# Zone UV du plan local d'urbanisme d'Anglet (64024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64024_PLU_20241207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UV - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

outes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2.

UV - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières
Sont admises à condition d’être implantées dans une aire d’accueil des gens du voyage, les occupations et utilisations du sol suivantes:
- les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage ; - les services et installations nécessaires à l’exploitation des services publics et d’intérêt collectif
directement liés et nécessaires au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage.

UV - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

UV - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024

p.75/129
UV - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.

### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UV - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées avec un recul R1 minimal de 5 mètres par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique. (R1 ≥ 5m) Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.

UV - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 3 mètres. Le retrait R2 doit être au moins égal à la hauteur maximale de la construction diminuée de 3 mètres (R2 ≥ H – 3 mini 3m).

UV - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UV - Article 10 : Hauteur maximale des constructions)

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

p.76/129

### Rubrique UV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UV - Article 9 : Emprise au sol des constructions)

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

Il est exigé qu’au moins 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de pleine terre et doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les surfaces de pleine terre doivent être plantées d’arbres ou d’une végétation arbustive et prioritairement associés au paysage du site. A partir de 100 mètres carrés de pleine terre, au moins un arbre de haute tige doit être planté ou conservé par tranche de 100 mètres carrés de pleine terre. Toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Toutes les espèces doivent être choisies dans la gamme des essences dominantes qui composent les boisements de proximité ou ceux existants sur le terrain d’assiette du projet.
UV - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.

Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024

p.77/129
p.78/129
CHAPITRE 2 : LES ZONES A URBANISER

Ville d’Anglet Modification n°7 le 07 décembre 2024

p.79/129
p.80/129
Révision générale
Ville d’Anglet
Deuxième partie : Les règles spécifiques aux différentes zones du
règlement du PLU

### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UV - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)
UV - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Pas de disposition spécifique à la zone. Se reporter aux dispositions communes du règlement. (Modification n°6)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64024_PLU_20241207.
Page : https://edifiable.fr/plu/anglet-64024/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/anglet-64024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64024/zone/uv