# Zone UE1 du plan local d'urbanisme d'Anglet (64024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 64024_PLU_20241207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE1 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : En secteur UE1 : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, - la pratique du camping en dehors des terrains de camping, - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. En secteur UE2 : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2 ; - les constructions et installations à destination artisanale, industrielle ; - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping ; - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. En secteur UE3 : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2 ; - les constructions et installations à destination industrielle, - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping ; - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépôts de véhicule de caravanes et de résidence légère de loisirs ; - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ; - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à autorisation, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement. UE - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières - La création de locaux à destination d’habitation s’ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans le secteur et situés dans la même construction ; - L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante réalisable une seule fois; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l'environnement, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la sécurité ni à la salubrité publique. UE - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) UE - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) UE - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet. ### Rubrique UE1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées avec un recul (R1) minimal de 4 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique. (R1 ≥ 4m) Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres. UE - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le retrait (R2) devra être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 6 mètres (R2 ≥ H - 6). Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, R2 ne pourra être inférieur à 2 mètres. Lorsque la limite séparative est constituée par une limite avec les zones UA, UB ou UC, cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. UE - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) ### Rubrique UE1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE - Article 10 : Hauteur maximale des constructions) En secteur UE1 Pour les constructions destinées à l'artisanat, aux bureaux et à la fonction d'entrepôt, la hauteur maximale est fixée à 16,50 mètres. Une hauteur supplémentaire peut être autorisée pour des raisons techniques. En secteur UE2 La hauteur est non réglementée pour les constructions destinées au commerce, à l'industrie, et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. En secteur UE3 Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) ### Rubrique UE1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UE - Article 9 : Emprise au sol des constructions) Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) ### Rubrique UE1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) UE - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) ### Rubrique UE1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE - Article 13 : Obligations en matière d'espaces libres et de plantations) En secteur UE1 et UE2 : Il est exigé qu’au moins 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager. En secteur UE3 : Il est exigé qu’au moins 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constituées de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager. UE - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Sans objet. règlement du PLU Chapitre 1 Les Zones Urbaines --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64024_PLU_20241207. Page : https://edifiable.fr/plu/anglet-64024/ue1 La commune : https://edifiable.fr/plu/anglet-64024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64024/zone/ue1