# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Angerville (91016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91016_PLU_20250318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Les implantations doivent être implantées à au moins 10 mètres de l’alignement sur rue. ### Distance aux limites (article UI 7) > Les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance d’au moins 5 mètres. ### Emprise au sol (article UI 9) > L’emprise au sol des constructions et aire de stationnement ne pourra excéder 80% de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur de toute construction principale, mesurée à l’égout du toit principal ou à l’acrotère, ne peut excéder 15 mètres hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, silos, etc. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations du sol interdites Zone UI Sont interdits : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les exploitations agricoles ou forestières ; Sont en plus interdits : • Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé et groupé de caravanes ; • L’ouverture et l’exploitation de carrière ; • Les dépôts et stockages de toute nature, non liés à l’activité, à l’exception des matériaux nécessaires aux services publics présents dans la zone. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement urbain et du respect du caractère traditionnel du bâti existant : • Les constructions non visées à l’article UI 1 ; • Les dépôts et stockages des établissements industriels et artisanaux, à l’exception des matériaux du type farines animales … ; • Les constructions et aménagements de nature à réduire les nuisances des activités. • Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; • Les constructions et installations à proximité des voies bruyantes (liste en annexe) ainsi que des voies qui feront l’objet d’un arrêté préfectoral sont admises sous réserve de prescriptions d’isolement acoustique qui pourront être imposées lors de la demande de permis de construire (arrêtés préfectoraux n° 108 et 109 du 20 mai 2003 consultables en mairie). • Les constructions ou la réalisation d’outillages nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation ferroviaire. ### Article UI 3 - Accès et voirie Conditions de desserte et d’accès des terrains Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, en bon état de viabilité. Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, véhicules d’enlèvement … Les accès sur les voies doivent être aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Une voie se terminant en impasse d’une longueur égale ou supérieure à 50 m devra être aménagée pour permettre le demitour des véhicules (y compris les camions d’enlèvement ou autres). Les ouvrages de distribution publique tel que les postes de transformation, les câbles, …, ne sont pas assujettis à cette règle. 57 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux Zone UI 1. Eau potable Toutes les constructions nouvelles, qui requièrent une alimentation en eau potable, doivent être raccordées au réseau public d’eau potable quand il existe. 2. Assainissement A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. Les constructions doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en annexe du présent règlement du PLU en vigueur. Eaux usées : L’évacuation des liquides industriels résiduaires est soumise aux dispositions des articles R 111-8 à 111-12 du Code de l’Urbanisme. Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement quand il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle. En l’absence de réseau collectif, un assainissement individuel est autorisé, sous réserve d’être conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée. En cas d’impossibilité, les eaux autres que celles issues des toitures, « réputées propres », devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe. Celles de toitures rejoindront le réseau public à l’aval du système de dépollution pour un meilleur rendement de ce dispositif. Les normes de rejet seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement, soit 1l/s/ha. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. 3. Réseaux divers Les lignes de télécommunication, de vidéocommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être enfouies. Dans le cas contraire, un dossier justificatif des choix retenus devra être soumis à l’approbation de la commune. Toutefois, pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique. Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain existant ou prévu. 58 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zone UI Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain en limite de propriété privée - publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. 4. Collecte des déchets : Les constructions autorisées devront disposer d’un local adapté à la collecte sélective en vigueur sur la commune. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014 ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La marge de recul de 35 mètres sera applicable pour toute construction à usage d’habitation par rapport à l’axe de la RN 20 (25 mètres pour les autres constructions à l’exception des équipements liés à la RN20 pour lesquels elle n’est pas réglementée). Toute construction dans une bande de 150 mètres à compter de l’axe de la RN20 hors agglomération, espaces bâtis existants et zones d’extension de l’urbanisation, pour la protection de cette voie, est interdite Sauf indications contraires reportées sur les documents graphiques (marges de recul, limites d’implantation), les dispositions suivantes s’appliquent. Les implantations doivent être implantées à au moins 10 mètres de l’alignement sur rue. Dans le cas d’une parcelle desservie par deux voies, c’est la voie où donne la façade principale (à savoir la face d’un bâtiment sur laquelle se trouve l’entrée principale) de la construction qui est prise pour référence pour l’alignement. La distance par rapport aux autres voies sera de 5 mètres minimum. Peuvent s’implanter soit en retrait soit à l’alignement, les postes de transformation, les équipements publics, les stations de relevage, les réseaux, les locaux poubelles et tous autres équipements de ce type. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance d’au moins 5 mètres. Peuvent s’implanter soit en retrait soit à l’alignement, les postes de transformation, les équipements publics, les stations de relevage, les réseaux, les locaux poubelles et tous autres équipements de ce type. 59 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zone UI ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. NON REGLEMENTE. ### Article UI 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des constructions et aire de stationnement ne pourra excéder 80% de la superficie du terrain. EXEMPTION L’emprise au sol n’est pas applicable aux ouvrages de distribution publique d’électricité ni aux équipements publics et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi qu’à la reconstruction à l’identique après sinistre. