# Zone NP du plan local d'urbanisme d'Angliers (86005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86005_PLU_20150324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NP 6)

> 6.1 - Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins : - 15 mètres de l’alignement, existant ou projeté, des routes départementales ;

### Distance aux limites (article NP 7)

> 7.1 - Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, d’une distance au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article NP 9)

> 9.1 - Non réglementé.

### Hauteur (article NP 10)

> 10.1 - Non réglementé.

### Stationnement (article NP 12)

> 12.1 - Non réglementé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes 1.1 - Les occupations et utilisations du sol autres que celles énoncées à l'article Np 2, et notamment l’édification de tout bâtiment.

### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve : - de ne pas compromettre la protection des espaces naturels, - d’être compatibles avec le principe de protection des paysages et de l’environnement et d’être adaptées à la gestion des milieux humides. 2.1 - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers (notamment : réseau d’eau, assainissement, électricité, télécommunication, gaz…). 2.15 – De plus, dans les espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, les occupations et utilisations du sol visées à l’alinéa 2.1 seront admises à condition qu’elles : - ne remettent pas en cause les continuités écologiques ou en permettent la restauration, - préservent suffisamment les éléments naturels rencontrés ayant ont un rôle fonctionnel avéré. Des mesures d’évitement et/ou de compensation maîtrisant les impacts devront être prévues le cas échéant (replantation, mise en place des passages pour la faune, etc.).

Section 2 : Conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol

### Article NP 3 - Accès et voirie

3.1 - Non réglementé.

Règlement 5 – Dispositions applicables aux zones naturelles

Chapitre 2 – Zone Np

### Article NP 4 - Desserte par les réseaux

4.1 - Non réglementé.

### Article NP 5 - Superficie minimale des terrains

Néant.

### Article NP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 - Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins : - 15 mètres de l’alignement, existant ou projeté, des routes départementales ; - 5 mètres de l’alignement, existant ou projeté, des autres voies et emprises publiques. 6.2 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif pourront être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, sauf problème éventuel de visibilité et de sécurité.

### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 - Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, d’une distance au moins égale à 3 mètres. 7.2 - Lorsque les limites séparatives suivent un axe drainant ou un ruisseau existant, les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance des berges au moins égale à 10 mètres.

### Article NP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

8.1 - Non réglementé.

### Article NP 9 - Emprise au sol

9.1 - Non réglementé.

### Article NP 10 - Hauteur maximale des constructions

10.1 - Non réglementé.

### Article NP 11 - Aspect extérieur

11.1 – Les clôtures non liées aux constructions devront être conçues de façon à ne pas entraver la libre circulation de la faune (clôtures végétales, grillage à mailles larges d’un hauteur maximale de 1,20 mètre, …).

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement

Règlement 5 – Dispositions applicables aux zones naturelles

Chapitre 2 – Zone Np

### Article NP 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

12.1 - Non réglementé.

### Article NP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

13.1 - Les plantations réalisées seront composées d’essences locales, adaptées aux caractéristiques naturelles du sol et du site. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et diversifiées.

13.2 - Une bande 5 mètres sera maintenue enherbée sur les berges des cours d'eau.

13.3 - Les haies et les ensembles boisés identifiés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conservés : leur entretien doit être assuré et les interventions et travaux ne devront pas nuire à leur conservation. - Haies : lors d’un aménagement ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité, si une haie doit être arrachée, elle sera replantée à proximité et sur une longueur au moins égale à celle arrachée. La haie nouvelle sera constituée de végétaux d’essences locales variées. L’arrachage est également admis pour la création d’accès, de passage ou de cheminement doux. - Ensembles boisés : les arbres de haute tige seront préservés dans la mesure du possible. Les aménagements existants devront tenir compte des arbres existants.

Section 4 : Autres obligations

### Article NP 15 - Performances énergétiques et environnementales

15.1 – Non réglementé.

### Article NP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication électroniques)

16.1 - Non réglementé.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86005_PLU_20150324.
Page : https://edifiable.fr/plu/angliers-86005/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/angliers-86005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86005/zone/np