# Zone N du plan local d'urbanisme d'Angervilliers (91017) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91017_PLU_20200204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N2, Na, Nb, Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Il s’agit d’une zone naturelle, globalement inconstructible, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt.
N / 1.1. Destinations et sous-destinations
SONT ADMIS dans les zones N uniquement : • Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; • Les extensions ou les annexes de bâtiments d'habitation existants, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U., ou la création d’annexes ne peuvent excéder 30% d’augmentation de la surface de plancher existante avec un maximum de 40 m2 supplémentaires. Cette autorisation ne pourra être accordée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. • La réalisation et l’aménagement de voiries structurantes, voies ou cheminements publics qui pourront subir un traitement particulier (stabilisé, …) ainsi que les dispositifs techniques liés à ces dernières (ouvrages de régulation des eaux tels que : bassins de rétention et ouvrages liés aux circulations douces tel que : pistes cyclables), sous réserve que ceux-ci comportent des mesures particulières de préservation de l’environnement et s’accompagnent de paysagements destinés à s’inscrire dans le paysage environnant. • Les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés à un projet déclaré d’utilité publique ou d’intérêt général à condition qu’il n’y ait pas d’atteinte au paysage de ces zones et surtout aux sites inscrits. • Les aires de stockage d’argile. • Les travaux, installations et constructions nécessaires au bon fonctionnement de l’activité ferroviaire. • Les constructions et installations d’intérêt général à condition de ne pas porter atteinte à la protection du site et du paysage. • Les aires de stationnements paysagères.
SONT ADMIS dans la zone Na: • Les constructions et installations de service public liées à des équipements sportifs ou de loisirs ; • Les constructions nécessaires aux activités d’élevage (canin, équin, ovin), notamment les abris légers pour animaux) ; • Les extensions ou les annexes de bâtiments d'habitation existants, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U., ou la création d’annexes ne peuvent excéder 30% d’augmentation de la surface de plancher
75 Document approuvé en Conseil Municipal du 04 février 2020
existante avec un maximum de 40 m2 supplémentaires. Cette autorisation ne pourra être accordée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. • Les aires de stationnements paysagères.
SONT ADMIS dans la zone Nb: • Le changement de destination ainsi que la réhabilitation des volumes existants ; • La reconstruction des bâtis dégradés sur leur emprise au sol et dans le respect de la hauteur existante ; • Les destinations autorisées dans les volumes existants : activités à vocations touristiques-hôtelières-services ; • Les aires de stationnements paysagères.
SONT ADMIS dans les zones Nc : • Les équipements d’intérêt collectif, notamment les carrières pour extraction d’argiles et les installations ou aménagements visant à la production d’énergies renouvelables ; • Les constructions et installations liées au traitement des eaux usées ; • Les aires de stationnements paysagères.
SONT ADMIS dans la zone N2: • Les aménagements paysagers, sous réserve du respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU.
Sur une bande d'au minimum 6 m le long des cours d'eau, les nouvelles constructions ou installations sont interdites sur les berges protégées instaurées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, à l'exception de celles autorisées dans l'article 1.2.
N / 1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Sont interdits toutes constructions ou aménagements non définis en 1.1. du présent règlement. RAPPELS ▪ Certains espaces sont protégés au titre des « Espace Boisé Classé ». Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration conformément à l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme. ▪ En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières de massifs boisés de
plus de 100 ha sera proscrite. ▪ Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L311-1
et suivants du Code Forestier. Sur une bande d'au minimum 6 m le long des cours d'eau, les nouvelles constructions ou installations sont interdites sur les Berges Protégées instaurées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Toutefois, la rénovation et l'aménagement des constructions existantes avant la date d'approbation du présent règlement, sont autorisés, sous réserve de ne pas modifier le volume existant à la date d'approbation du présent PLU.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N / 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N / 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes : 2.1.1. Emprise au sol maximale des constructions Dans la zone N : L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U., ou la création d’annexes ne peuvent excéder 30% d’augmentation de la surface de plancher existante avec un maximum de 40 m2 supplémentaires. Cette autorisation ne pourra être accordée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. Dans la zone Na : L’emprise au sol des constructions et/ou bâtiments ne peut excéder 200 m². L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U., ou la création d’annexes ne peuvent excéder 30% d’augmentation de la surface de plancher existante avec un maximum de 40 m2 supplémentaires. Cette autorisation ne pourra être accordée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. Dans la zone Nb: L’emprise au sol des futures constructions et/ou bâtiments, à la date de l’approbation du présent PLU, ne pourra être supérieure à celle des constructions et/ou bâtiments existants. Dans la zone Nc : L’emprise au sol des constructions et/ou bâtiments ne peut excéder 150 m². Dans la zone N2 : L’emprise au sol des constructions et/ou bâtiments ne peut excéder 200 m².
2.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction admise est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout point de l’égout du toit ou de l’acrotère, hors système de sécurité. Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les deux façades opposées dans le sens de la pente qui servira de point de calcul de la hauteur. Dans la zone N :
