# PLU d'Angles (Vendée) : zonage et règles de construction

Angles, code INSEE 85004, 85750, 3 115 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 85004_PLU_20190312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 120 pages, 13 zones, 73 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/1aua.md
- 1AUE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/1aue.md
- 2AUA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/2aua.md
- A (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/a.md
- AIRE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/aire.md
- ARCH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/arch.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/n.md
- U (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/u.md
- UC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/uc.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/ue.md
- UEC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/uec.md
- ULT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/ult.md
- UNE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/une.md

## Permis de construire à Angles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Angles
- Adresse : 1 place du Colonel-Arnaud-Beltrame, 85750 Angles
- Téléphone : 02 51 97 52 24
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85004_PLU_20190312.
Page : https://edifiable.fr/plu/angles-85004
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85004