# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Angicourt (60013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60013_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les destinations suivantes sont interdites : - les constructions à usage d’habitation - les industries, commerces de détail, entrepôts - le commerce de gros, - les centres de congrès et d’exposition, - les exploitations forestières,
Autres occupations et utilisations du sol interdites : - les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les établissements hippiques, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les parcs d’attraction visés au code de l’urbanisme, - les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles du code de l’urbanisme, - les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction autorisés, - les dépôts de véhicules visés au code de l’urbanisme, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation, - les caravanes et mobile-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire. 37

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous condition : - les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient liées à l’activité de la crèche - les extensions ou la modification des bâtiments existants à vocation de service public ou d’intérêt collectif. - Les abris de jardin d’une surface inférieure à 5 m² et les vérandas sont autorisés.

Non règlementé.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait d’au-moins 10 mètres par rapport à l’alignement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - à l’adaptation, ou la réfection des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher des constructions existantes.
4.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas :
- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
- en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
4.3. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.
4.4. L'emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’excède pas 50% de la superficie de l’unité foncière.
4.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet.
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage.
Pour les extensions et les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisée pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales) ou pour les constructions d’intérêt général, équipements publics.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1)

Dispositions générales Les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme restent applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».
5.2 Aspect des constructions a. Aspect extérieur
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions voisines.
L’article L111-16 du code de l’urbanisme, énonce que les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions dans les plans locaux d'urbanisme, ne peuvent s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. Les constructions seront réalisées :
- soit en matériaux traditionnels locaux, - soit en matériaux destinés à être recouverts, d’enduit ton pierre ou en parements d’aspect pierres ou briques,
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre), ou imitant l’aspect de pierres ou de briques.
b. Fenêtres
En façade sur rue, les baies des constructions seront plus hautes que larges.
c. Sous-sols
Les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans les secteurs qui ne présentent aucun risque suite aux études hydrauliques et de sol.
d. Toitures
La pente des toitures est comprise entre 40° et 45° sur l’horizontal.
e. Clôtures
Les clôtures seront végétales. Les grillages seront obligatoirement de couleur verte et pourront être doublés ou non de haies vives d’essences locales.
f. Autres
Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.
5.3 Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :
- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des
constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal.
L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille.
L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies. 40
L’utilisation des essences invasives ou banalisées (Thuya, Cyprès, Laurier, …) dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT 7.1)

Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 27 m² par place y compris les aires d’évolution.
7.2 Normes de stationnement pour les cycles non motorisés Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire, conformément aux dispositions de l’article L.111-5-2 du code de la construction. Les places de stationnement doivent être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité, à raison de 2 places par logement.
SECTION III –EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1)

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
- aux annexes des constructions existantes, - en cas de reconstruction, réparation, restauration de constructions existante. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
8.2 Voies Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 9.1)

Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.
9.2. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme.
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.
9.3. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, le pétitionnaire devra le justifier par un test de perméabilité et la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockage-restitution dans le respect de la règlementation en vigueur, dans la limite de 1 l/s/ha. Cela doit rester une exception.
9.4. Réseau téléphonique, électrique, de télédistribution et de gaz Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.
9.5. Réseaux de communication électronique Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Par défaut, le Très Haut Débit (THD) emprunte le réseau de l'opérateur historique France Télécom/Orange. Aussi, pour les nouvelles constructions, il faut prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambres France Télécom, jusqu'en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n'existent pas en souterrain, il faut les prévoir en domaine public jusqu'au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.
PARTIE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER
VOCATION GENERALE DE LA ZONE 1AU
La zone 1AU est une zone non équipée ou peu équipée destinée à une urbanisation future essentiellement réalisée sous la forme d’opérations de construction ou d’aménagement. Dans la zone 1AU, les constructeurs sont tenus de participer à la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. Une seule zone à urbaniser 1AU est distinguée, elle est urbanisable de suite, et possède une destination précise : la zone « 1AU », à vocation principale d’habitat. Celle-ci est située rue Verte. Cette zone 1AU fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des espaces boisés, à l’exception des abris de jardin.
SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60013_PLU_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/angicourt-60013/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/angicourt-60013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60013/zone/uc