# Zone A du plan local d'urbanisme d'Angicourt (60013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60013_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions sont interdites, sauf celles autorisées au sein de l‘article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : Exploitations agricoles et forestières : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées - L’extension des habitations, bâtiments et installations à usage d’activité agricole
Les habitations nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient limitées à 1 seule construction par exploitation et implantées à moins de 100 m du bâtiment abritant l’activité agricole nécessitant la présence de l‘exploitant.
Autres occupations et utilisations du sol :
- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles (suppression et/ou réduction des risques, inondations, coulées de boue, glissements de terrain…). Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Non règlementé.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

L’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs, …) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois plutôt qu’au milieu des champs, …).
4.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit : - sur au moins une limite séparative, - soit en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
- aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
4.3. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.
4.4. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions (de n’importe quelle nature) n’excède pas 15% de la superficie de l’unité foncière.
4.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées ne peut excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 15 mètres au faîtage. Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1)

Dispositions générales Les dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme restent applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».
5.2 Aspect des constructions a. Aspect extérieur Les constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone seront réalisées :
- soit en matériaux traditionnels locaux, - soit en matériaux destinés à être recouverts, d’enduits ton pierre ou en parements pierres ou briques, - soit en matériaux écologiques (paille, bois, chanvre, …), recouvert en parement pierres ou briques.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre), imitant l’aspect de pierres ou briques.
Les bâtiments à usage agricole devront s’insérer dans leur environnement immédiat, ils seront réalisés :
- soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés divers de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…), - soit en bois, - soit en matériaux traditionnels.
Lorsque les maçonneries sont faites de briques pleines apparentes, celles-ci seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.
Les soubassements en béton banché sont autorisés pour les bâtiments agricoles.
b. Fenêtres
En façade sur rue, les baies des constructions seront plus hautes que larges.
c. Toitures
La pente des toitures des habitations neuves est comprise entre 40°-45°sur l’horizontal, sauf pour le cas de des vérandas.
A l’exception des vérandas, la pente des toitures pourra être réduite à 25° pour les bâtiments annexes édifiés indépendamment de l’habitation.
Excepté pour les vérandas, les teintes des toitures seront faites de tuiles plates en terre cuite ou mécanique, ou bien en ardoise de teinte bleue (ou synthétiques rappelant le naturel). Les gammes de couleur autorisées pour les tuiles en terre cuite sont le brun, le rouge-orangé. Les teintes claires sont proscrites (blanc, jaune, …).
L’emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit pour toutes les constructions autorisées dans la zone.
Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage agricole devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement (rouge-orangé, couleur ardoise).
d. Sous-sols
Les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans les secteurs qui ne présentent aucun risque suite aux études hydrauliques et de sol.
e. Clôtures
Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.
Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect.
La hauteur maximale des clôtures sur rue est limitée à 2,00 m.
Les clôtures sur rue seront composées : 58
- soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’une palissade, soit d’un grillage. Les grillages seront obligatoirement de couleur verte et doublés de haies. L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies. L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille. Les essences telles que le Thuya, le Cyprès et le Laurier sont interdites. f. Autres Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.
5.4 Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :
- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des
constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille. L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies. Les essences telles que le Thuya, le Cyprès et le Laurier sont interdites. L’utilisation des essences invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la parcelle.
Pour les bâtiments d’habitation, il sera prévu 2 places par logement.
SECTION III –EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1)

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La largeur des accès ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes. - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Les chemins piétonniers indiqués au plan doivent être conservés au titre de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme. Aucun nouvel accès particulier n’est autorisé sur les chemins piétonniers indiqués au plan.
8.2 Voies Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 9.1)

Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions ayant des besoins doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable. A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.
9.2. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Le système d’assainissement individuel doit être dimensionné à la taille de l’opération et répondre aux normes en vigueur. L’Agence Régionale de Santé recommande de conserver 250 m² de terrain libre à cet effet. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.
9.3. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, le pétitionnaire devra le justifier par un test de perméabilité et la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockage-restitution dans le respect de la règlementation en vigueur, sans dépasser 1 l/s/ha. Cela doit rester une exception.
PARTIE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
VOCATION GENERALE DE LA ZONE N
La zone « N » est constituée d’espaces naturels à protéger en raison de leur qualité paysagère ou écologique. Elle englobe plusieurs entités boisées situées au Nord-Ouest et au Nord-est du village ainsi que l’ensemble des abords du Rhôny. Les espaces reconnus pour leur sensibilité environnementale (ZNIEFF de type 1, ENS, zone humide, …) sont intégrés en zone naturelle.
Quatre secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée sont créés : - un secteur « NL » (loisirs) : secteur occupé par le stade communal, il accueille des équipements sportifs et de loisirs dans le village. - un secteur « Ne » (économique) : secteur occupé par des dépôts de matériaux divers en lien avec une activité de BTP implantée sur le territoire de la Commune limitrophe de Verderonne. - un secteur « Nc » (camping) : camping à statut privé situé en limite ouest du territoire en face du site de Villemin. - un secteur « Ngv » (gens du voyage) : secteur accueillant des habitations temporaires ou permanentes appartenant à une famille de gens du voyage. - un secteur « Nv » (ancien hôpital Villemin) : secteur comprenant des bâtiments qui peuvent être reconvertis.
Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des espaces boisés, à l’exception des abris de jardin.
Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des berges des rus du Rhôny, du Salifeux et de l’Ordibée.
SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60013_PLU_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/angicourt-60013/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/angicourt-60013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60013/zone/a