# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Angicourt (60013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60013_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les destinations suivantes sont interdites : - les constructions à usage d’artisanat de plus de 100 m² de surface de plancher - les commerces de détail de plus de 100 m² de surface de vente - les constructions à usage agricole - les bureaux de plus de 100 m²de surface de plancher, - les entrepôts, - le commerce de gros, - les cinémas, - les constructions à usage industriel, - les centres de congrès et d’exposition, - les exploitations forestières,
Autres occupations et utilisations du sol interdites : - les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les établissements hippiques, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, - les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme,
- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R.421-9 et suivants du code de l’urbanisme,
- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme,
- les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction autorisés,
- les dépôts de véhicules visés aux articles du code de l’urbanisme,
- l’ouverture et l’exploitation de carrières,
- les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation,

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 (arrêté du 30 Mai 1996, version consolidée du 23 Décembre 2016).

Non règlementé.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des berges du Rhôny.
Toutes les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. 18
Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.
Si la construction projetée jouxte une construction existante en bon état, elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de l’ancienne construction.
Les extensions à l’habitation principale, (pergolas, véranda, …) pourront être à implantées dans la limite d’une bande de 35 m de profondeur, comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique, qui dessert la construction principale.
Les constructions non destinées à un usage d’habitation de superficie < 20 m², pourront être implantés sans limite maximale de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique, qui dessert la construction principale.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante.
4.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit : - sur une seule limite séparative, - en retrait des limites séparatives.
Les constructions à usage d’habitation non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à ces dernières. Le faîtage principal doit être parallèle à la rue.
Les constructions annexes de type chalet de jardin, appentis, carport, … …, non contigües aux limites séparatives pourront être implantés à une distance minimale de 0,80 m par rapport aux limites séparatives.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
4.3. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation non contigus, sur une même propriété, est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 10 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent ni aux dépendances ni aux annexes.
4.4. L'emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes n’excède pas 50% de la superficie de l’unité foncière.
4.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain pentu, la hauteur de la construction est calculée par rapport au point médian.
Pour toutes les constructions autorisées dans la zone, la hauteur ne peut excéder 9 mètres au faîtage pour les habitations.
La hauteur maximale des annexes non contigües à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers, …) est fixée à 4 mètres au faîtage.
Pour les extensions et les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales) ou pour les constructions d’intérêt général ou d’équipements publics.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1)

Dispositions générales Les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme restent applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » L’article L111-16 du code de l’urbanisme, énonce que les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions dans les plans locaux d'urbanisme, ne peuvent s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.
5.2 Aspect des constructions
a. Aspect extérieur
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions voisines. Toute architecture nouvelle (constructions ou extensions) sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contiguës et conformément à l’architecture régionale.

Les habitations nouvelles devront retrouver dans leurs matériaux de constructions des similitudes avec les bâtiments anciens de la commune, à savoir : la brique rouge, la pierre en modénatures, le colombage selon les matériaux présents dans la commune.

Les modénatures en briques et pierres sont à développer afin de participer à la mise en valeur des lieux. Les constructions à usage d’habitations et d’activités autorisées (commerces …) seront réalisées :
- soit en matériaux traditionnels locaux, - soit en matériaux destinés à être recouverts, d’enduit ton pierre ou en parements d’aspect pierres ou briques, - soit en matériau écologique (béton cellulaire…), recouverts de parements d’aspect pierres ou briques
Les travaux de restauration de façade devront respecter la mise en œuvre initiale des matériaux (murs, pierre, brique), afin d’en conserver l’aspect.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre, …), ou imitant l’aspect de pierres ou de briques.

Les bâtiments à usage agricole devront s’insérer dans leur environnement immédiat, ils seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés acier divers de teinte foncée (terre, bois, ardoise, zinc…), - soit en bois, - soit en matériaux traditionnels.
Les soubassements en béton banché sont autorisés, uniquement s’ils sont recouverts, pour les bâtiments à usage agricole.

Lorsque les maçonneries sont faites de briques pleines apparentes, celles-ci seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.

b. Fenêtres

En façade sur rue, les baies des constructions seront plus hautes que larges. Avec menuiseries avec petits bois picard (6 carreaux).

