# Zone U2 du plan local d'urbanisme d'Anglès (81014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81014_PLU_20240909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U2a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U2 7)

> 1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article U2 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article U2 10)

> La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.

### Stationnement (article U2 12)

> 1 - Pour les constructions, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées sur la parcelle privative.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Les constructions destinées à l’activité industrielle, 2 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 3 - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, 4 - Les constructions destinées au stationnement, 5 - Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées, 6 - Les installations classées soumises à autorisation, 7 - Les terrains de camping ou de caravaning, 8 - Le stationnement des caravanes isolées autre que celui énoncé à l'article U2 - 2 9 - Les garages collectifs de caravanes autres que ceux énoncés à l'article U2 - 2, 10 - Les dépôts de véhicules, 11 - Les installations et travaux divers à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public, 12 - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, 13 - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

### Article U2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de la zone ou de l'agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.
2 - L'aménagement et l'extension des installations existantes classées ou non, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances.
3 - Les constructions à usage de service et de bureau ne sont admises que si elles constituent l'annexe fonctionnelle d'un logement et n'entraînent pas de nuisances pour les parcelles riveraines.
4 - Les entrepôts, s’ils sont liés au commerce de détail.
5 - Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l’utilisateur.
6 - Le garage collectif de caravanes seulement s’il consiste au réaménagement d’un bâtiment existant.

### Article U2 3 - Accès et voirie

1 - Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2 - Voies nouvelles :
2.1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
2.2 - Les voies principales devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - 8 mètres de plate-forme, - 5,50 mètres de chaussée.
2.3 - Les voies nouvelles en impasse de plus de 200 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner.
Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.
Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.

### Article U2 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau :
Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.
2 - Assainissement :
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
2.1 - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.
Le raccordement des installations privées de collecte des eaux usées domestiques au réseau public d’assainissement est obligatoire dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau.
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.
2.2 - Dans le secteur U2a :
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur.
Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
2.3 - Eaux pluviales :
En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi 92-3 sur l’eau.
Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un pré-traitement approprié.
3 - Electricité - téléphone :
3.1 - Electricité Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Le réseau de distribution d’énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu’il s’agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d’urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant.
3.2 - Téléphone Les réseaux seront réalisés en souterrain.
4 - Collecte des déchets urbains : Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

### Article U2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article U2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de : - 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation - 15 mètres de part et d’autre de l’axe des autres chemins départementaux
Pour les autres voies : - 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie.
2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ; ainsi que pour les piscines.

### Article U2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Toutefois, la construction des annexes en limites séparatives est admise sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- La longueur des annexes implantées en limite ne devra pas excéder 15 mètres sur le périmètre de la parcelle, sans pouvoir excéder 8 mètres sur une limite ;
- la hauteur ne devra pas excéder 2,50 mètres à la sablière et 3,70 mètres sous faîtage, sachant que l'implantation en limite ne sera admise que dans les deux cas suivants : . le mur pignon de l'annexe sera implanté en limite séparative, ou . le mur de façade situé sous sablière sera implanté en limite séparative.
2 - Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.
3 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité.
4 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

### Article U2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article U2 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article U2 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres. Les constructions à usage d’équipement public ne sont pas soumises à cette règle.

### Article U2 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERI EUR)

CLOTURES 1 - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. 2 - Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche est interdite. Est interdit l’emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. 3 - Les toitures doivent être recouvertes d’ardoises ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente adaptée au matériau utilisé. Dans un même ensemble d'habitations, les toitures des constructions devront être homogènes quant à leur aspect. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs. 4 - La mise en place de panneaux solaires devra être justifiée quant à leur intégration, et en compatibilité avec le milieu environnant. 5 - Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Les clôtures seront traitées par des haies végétales, doublées ou non d’un grillage sur piquets métalliques; une assise maçonnée de 0,20 mètre est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Dans le cas de murs de clôture maçonnés, la hauteur ne pourra excéder 1 mètre.

### Article U2 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1 - Pour les constructions, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagées sur la parcelle privative. 2 - Logements à usage locatif aidés par l’Etat : 1 place de stationnement par logement. 3 - Pour les opérations d’ensemble, en sus :
- 2 places par logement, intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les logements de manière équitable. 4 - Pour les commerces, il est exigé 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de vente. 5 - Pour l’équipement hôtelier et de restauration, il est exigé 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant. 6 - Pour les activités, il est exigé 1 place de stationnement par poste de travail.

### Article U2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : Néant 2 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements. 4 - Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 40 m2 d’espace collectif par lot ou logement.

### Article U2 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le Coefficient d'Occupation des Sols est fixé à : 1 - Zone U2 : 0,40 2 - Secteurs U2a : 0,30 en cas d’assainissement non collectif
Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81014_PLU_20240909.
Page : https://edifiable.fr/plu/angles-81014/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/angles-81014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81014/zone/u2