- Pour les constructions à vocation d’habitat, la hauteur maximale admise est de 7 mètres au faîtage ; 3 mètres à l’égouts du toit pour les annexes. - Pour toutes autres constructions, la hauteur maximale admise est de 10 mètres à l’acrotère. Dans la zone Na : La hauteur maximale admise est de 10 mètres à l’acrotère. Dans la zone Nb: : La hauteur maximale des futures constructions et/ou bâtiments, à la date de l’approbation du présent PLU, ne pourra être supérieure à celle des constructions et/ou bâtiments existants. Dans la zone Nc: La hauteur maximale admise est de 5 mètres à l’acrotère. Dans la zone N2: La hauteur maximale admise est de 10 mètres à l’acrotère.
2.1.3. Règles d’implantation Implantations par rapport aux voies : Dans la zone N : Toute construction sera implantée en retrait d’au moins 12 m depuis l’axe des voies.
Dans la zone Na et N2: Toute construction sera implantée :
- Soit en retrait d’au moins 2,50 m, - Soit à l’alignement. Dans la zone Nb : L’implantation des constructions existantes sera maintenue à l’alignement actuel. Dans la zone Nc : Toute construction sera implantée en retrait d’au moins 5 m depuis l’axe des voies. Dans toutes les zones N : Lorsqu’une construction fait l’objet d’un recensement au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement.
Implantations par rapport aux limites séparatives : Dans la zone N : Toute construction sera implantée en retrait d’au moins 8 m depuis les limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas aux installations, ouvrages et constructions liés au bon fonctionnement de l’activité ferroviaire mentionnée dans la liste des servitudes. Dans la zone Na et N2 : Toutes constructions et installations seront implantées :
- Soit en retrait d’au moins 2,50 m, - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives en cas de façade aveugle. Dans la zone Nb : L’implantation des constructions existantes sera maintenue à l’alignement actuel. Dans la zone Nc : Toute construction sera implantée en retrait d’au moins 4 m depuis les limites séparatives. Dans toutes les zone N : Lorsqu’une construction fait l’objet d’un recensement au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N / 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Dispositions générales : L’autorisation de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites et paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales ou paysagères. Aspect architectural Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter : - une simplicité des volumes, - une unité et une qualité des matériaux utilisés, - les différents murs d’une construction ou d’un ensemble de constructions aveugles ou non, visibles ou non
de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect, - les couleurs de matériaux de parement et de peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne
pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - les tons pastel et les teintes naturelles devront être recherchés.
Dans la zone Nb: La conservation, l’entretien et la restauration des murs de clôtures anciens se conformeront aux règles de mise en œuvre traditionnelle des murs en moellons de meulières et de grès, les matériaux de substitutions tels que plaques de ciments, parpaings, briques étant proscrits.
Remise en état des carrières Dans la zone Nc :
Les conditions de remise en état des sites après exploitation sont règlementées par l’article 34-1 du décret n° 771133 du 21 septembre 1977. Cette règlementation est destinée à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 5111 du Code de l’environnement et en particulier ceux liés à la sécurité des biens et des personnes : « I. - Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. Ce délai est porté à six mois dans le cas des installations visées à l'article 17-1. Il est donné récépissé sans frais de cette notification. II. - La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment : - l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site ; - des interdictions ou limitations d'accès au site ; - la suppression des risques d'incendie et d'explosion ; - la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. III. - En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles 34-2 et 34-3. »
REGLES SPECIFIQUES aux installations de système de production en énergies renouvelables L’installation de ces dispositifs environnementaux sera encouragée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera encouragée à condition d’en prévoir une insertion optimale en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement.
ELEMENTS BATIS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19° Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessous, mais également dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur.
N / 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
2.3.1. Gestion des eaux pluviales Le ruissellement des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être maintenu à l’intérieur de
la propriété : des dispositifs de récupération d'eaux pluviales sont imposés sur la parcelle. En cas d’impossibilité technique, il pourra être permis de se raccorder au réseau collectif –s’il existe– dans les conditions définies par son gestionnaire. Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables…).
2.3.2. Éléments végétaux Les arbres intéressants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets existants. Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets nouveaux. Les espaces non bâtis devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité planté (arbustes ou hautes tiges) ou engazonné. Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d’une haie d’essences locales formant écran. Les végétaux choisis seront de préférence d’essence locale. Les haies mono-spécifiques seront interdites. Les dispositions mentionnées précédemment ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et constructions liés à l’activité ferroviaire. Le classement en « Espace Boisé Classé » (EBC) interdit tout changement d’affectation ou de modification de l’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. (Article L130-1 du Code de l’Urbanisme). Par ailleurs les demandes d'autorisation de défrichement prévues par l'Article L157 du Code Forestier dans ces espaces boisés classés sont irrecevables. Les Berges Protégées correspondent aux espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.
• les berges ne doivent en aucun cas être imperméabilisées, • l'entretien et la gestion du milieu doit être conforme à l'article L215-14 du Code de l'Environnement "Le propriétaire
riverain est tenu à un entretien régulier des cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottant ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives".