Les relevés des toitures (dits « chiens assis ») sont interdits. c. Sous-sols

Lucarne dite « Chien assis »

Les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans les secteurs qui ne présentent aucun risque suite aux études hydrauliques et de sol, qui seront obligatoirement jointes aux demandes d’urbanisme

d. Toitures

La pente des toitures des habitations neuves est comprise entre 40° et 45°sur l’horizontal, sauf pour le cas des vérandas.
La pente pourra être réduite à 25° pour les bâtiments annexes édifiés indépendamment de l’habitation. La pente de toiture des vérandas et des carports sera au minimum de 5°. Excepté pour les vérandas, les toitures seront faites de tuiles plates en terre cuite ou de tuiles mécaniques, ou bien en ardoise de teinte bleue. Les matériaux synthétiques qui se rapprochent du naturel sont autorisés. Les gammes de couleur autorisées pour les tuiles en terre cuite sont le brun, le rouge-orangé. Les teintes claires (blanc, jaune, …) sont proscrites. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit pour toutes les constructions autorisées dans la zone. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement (brun, rouge-orangé, couleur ardoise). Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique qui dessert la construction, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture et présenter des tonalités rappelant les matériaux de couverture utilisés sur la construction concernée, ou noir. Tous les abris de jardins de plus de 5 m² devront être en teinte bois ou en harmonie avec le bâtiment principal.
e. Clôtures Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 m. Les clôtures réalisées en plaques de béton armées lisses, entre poteaux sont interdites. Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales.
Les haies sont considérées comme des éléments de clôture et doivent respecter les mêmes contraintes de hauteur.
Les matériaux destinés à être recouverts, doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) en harmonie avec la façade de l’habitation principale. Les recommandations de l’ABF sont à respecter.
Les murs existants en pierre ou en brique doivent être conservés et réparés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès à une construction nouvelle (portail, porte…).
f. Autres Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.
5.3 Patrimoine bâti et paysager d’intérêt local (article L.151-19 du code de l’urbanisme) Dans le cas d’éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, repérés au document graphique, les travaux d’aménagement, de remise en état et d’extension seront
conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales desdits bâtiments. Les démolitions et nouvelles ouvertures des constructions identifiées sont interdites. Les murs identifiés au règlement graphique sont protégés en vertu des dispositions de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…), ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.
5.4 Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :
- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables compatibles avec chapitre 5.2 ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des
constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle
pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Il sera réservé au moins 30% d’espaces non imperméabilisés par parcelle.
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).
L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille (cf. liste en annexe du présent règlement).
L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies.
L’utilisation des essences invasives ou banalisées (Thuya, Cyprès, Laurier, …) dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT 7.1)

Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. Toute place de stationnement supprimée doit être remplacée.
7.2 Normes de stationnement
- Constructions à usage d’habitation : au minimum 2 places par logement pour les véhicules. Au-delà d’une superficie construite de 120 m², il sera prévu 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 60 m² de surface de plancher de la construction. Ces règles sont également valables pour la réhabilitation de bâtiments existants. Toute tranche de 60 m² de surface de plancher entamée donne lieu à l’application de la règle.
- Constructions à usage de commerce et d’activités de service : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.
- Constructions à usage d’autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher
- Equipements d’intérêt collectif et services publics : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement. Dans le respect des dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’1 place de stationnement par logement pour les constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, à des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées ou à des résidences universitaires.
7.3 Normes de stationnement pour les cycles non motorisés Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire, conformément aux dispositions de l’article L.111-5-2 du code de la construction. Les places de stationnement doivent être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité, à raison de 2 places par logement.
SECTION III –EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1)

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. En dehors des constructions implantées à l’alignement, la largeur des accès ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
- aux annexes des constructions existantes, - en cas de reconstruction, réparation, restauration ou extension de constructions existantes, Les chemins piétonniers indiqués au plan doivent être conservés au titre de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme. Aucun nouvel accès particulier (sauf piéton) n’est autorisé sur ces chemins.
8.2 Voies Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 9.1)

Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.
9.2. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.
9.3. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées par stockage et infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, le pétitionnaire devra le justifier par un test de perméabilité et la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockage-restitution dans le respect de la règlementation en vigueur, sans dépasser 2 l/s/ha. Cela doit rester une exception.
9.4. Réseau téléphonique, électrique, de télédistribution et de gaz Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.
9.5. Réseaux de communication électronique Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Par défaut, le Très Haut Débit (THD) emprunte le réseau de l'opérateur historique France Télécom/Orange. Aussi, pour les nouvelles constructions, il faut prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambres France Télécom, jusqu'en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n'existent pas en souterrain, il faut les prévoir en domaine public jusqu'au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.
VOCATION GENERALE DE LA ZONE UP
La zone UP est une zone urbaine à dominante pavillonnaire. Il s’agit d’un secteur qui se démarque par une densité bien inférieure à celle du reste du centre-bourg. On y retrouve des parcelles et constructions homogènes, avec un bâti en retrait de la voie. La zone UP possède une vocation essentiellement d’habitat. Elle concerne notamment les rues du Champs Saint-Vaast, Bontemps, Laisement, Jean Moulin, du Colonel Fabien, des Horgnes, du Pont, Jules Uhry, …. Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des berges du Rhôny, du Sallifeux et de l’Ordibée.
Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des espaces boisés, à l’exception des abris de jardin.
SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60013_PLU_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/angicourt-60013/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/angicourt-60013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60013/zone/ua