# Zone AUO du plan local d'urbanisme d'Anglès (81014) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81014_PLU_20240909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUO du règlement, 10 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUO 6) > 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux. ### Distance aux limites (article AUO 7) > 1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article AUO 10) > La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tant que la modification du P.L.U. ne sera pas introduite sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, excepté : - l’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve des conditions de l’article AUo 2, - les ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d’intérêt collectif, - les exhaussements et affouillement du sol. ### Article AUO 5 - Superficie minimale des terrains Néant ### Article AUO 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux. Pour les autres voies : 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie. 2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre. ### Article AUO 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés. ### Article AUO 9 - Emprise au sol Néant ### Article AUO 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres. ### Article AUO 11 - Aspect extérieur CLOTURES Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux. Les clôtures seront de préférence traitées par des haies végétales, doublées ou non d’un grillage sur piquets métalliques ; une assise maçonnée de 0,20 mètre est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Les murs de clôtures en pierres apparentes seront conservés ou prolongés en pierres s’il y a lieu. ### Article AUO 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. ### Article AUO 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : Néant 2 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. ### Article AUO 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé TITRE -VDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES P.L.U. d’ANGLES-DU-TARN - Règlement écrit modifié --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81014_PLU_20240909. Page : https://edifiable.fr/plu/angles-81014/auo La commune : https://edifiable.fr/plu/angles-81014.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81014/zone/auo