Recensés au titre des articles L151-19 & 23° du Code de l’Urbanisme

Voir le dossier du PLU « 4.2 Eléments remarquables recensés »

1 - Les bâtis remarquables et les éléments urbains

N°1 Villa n°1

Bourg – 24, Rue de Dourdan

N°2 Villa n°2

Bourg – 20, Rue de Dourdan

N°3 Villa n°3

Bourg – 7, Rue de Limours

N°4 Villa n°4

Bourg – 1, Place les Copains d’Abord

N°5 Villa n°5

Bourg – 31, Grande Rue

N°6 Villa n°6

Bourg – 26, Grande Rue « Les Chardons »

N°7 Maison de bourg n°1

Bourg – 1, Rue de l’Église

N°8 Maison de bourg n°2

Bourg – 12, Rue de l’Église

N°9 Maison de bourg n°3

Bourg – 2-4, Rue de Babylone

N°10 N°11 N°12 N°13 N°14 N°15 N°16 N°17 N°18 N°19 N°20 N°21 N°22 N°23 N°24 N°25 N°26 N°27 N°28 N°29

Maison de bourg n°4 Maison rurale n°1 Maison rurale n°2 Maison rurale n°3 Maison rurale n°4 Maison rurale n°5 Maison rurale n°6 Maison rurale n°7 Grange n°1 Grange n°2 Ferme n°1 Ferme n°2 Ferme n°3 Ferme n°4 Maison de notable Mairie – École d’Angervilliers Église d’Angervilliers Clocheton Puits Socle de croix

Bourg – 24, Grande Rue Bourg – 14, Rue de Rochefort Bourg – 4, Rue de Limours Bourg – 8b, Ruelle des Guilloches Bourg – 13, Grande Rue Bourg – 19, Grande Rue Bourg – 17, Grande Rue Bourg – 25, Grande Rue Bourg – 8, Rue de Dourdan Bourg – 5c, Grande Rue Bourg – 11, Rue des Marais Bourg – 24, Rue de Babylone Bourg – 11, Route de Dourdan Ferme de la Tuilerie Bourg – 28, Grande Rue Bourg – 1, Rue des Bonnelles Bourg – Rue de l’Église Bourg – 13bis, Route de Dourdan Bourg – Rue du château Bourg – Grande Rue