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions La hauteur de toute construction principale, mesurée à l’égout du toit principal ou à l’acrotère, ne peut excéder 15 mètres hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, silos, etc. nécessaires à l’activité). La hauteur des postes de transformation de distribution publique ne pourra excéder 4 mètres. Les établissements et équipements publics ne sont pas assujettis à ces règles. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords. GENERALITES Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les constructions et leurs annexes seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans la zone et respecter l’esprit architectural général défini pour le secteur. Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. Une attention particulière devra être portée sur l’insertion des bâtiments par rapport aux perspectives principales. Les bâtiments et équipements annexes seront de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Dans tous les cas, ces bâtiments seront implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. ASPECTS EXTERIEURS ET NATURE DES MATERIAUX Les bâtiments devront faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux. 60 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zone UI Toutes les façades des constructions seront traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu’en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l’environnement général de la zone. Les imitations de matériaux, l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomères de béton…), ainsi que l’utilisation de tôles métalliques non traitées sont à proscrire. Les matériaux apparents en façade et en retrait devront être choisis et mis en œuvre afin de préserver un aspect cohérent et régulier dans le temps. Les façades des bâtiments devront respecter les teintes observées sur la zone. Les matériaux tels que les bardages métalliques traités ou laqués, le verre, l’acier traité ou laqué, le bois, les panneaux marbriers sont autorisés en parement. Les ouvrages et édicules techniques extérieurs au bâtiment et situés en rez-de-chaussée, ainsi que les ventilations de sous- sol éventuelles non situées en toiture devront s’harmoniser avec le reste de la construction, tant en ce qui concerne les matériaux utilisés que leur couleur. Les aires de stockage et d’enlèvement seront conçues en cohérence avec le système de collecte défini par la commune ; elles seront localisées sur les façades latérales et/ou arrières des bâtiments ; elles devront être protégées par des haies ou des masses végétales. VOLUMES ET FACADES Les volumes seront simples, le rythme et le traitement des façades des différents bâtiments et corps de bâtiments devront être traités en harmonie. Les façades latérales et arrières des constructions seront traitées avec un soin identique à celui apporté aux façades principales. TOITURES Les toitures seront réalisées soit avec des couvertures à faible pente, soit en toiture terrasse faisant l’objet d’un traitement de qualité. Les édicules de matériels techniques situés sur les toitures tels que la ventilation mécanique contrôlée, la climatisation, les ventilations diverses... seront obligatoirement camouflés par un habillage en harmonie avec les façades. Les climatisations devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. Les matériaux de couverture devront respecter les teintes observées sur la zone. CLOTURES Les clôtures en panneaux béton seront proscrites. A l’intérieur de la zone, en limite séparative, les clôtures (grillages et poteaux métalliques) auront une hauteur limitée à 2 mètres. Les clôtures de couleurs blanche ou vives sont proscrites. L’ensemble des clôtures devront être doublées de plantations, telles que définies à l’article 13 du présent règlement. Les contraintes ne s’imposeront pas pour les clôtures édifiées par RFF et SNCF afin d’empêcher les pénétrations dans les emprises ferroviaires. 61 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones ### Article UI 12 - Stationnement Obligations en matière de stationnement Zone UI Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. DIMENSIONS DES PLACES : Emprise de la place de stationnement, y compris le dégagement : 25 m² SURFACE DE STATIONNEMENT : Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. - Activité et artisanat : 1 place pour 100 m² de SDP. - Bureaux : 1 place pour 50 m² de SDP. - Services et commerces : 3 places pour 100 m² de SDP; - Hôtel et para-hôtelier : 1 place pour 2 chambres ; - Restaurant : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant ; - Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée. NORMES DE STATIONNEMENT pour VEHICULES ELECTRIQUES (Loi applicable au 1er janvier 2017) : Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : o 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations Un soin tout particulier doit être porté aux espaces verts existants ou à créer. Le pétitionnaire devra faire la preuve du respect du paysage environnant. 62 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zone UI Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé s’ils présentent un danger pour la sécurité des personnes et des édifices. Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran. Les installations nuisantes, les bacs conçus pour la collecte sélective et les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. Obligation de planter : - 50 % de la superficie résiduelle du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. - Dans le cas d’opérations réalisées sur un terrain d’une superficie supérieure à un hectare, 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d’essences locales. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols Abrogé par la loi ALUR du 24 Mars 2014 ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositions économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sol et sous-sols, etc.) limitant le rejet (eau, déchets, pollution), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performances sont privilégiés. ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. 63 Document approuvé par le Conseil Municipal du 11 septembre 2018, modifié le 18 mars 2025 REGLEMENT PLU d’ANGERVILLE – Règlement de zones Zones AU TITRE III : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91016_PLU_20250318. Page : https://edifiable.fr/plu/angerville-91016/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/angerville-91016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91016/zone/ui