# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Angles (85004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85004_PLU_20190312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES)

ARTICLE 1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites toutes constructions destinées à : - L’exploitation agricole ou forestière*, - L’habitation* sauf celles mentionnées à l’article 2 suivant, - Le commerce et les activités de service* à l’exception de celles mentionnées à l’article 2, - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire*, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 suivant,

Est interdit le changement de destination* dès lors qu’il ne respecte pas l’une des destinations (ou sous-destination*) pouvant être autorisées dans la zone. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les activités à usage industriel, artisanal, agricole. - le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, - les dépôts de véhicules hors d’usage, - les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à la réalisation de travaux ou de constructions pouvant être admises en secteur Uc, selon les destinations* et les sous-destinations* ou le type d’activités autorisés dans le secteur.

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admises, les nouvelles constructions ayant les destinations et sous-destinations suivantes :

- Habitation*, y compris ses annexes, à condition : o qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer une surveillance de proximité de constructions autorisées (logement de fonction*), nécessitant une présence permanente à proximité sur le secteur Ul concerné o que la surface de plancher* du logement ne dépasse pas 60 m² ; o qu’il soit édifié un seul logement de fonction, o que les annexes de la construction principale destinée au logement de fonction pouvant être admises sur le secteur n’excèdent pas une emprise au sol totale (cumulée) de 20 m² et soient implantées à moins de 20 m du logement.

- La construction destinée à la restauration à condition : o qu’elle soit directement liée au fonctionnement du secteur et compatible avec sa vocation générale ; o qu’elle soit de préférence intégrée aux constructions d’équipement d’intérêt collectif autorisées sur le secteur ;

Sont interdits : - les matériaux par plaques (de type fibro-ciment, palplanches de béton brut, …), de plus de 0,50 mètre de hauteur, - les filets et films plastiques, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…), - les claustras, à l’exception de clôtures constituées de brandes.

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

ARTICLE 5

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

3.1 3.1.1.

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de : - 15 mètres de l’axe de la RD 747, - ou 3 mètres au minimum de la limite d’emprise des autres voies publiques.

En cas de nécessité ou d’impossibilité à respecter la règle ci-dessus, notamment en cas de besoin d’’extension d’un bâtiment ou équipement existant, une implantation à l’alignement peut être autorisée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - en limite séparative; - ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Par rapport aux limites de secteurs Ua, toute construction présentant une hauteur supérieure à 7 m à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère devra respecter un retrait minimal de 3 m de ces limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, comme cela est précisé aux dispositions générales (cf. chapitre 5, 2° du Titre I),

- Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celui-ci ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée à l’exception des cas spécifiques suivants :

- La hauteur maximale de la construction destinée à l’habitation (logement de fonction) est limitée 6 mètres à l’égout de toiture ou à 7 mètres au sommet de l’acrotère, si cette construction n’est pas directement intégrée à une construction d’intérêt collectif autorisée dans le secteur.

- La hauteur maximale des annexes* est limitée comme suit :

Hauteur maximale des annexes* du logement de fonction mesurée à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère à plus de 3 m des limites séparatives

A 3 m ou à moins de 3 m des limites séparatives

5m

3,2 m

Cas de l’annexe à toit mono-pente implantée en limite séparative

Hauteur maximale du mur mitoyen ou adossé à la limite séparative

3,2 m

3.2 3.2.1.

3.2.2.

3.2.3. 3.2.4.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des bâtiments dont la destination est autorisée dans la zone n’est pas réglementée, sauf dans les cas spécifiques suivants :

- L’emprise au sol des bâtiments destinés à l’habitation (logement de fonction) est limitée au regard des dispositions précisées à l’article 2.1 précédent et à l’article 3.1.2 suivant.

- Le cumul d’emprise au sol des annexes* liées au logement de fonction* à destination d’habitation* est limitée à 20 m².

3.1.2.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

ARTICLE 3

4.1 4.1.1.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Principes généraux cf. TITRE II : Dispositions communes ; chapitre 2 ; 2.4.1

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée qu’ils soient réalisés en façade ou en toiture.

Lorsqu’elles ne sont pas directement intégrées à un bâtiment ou équipement d’intérêt collectif, les façades et toitures des constructions destinées à l’habitation (logement de fonction) et de leurs annexes doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec les équipements d’intérêt collectif les plus proches et/ou respecter les dispositions prévues pour les constructions destinées à l’habitation en zone à dominante d’habitat (cf. chapitre 1 du Titre III). Dans ce cas, s’appliquent les dispositions des 5.1.2 et 5.1.3 du chapitre 1 du Titre III.

4.1.2. 5.1.4.1

Clôtures

Dispositions générales L’édification de clôtures est facultative.

Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions* et des espaces libres*.

Les clôtures doivent : - prendre en compte les plantations existantes (haies, arbres) d’intérêt paysager identifiées au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, - être doublées d’un accompagnement végétal si elles sont réalisées sous forme de grillages.

5.1.4.2

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les obligations en matière de traitement environnemental sont fixées dans les règles générales (titre II, chapitre 3) du règlement.

ARTICLE 6

### Rubrique UC 8 - Stationnement

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre IV).

Le nombre d’aires de stationnement doit être dimensionné en fonction de la nature et de la localisation du projet, de manière à satisfaire les besoins de l’opération ou de la construction projetée. Ces places de stationnement peuvent être satisfaites par des aires de stationnement mutualisées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85004_PLU_20190312.
Page : https://edifiable.fr/plu/angles-85004/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/angles-85004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85004/zone/uc