2- Le patrimoine végétal à préserver N°1 Alignement d’arbres N°2 Espace paysager à maintenir N°3 Espace paysager à maintenir

Le long de la RD 838 Le long de l’avenue de la Jousserie Sur le secteur de la Fosse aux Mariniers

3- Les mares et plans d’eau

SOMMAIRE
Cadre législatif - Page 4 I - Patrimoine bâti – Les élément paysagers protégés au titre de l’article L15119 du code de l’urbanisme - Page 5 II - Patrimoine végétal – Les élément paysagers protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme - Page 36
Cadre législatif
L’article L151-19 du Code de l’Urbanisme prévoit que les PLU peuvent :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »
L’article L151-23 du Code de l’Urbanisme prévoit que les PLU peuvent :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
La commune d’Angervilliers possède de nombreuses traces patrimoniales de son Histoire et de son héritage rural. En effet, le bourg et les hameaux se caractérisent par la présence encore importante de bâtiments ou édifices historiques et architecturaux remarquables de différentes périodes : maisons rurales et de bourg, villas, fermes, fermes et granges,… etc.
Après recensement exhaustif, ce patrimoine a été identifié au travers des fiches descriptives suivantes, destinées à:
√ FAIRE CONNAITRE le patrimoine d’Angervilliers √ IDENTIFIER les éléments caractéristiques et leur intérêt √ PRECISER les éléments intéressants qui les caractérisent
Par ailleurs, un certain nombre d’éléments végétaux participent à la qualité de l’urbanisation et du territoire communal. Ils sont été identifiés comme éléments à préserver.
Les effets de ce recensement sont transcrits dans le règlement aux articles, 1 (interdictions), 2 (autorisations sous conditions), 6 (implantation des constructions par rapport aux voies), 7 (implantations des constructions par rapport aux limites séparatives), 11 (aspect extérieur des constructions) et 13 (plantations et espaces libres) des zones concernées, qui mentionnent :
En matière de démolition :
Sauf autorisation expresse préalable, la démolition, la suppression ou le changement d’aspect de toute construction ou élément remarquable identifié au plan de zonage et répertorié en annexe du présent règlement. .
En matière d’aménagement :
Tous travaux d’extension, de surélévation, de reconversion ou d’aménagement sur ces éléments seront conçus de façon à préserver leur aspect général et les caractéristiques qui ont prévalu à leur recensement.
Sont présentés ci-après l’ensemble des éléments recensés tant en terme de bâti que d’éléments paysagers ou végétaux.
I - Patrimoine bâti – Les élément paysagers protégés au titre
de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
Localisation des éléments bâtis protégés
6
Villa n°1

Critère de recensement

Historique

Patrimonial

Plan cadastral

Architectural

Urbain

Morphologique

Situation

Localisation Bourg – 24, Rue de Dourdan

Références cadastrales N° 767

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N / 2.4. Stationnement)

Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. DIMENSION Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. SURFACE DE STATIONNEMENT Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.
Destinations Pour les constructions à usage d’habitation
Pour les constructions à usage de bureaux et de services
Pour les constructions à usage hôtelier Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Nombre d’emplacements de stationnement (minimum) - 2 places de stationnement par logement minimum et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction. - Pour les bureaux et services dont la surface est inférieure à 20 m² : non réglementé - Pour les bureaux et services dont la surface est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² supplémentaire. -1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 25 m² de salle de restaurant. Les besoins de stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).

III- Équipement et réseaux

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N / 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

3.1.1. Accès Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait un gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. La largeur de la voie doit être adaptée à l’opération et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité.
3.1.2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou ramassage des ordures. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies, d’une longueur supérieure ou égale à 50 m, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N / 3.2. Desserte par les réseaux)

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans les conditions prévues par le
RÈGLEMENPLU d’Angervilliers– Règlement gestionnaire du réseau. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d’eaux usées dans les eaux superficielles est interdit.
ANNEXES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91017_PLU_20200204.
Page : https://edifiable.fr/plu/angervilliers-91017/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/angervilliers-91017.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91017/zone/n