# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Angliers (86005) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86005_PLU_20150324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > - en recul d'au moins 25 mètres par rapport à l'axe de ### Distance aux limites (article UH 7) > 7.2 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif pourront être implantées sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres de la limite séparative ### Emprise au sol (article UH 9) > 9.1 - Non réglementé ### Hauteur (article UH 10) > 10.1 - La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 8 mètres, éléments techniques et de superstructure exclus. ### Stationnement (article UH 12) > 12.2 - Il doit être réalisé au minimum : - Pour les constructions à usage artisanal : 1 place par 60 m² de surface de plancher. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 - Les constructions à usage d'habitation (constructions nouvelles, transformation de bâtiments existants), exceptés les logements de fonction visés à l’article Uh 2. 1.2 - Les constructions à usage agricole. 1.3 - Le stationnement de caravanes isolées et l’ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs. 1.4 - Les habitations légères de loisir, résidences mobiles de loisirs, et les terrains spécialement aménagés pour cet usage. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions : 2.1 - Le logement de fonction des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance des installations, à la condition qu'il soit intégré dans le volume du bâtiment principal, ou accolé à celui-ci, dans la limite d’un logement par unité foncière. 2.3 - Les affouillements et exhaussements, nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à condition de limiter au maximum les travaux de terrassements. Règlement 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre 3 – Zone Uh Section 2 : Conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol ### Article UH 3 - Accès et voirie Accès 3.1 - Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins (éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil). 3.2 - Tout nouvel accès doit être adapté à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l'incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, etc. L’accès peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 3.3 – La création de nouvel accès individuel direct sur la RD 347 est interdite. 3.4 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Voirie 3.5 - Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets. 3.6 - Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, elles devront se terminer par un aménagement permettant aux véhicules des services publics de faire aisément demitour. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux Eau potable 4.1 - Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en respectant les réglementations en vigueur. Assainissement, eaux usées 4.2 - Toute construction nécessité l'assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement. 4.3 - L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés ou cours d’eau est interdite. 4.4 - Le rejet des eaux usées autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement ne pourra être admis qu'après autorisation du gestionnaire des ouvrages et si les caractéristiques de l'effluent le permettent. PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement Règlement 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre 3 – Zone Uh Eaux pluviales 4.5 - Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et infiltrées sur la parcelle. 4.6 - Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. 4.7 - Chaque propriétaire a l’obligation de réaliser, à sa charge, la collecte et l’évacuation des eaux pluviales résultant du ruissellement sur les surfaces aménagées de terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement des eaux pluviales. Ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier : le réseau public d’eaux pluviales s’il existe ou, dans le cas contraire, vers l’exutoire naturel le plus proche et/ou, au besoin, par des dispositifs de retenue ou d’absorption (bassins, puisards, drains…). L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. 4.8 - Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées de type séparatif. Autres réseaux 4.10 - Les réseaux de distribution et branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues. 4.11 - Toute nouvelle opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains Néant. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1 - La façade du bâtiment principal doit être implantée : - en recul d'au moins 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 347. Toutefois, l’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées différemment peuvent être autorisés s'ils respectent l'implantation du bâtiment principal ; - dans une bande de 5 à 8 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer . 6.2 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif pourront être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, sauf problème éventuel de visibilité et de sécurité. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1 - Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, excepté en limite de la zone Ub ; - soit en retrait de la limite séparative ; ce retrait doit être au moins égal à 5 mètres. . 7.2 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif pourront être implantées sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres de la limite séparative ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 8.1 - Non réglementé. ### Article UH 9 - Emprise au sol 9.1 - Non réglementé ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions 10.1 - La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 8 mètres, éléments techniques et de superstructure exclus. La hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. 10.2 - La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée ### Article UH 11 - Aspect extérieur 11.1 - En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 11.2 - Les principes suivants doivent être respectés: - simplicité du volume, unité d’aspect ; - proportion et choix des matériaux compatibles avec les paysages urbains et naturels avoisinants. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 11.3 - La construction doit s’adapter à la configuration naturelle originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassements extérieurs. Les mouvements de terres et les remblais de type « taupinière », consistant à ramener de la terre jusqu’à l’étage sur une ou plusieurs façades, sont interdits. 11.4 - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc) est interdit. Une attention particulière sera portée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine. 11.5 - L’architecture contemporaine de qualité est autorisée (toiture terrasse ou engazonnée, grandes baies vitrées, etc) en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. Le recours à des matériaux et des techniques de construction, liés, par exemple, à l’architecture bioclimatique, à l’utilisation des énergies renouvelables, ou à la réalisation de bâtiments à basse consommation énergétique, est admis. Si l’architecture traditionnelle est choisie, elle observera les règles des articles 11.6 à 11.7. CONSTRUCTIONS À USAGE D’ACTIVITE (COMMERCIALE, ARTISANALES, D’ENTREPÔT...) OU D’EQUIPEMENT COLLECTIF Toitures 11.6 - Les pentes de toiture seront : - soit voisines de 35% (ou 19°), pour les couvertures en tuiles canales ou similaires ; - soit entre 22 et 27%, pour les autres couvertures. Des toitures différentes sont autorisées dans le cadre d’une recherche architecturale ou d’une architecture telle que définie à l’alinéa 11-5. Les couvertures d’aspect brillant ou de couleur vive sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans l’environnement. Façades 11.7 - Les enduits seront talochés ou lissés, à granulométrie très fine. Leur teinte se rapprochera des teintes traditionnelles (tonalité proche sable naturel, sans être ni gris, ni blanc, ni ocre). Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits. CLOTURES 11.8 - Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et le voisinage immédiat. 11.9 - Les clôtures sur rue et en limite séparative seront constituées d’une haie vive d’essences locales variées, doublée ou non d’un grillage (mailles larges régulières) d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. 11.10 - Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront intégrés dans la clôture. ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) 12.1 - Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. 12.2 - Il doit être réalisé au minimum : - Pour les constructions à usage artisanal : 1 place par 60 m² de surface de plancher. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes s’ajoutent les espaces à Règlement 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre 3 – Zone Uh réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires. - Pour les constructions à usage de bureau et de service : 1 place par 25 m² de surface de plancher affectée à l’activité. - Pour les constructions à usage de commerce avec surface alimentaire : 1 place pour 30 m² de surface de plancher jusqu’à 180 m² et 1place pour 10m² de surface de plancher supplémentaire au-delà de 180 m². - Pour les constructions à usage de commerce sans surface alimentaire : 1 place pour 30 m² de surface de plancher. - Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d’hôtel et 2 places pour 10 m² de salle à manger. Pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de places de stationnement, sans cumuler les deux normes. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés) 13.1 - Les surfaces libres de toutes constructions, ainsi que les aires de stationnement, doivent être obligatoirement plantées et entretenues. 13.2 - Les plantations réalisées seront composées d’essences locales, adaptées aux caractéristiques naturelles du sol et du site. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et diversifiées. 13.3 - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour deux places de parking. 13.4 - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges. Ils seront composés d’essences locales et diversifiées. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Néant. PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement Section 4 : Autres obligations ### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales 15.1 - Non réglementé. ### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication électroniques) 16.1 – Non réglementé Règlement 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre 3 – Zone Uh PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement Règlement 3 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement Chapitre 1 – Zone à urbaniser AU1 La zone AU1 est une Zone à urbaniser sous forme d’opérations d’ensemble. Il s’agit de secteurs non bâtis où se réaliseront les développements urbains futurs de la commune. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les principes d’organisation de chacune des zones. Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86005_PLU_20150324. Page : https://edifiable.fr/plu/angliers-86005/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/angliers-86005.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86005/zone/uh