ouvrages de distribution publique tel que les postes de transformation, les câbles, …, ne sont pas assujettis à cette règle. Dans le cadre de divisions de terrains au-delà de 2 lots, les projets devront prévoir une desserte mutualisée. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable Toutes les constructions nouvelles, qui requièrent une alimentation en eau potable, doivent être raccordées au réseau public d’eau potable quand il existe. 2. Assainissement A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Les constructions doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en annexe du présent règlement du PLU en vigueur. Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement quand il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle ou toute création d’unité logement. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel est autorisé, sous réserve d’être conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée. En cas d’impossibilité, les eaux autres que celles issues des toitures, « réputées propres », devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe. Celles de toitures rejoindront le réseau public à l’aval du système de dépollution pour un meilleur rendement de ce dispositif. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement, soit 1l/s/ha. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de 38 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zone UD traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. 3. Réseaux divers Les lignes de télécommunication, de vidéocommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être enfouies. Dans le cas contraire, un dossier justificatif des choix retenus devra être soumis à l’approbation de la commune. Toutefois, pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique. Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain existant ou prévu. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain en limite de propriété privée - publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. 4. Collecte des déchets : Les constructions autorisées devront disposer d’un dispositif adapté formant écran visuel pour que les bacs, destinés à la collecte sélective en vigueur sur la commune, ne soient pas visibles. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014 ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les implantations doivent être en retrait de l’alignement sur rue, avec un retrait d’au moins 5 mètres. Dans le cas d’une parcelle desservie par deux voies, c’est la voie où donne la façade principale de la construction qui est prise pour référence pour l’alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics, équipements publics ou d’intérêt collectif. 39 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zone UD ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions peuvent être réalisées en limite séparative latérale, à la condition que la façade ne comporte pas d’ouverture. En cas de retrait, les distances doivent être : - d’au moins 6 mètres en cas d’ouvertures, - d’au moins 3 mètres dans le cas d’une façade aveugle ou des châssis fixes à verres translucides. Pour les garages, annexes, extensions et abris de jardin, la partie construite pourra être implantée : - soit en limite séparative ; - soit en retrait d’au moins 1mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics, équipements publics ou d’intérêt collectif. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. La règle s’applique pour chaque nouveau lot détaché. Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus ; cette distance est portée à 6 mètres en cas d’ouvertures. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics, équipements publics ou d’intérêt collectif. ### Article UD 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics, équipements publics ou d’intérêt collectif. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions La hauteur de toute construction principale, mesurée à l’égout du toit principal, ne peut excéder 8 mètres, ou 9 mètres à l’acrotère. Le nombre de niveaux aménageables est fixé à R+2. Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 3 mètres. La hauteur des postes de transformation de distribution publique ne pourra excéder 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics, équipements publics ou d’intérêt collectif. 40 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zone UD ### Article UD 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords. Les extensions, les annexes des habitations principales devront satisfaire aux mêmes exigences de respect de l’unité architecturale et paysagère. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit pour les constructions principales : chalet, maison alsacienne, maison normande, etc. Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments, les antennes ainsi que les réalisations d’ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. LES TOITURES : Les toitures pourront être à double pente (avec une inclinaison comprise entre 35 et 45°) ou en toit terrasse. Les toitures des constructions principales et des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble avec la construction. Les superstructures devront respecter les lignes générales et la coloration principale des édifices voisins. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux établissements publics, - aux abris de jardin d’une surface au sol inférieure ou égale à 10 m², - aux vérandas, - aux annexes. LES OUVERTURES : Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations doivent s’inspirer des caractéristiques des ouvertures traditionnelles ou existantes. Les ouvertures pour l’éclairage des combles ne doivent pas porter préjudice à l’harmonie de la construction. LES MATERIAUX : Dans le cas de façades en pierre, elles devront présenter un rejointoiement ou un beurrage à la chaux ou au ciment pierre au nu de la pierre. La couverture des constructions principales devra respecter l’aspect soit en tuiles plates (en terre cuite, ...), ton rouge flammé ou bruni dans la masse et vieilli (les tons brun ou chocolat sont interdits), soit en ardoises naturelles, soit en cuivre, en zinc. Sont à proscrire, pour les constructions d’habitation et les annexes les imitations telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois et les matériaux pour constructions précaires du type fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte. 41 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones LES CLOTURES : Zone UD Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les murs en pierre existants devront être maintenus ou remis en état dans le style d’origine. Les plaques de béton non revêtues sont interdites en bordures des voies. Les contraintes ne s’imposeront pas pour les clôtures édifiées par RFF et SNCF afin d’empêcher les pénétrations dans les emprises ferroviaires. ### Article UD 12 - Stationnement Obligations en matière de stationnement Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. DIMENSIONS DES PLACES : Emprise de la place de stationnement, y compris le dégagement : 25 m² RAMPES : Elles doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de l’axe de la voie de desserte, de manière à éviter le ruissellement des eaux pluviales vers la construction. SURFACE DE STATIONNEMENT : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. • Habitat : Au moins 2 places de stationnement par logement, dans l’emprise privative + 1 place publique pour 5 logements. • Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée. • Les activités : - Activité et artisanat : 1 place pour 100 m² de SDP. - Bureaux : 1 place pour 50 m² de SDP. - Services et commerces : 3 places pour 100 m² de SDP; - Restaurant : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant ; La mise en commun des parcs de stationnement de plusieurs établissements est encouragée. Dans ce cas, les places pourront être rassemblées et une réduction de 20 % de leur nombre sera admise. NORMES DE STATIONNEMENT pour VEHICULES ELECTRIQUES (Loi applicable au 1er janvier 2017) : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES : 42 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Pour les constructions à destination d’habitation de plus de trois logements : Zone UD o 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales o 1,5 m² par logement dans les autres cas Pour les constructions à destination d’activités autorisées : o 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations Un soin tout particulier doit être porté aux espaces verts existants ou à créer. Le pétitionnaire devra faire la preuve du respect du paysage environnant. Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé s’ils présentent un danger pour la sécurité des personnes et des édifices. Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran. Les installations nuisantes, les bacs conçus pour la collecte sélective et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. Obligation de planter : - Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. - 25% de la surface totale du terrain sera obligatoirement aménagée en espaces verts. - 50 % de la superficie résiduelle du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. - Dans le cas de lotissements réalisés sur un terrain d’une superficie supérieure à un hectare, 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d’essences locales. ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014 ### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 43 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zone UD Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositions économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sol et sous-sols, etc.) limitant le rejet (eau, déchets, pollution), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performances sont privilégiés. ### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. 44 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91016_PLU_20250318. Page : https://edifiable.fr/plu/angerville-91016/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/angerville-91016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91016/zone/ud