# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Anglet (64024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 64024_PLU_20241207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites) Sont interdites, dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur UIp, les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’article 2 ; - les constructions et installations à destination commerciale, de services et de bureaux ; - les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains de camping ; - les emplacements de résidence légère de loisirs et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas directement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. En secteur UIp, toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2. UI - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières En secteur UIp, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition d’être directement liées et nécessaires à l’adaptation et à la réfection, sans changement de destination, de l’infrastructure portuaire existante, Dans toute la zone UI à l’exception du secteur UIp, sont admises, sous réserve du respect des conditions particulières énoncées ci-dessous : - les constructions et installations à destination d’industrie, d’entrepôt, d’artisanat, - les constructions et installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou l’exploitation du Port, de l’aéroport, l’autoroute, - les constructions et installations relatives aux activités secondaires et tertiaires aéroportuaires, - les constructions et installations relatives à l’activité aéronautique, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les locaux à destination d’habitation s’ils sont directement liés et nécessaires à une destination autorisée dans le secteur et situés dans la même construction, - les installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions des articles L 511-1 et suivants du Code de l'environnement, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la sécurité ni à la salubrité publique. UI - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) UI - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) UI - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet. ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées avec un recul R1 minimal de 4 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique. (R1 ≥ 4m) Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres. UI - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le retrait (R2) devra être au moins égal à la hauteur de la construction diminuée de 6 mètres (R2 ≥ H - 6), avec un minimum de 3 mètres. UI - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) ### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UI - Article 10 : Hauteur maximale des constructions) Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) ### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UI - Article 9 : Emprise au sol des constructions) Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) Il est exigé qu’au moins 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager. UI - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Sans objet. Ville d’Anglet Modification n°7 Le 07 décembre 2024 PLU Ville d’Anglet Deuxième partie : Les règles spécifiques aux différentes zones du règlement du PLU Chapitre 1 Les Zones Urbaines ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) UI - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64024_PLU_20241207. Page : https://edifiable.fr/plu/anglet-64024/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/anglet-64024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64024/zone/ui