# Zone AP du plan local d'urbanisme d'Angliers (86005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86005_PLU_20150324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AP 6)

> 6.1 - Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins : - 15 mètres de l’alignement, existant ou projeté, des routes départementales ;

### Distance aux limites (article AP 7)

> 7.1 - Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, d’une distance au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AP 9)

> 9.1 - Non réglementé.

### Stationnement (article AP 12)

> 12.1 - Non réglementé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 - Les occupations et utilisations du sol autres que celles énoncées à l'article Ap 2, et notamment l’édification de tout bâtiment.

### Article AP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve : - de ne pas compromettre l’activité agricole, - d’être compatibles avec le principe de protection des paysages, en particulier des cônes de vue, et de l’environnement et d’être adaptées à la gestion des milieux humides.

2.1 - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (notamment : réseau d’eau, assainissement, électricité, télécommunication, gaz…). 2.2 - Les installations, travaux et ouvrages techniques liés et nécessaires à l’activité agricole.

Dans les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue : 2.3 - Les occupations et utilisations du sol autorisées en application des articles précédents seront admises à condition qu’elles : - ne remettent pas en cause les continuités écologiques ou en permettent la restauration, - préservent suffisamment les éléments naturels rencontrés ayant ont un rôle fonctionnel avéré. Des mesures d’évitement et/ou de compensation maîtrisant les impacts devront être prévues le cas échéant (replantation, mise en place des passages pour la faune, etc.).

Règlement 4 – Dispositions applicables aux zones agricoles

Chapitre 2 – Zone Ap

Section 2 : Conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol

### Article AP 3 - Accès et voirie

3.1 - Non réglementé.

### Article AP 4 - Desserte par les réseaux

4.1 - Non réglementé.

### Article AP 5 - Superficie minimale des terrains

Néant.

### Article AP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 - Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins : - 15 mètres de l’alignement, existant ou projeté, des routes départementales ; - 5 mètres de l’alignement, existant ou projeté, des autres voies et emprises publiques. 6.2 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif pourront être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, sauf problème éventuel de visibilité et de sécurité.

### Article AP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 - Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, d’une distance au moins égale à 3 mètres. 7.2 - Lorsque les limites séparatives suivent un axe drainant ou un ruisseau existant, les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance des berges au moins égale à 10 mètres.

### Article AP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

8.1 - Non réglementé.

### Article AP 9 - Emprise au sol

9.1 - Non réglementé.

### Article AP 11 - Aspect extérieur

11.1 - Les clôtures non liées aux constructions devront être conçues de façon à ne pas entraver la libre circulation de la faune (clôtures végétales, grillage à mailles larges d’une hauteur maximale de 1,20 mètre,…).

ELEMENT DE PAYSAGE IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME

11.22 - Tous les travaux sur les constructions protégées au titre l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. En outre, tous les projets situés à proximité immédiate de ces constructions doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée doivent être précédés d’un permis de démolir (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme). Lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme). - Murs : La reconstruction du mur devra être faite dans le but de maintenir ou retrouver l'aspect d'origine. La création d’ouverture pourra être autorisée pour permettre un accès à la parcelle.

### Article AP 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

12.1 - Non réglementé.

### Article AP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

13.1 - Les plantations réalisées seront composées d’essences locales, adaptées aux caractéristiques naturelles du sol et du site. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et diversifiées.

13.2 - Une bande 5 mètres sera maintenue enherbée sur les berges des cours d'eau.

13.3 - Les haies, ensembles boisés identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conservés : leur entretien doit être assuré et les interventions et travaux ne devront pas nuire à leur conservation. - Haies : lors d’un aménagement ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité, si une haie doit être arrachée, elle sera replantée à proximité et sur une longueur au moins égale à celle arrachée. La haie nouvelle sera constituée de végétaux d’essences locales variées. L’arrachage est également admis pour la création d’accès, de passage ou de cheminement doux. - Ensembles boisés : les arbres de haute tige seront préservés dans la mesure du possible. Les aménagements existants devront tenir compte des arbres existants.

Règlement 4 – Dispositions applicables aux zones agricoles

Chapitre 2 – Zone Ap

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article AP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Néant.

Section 4 : Autres obligations

### Article AP 15 - Performances énergétiques et environnementales

15.1 – Non réglementé.

### Article AP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication électroniques)

16.1 - Non réglementé.

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement

Règlement 5 – Dispositions applicables aux zones naturelles

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement

Règlement 5 – Dispositions applicables aux zones naturelles

Chapitre 1 – Zone N

Chapitre 1 – Zone naturelle N

La zone N identifie des espaces naturels. Le secteur Nh identifie les secteurs bâtis existants. Le secteur Nj identifie les secteurs de jardins. Le secteur NL identifie les espaces naturels de loisirs. Le secteur NLc est réservé à l'activité de camping.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86005_PLU_20150324.
Page : https://edifiable.fr/plu/angliers-86005/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/angliers-86005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86005/zone/ap