# Zone 0AU2 du plan local d'urbanisme d'Aniane (34010) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34010_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 0AU2 du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 0AU2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

activités constituent le prolongement de l’acte de production. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agri-réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole, dans la limite de 150 m2 de SDP au total.

coles et forestiers (CDPENAF).

En règle générale, toute nouvelle construc- • Habitation : les nouvelles habitations

Dans le secteur A2 :

tion est interdite, à l’exception des usages sont admises sous réserve d’être desti-et affectations du sols mentionnés à l’ar-nées au logement des personnes dont A l’exception des constructions et usages ticle 1.2.1. suivant.

la présence permanente est nécessaire admis dans l’ensemble de la zone A, toute au fonctionnement de l’exploitation nouvelle construction est interdite.

1.2.1. Autorisations sous conditions agricole, dans la limite d’une habita-tion par exploitation, dans la limite de • Exploitation agricole : est admise tou-Sous réserve de n’être pas incompatibles

150 m2 de SDP, et à condition que les tefois l’extension des constructions avec l’exercice d’une activité agricole, constructions soient implantées à une

existantes nécessaires à l’exploitation

pastorale ou forestière du terrain sur

distance inférieure à 100 m des bâti-agricole ou au stockage et à l’entretien

lequel elles sont implantées et de ne

ments constituant le siège d’exploita-du matériel agricole, dans la limite de pas porter atteinte à la sauvegarde des tion ou d’un bâtiment isolé nécessitant

30% de la SDP existante à la date d’ap-espaces naturels et des paysages, sont une présence permanente sur place.

probation du PLU.

admises les destinations suivantes :

Une adaptation limitée de cette dis-tance peut être autorisée sous réserve 1.2.2. Prévention des risques et nuisances

Dans l’ensemble de la zone A :

d’être dûment justifiée par des condi-tions techniques, topographiques ou

Risque feu de forêt

• Services publics ou d’intérêt collectif d’environnement particulières.

Toutefois, les centrales photovol-La zone A est concernée par des obligations taïques au sol sont interdites.

Dans le sous-secteur A1m :

légales de débroussaillement. Il convient

• Habitation : l’habitation sous quelque notamment de se référer au zonage d’Obli-forme que se soit (construction nou- • Exploitation agricole : sont admises gations Légales de Débroussaillement velle, extension, annexe) n’est admise toutes les constructions et installations (OLD) joint en Annexe du PLU (Pièce 5.).

que dans les conditions prévues aux nécessaires à l’exploitation agricole ou Tout projet est conditionné à la desserte paragraphes suivants.

au stockage et à l’entretien du maté- en équipements de défense adaptés (hy-riel agricole dans la limite de 150 m2 drants, voirie). Ces équipements peuvent

91 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////

THaAbBleITaAuTdIOeNs destinations

Interdit (I) Interdit (I)

ZONE A

Autorisée sous conditions (ASC)

Autorisé (A)

ZONE A

Autorisée sous conditAioSnCs (ASC)

Autorisé (A)

HEABEITRAGTEIMONENT HOTELIER

ASC

BHUEBRERAGUEXMENT HOTELIER

I

ASC

BCOUMREMAUERXCE

I

ACORTMISMAENRACTE

I

IANRDTUISSATNRAIET

I

IENXDPULOSITTRAIETION AGRICOLE ET FORESTIERE

I

ASC

ENXPTLROEIPTOATTION AGRICOLE ET FORESTIERE

I

ASC

ESENRTVRIECPEOSTPUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF

I

ASC

SERVICES PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF

ASC

être majorés du fait de la présence de l’aléa feu de forêt par rapport au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDECI).

La zone A est partiellement concernée par l’aléa feux de forêt. Il convient notamment de se référer au PAC de l’État joint en Annexe du PLU (Pièce 5).

Risque inondation

La zone A est concernée par le PPRi Moyenne Vallée de l’Hérault joint en annexe du PLU (Pièce 5.) qui constitue une servitude (PM1) à prendre en compte : le règlement du PPRi s’applique en sus du règlement d’urbanisme, les dispositions réglementaires les plus contraignantes devant être respectées.

La zone A est concernée par l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Dans l’AZI, repéré sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont interdits : • Toute nouvelle construction de quelque nature que ce soit, à l’exception de ceux admis au paragraphe suivant. • Remblaiement, comblement, exhaussement ou affouillement des sols • Changements de destination et extension des constructions existantes ayant pour effet d’aggraver l’exposition au risque inondation des biens et personnes • Tout type de dépôt Dans l’AZI, repéré sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont admis de manière limitée uniquement : • Reconstruction après sinistre autorisée, sauf si le sinistre est lié à une inondation, avec un rehaussement du rez-de-chaussée d’au moins 30cm par rapport à la côte des plus hautes eaux pour un évènement centennal ou à 92 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée défaut par rapport au terrain naturel • Clôtures perméables aux crues : limitation de la hauteur du mur bahut à 20cm, maillage de 20cm sur 20cm Dans l’AZI, repéré sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont autorisés suivant les cas : • Projet de valorisation : sentier pédagogique, espaces de mise en valeur de la faune et de la flore.

De plus, une bande de 20 mètres, non constructible et non remblayable, est instaurée de part et d’autre de l’axe des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) afin de préserver l’écoulement de l’eau et la stabilité des berges. Ce recul pourra être précisé sur la base d’une étude hydraulique de la crue de référence établie à l’échelle du bassin versant du ruisseau considéré, sans toutefois être inférieure à 5 mètres au droit des berges, ni à l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau défini le cas échéant dans le SAGE. En l’absence d’étude, la zone non aedificandi de 20 mètres sera maintenue de part et d’autre de l’axe des cours d’eau.

Risque sismique

La commune d’Aniane est située dans une zone de sismicité 2 (risque faible). Il convient toutefois de se référer à la nouvelle réglementation sismique consultable en annexe du PLU (Pièce 5.).

Nuisances sonores

L’isolement acoustique des bâtiments à construire doit être conforme aux prescriptions déterminées en application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit en bordure des voies bruyantes dans les secteurs de nuisance d’une infrastructure de transport terrestre classée en application du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995. Les périmètres d’isolement acoustique sont reportés sur les documents graphiques du PLU (Pièce 4.2.). Sur la commune d’Aniane, l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-05-04015 du 21 mai 2014 identifie deux voies : • la RD32, depuis Gignac jusqu’au centre d’Aniane. • la déviation d’Aniane, depuis la RD32 jusqu’au giratoire de la ZAE des Treilles.

Le classement sonore de ces infrastructures terrestres bruyantes ainsi que la réglementation qui s’y applique sont consultables en annexe du PLU (Pièce 5.).

Préservation de la ressource en eau

Dans le périmètre de protection éloignée du captage des Mattes, repéré sur les documents graphiques du PLU, l’ARS sera obligatoirement consultée au cas par cas pour avis préalable, et jugera de l’opportunité de demander l’avis de l’hydrogéologue agréé pour toutes les utilisations et occupations du sols suivantes : • l’exploitation de carrières, • le remblaiement de carrières ou gravières, • l’ouverture et/ou le remblaiement de fouilles et excavations d’une profondeur supérieure à 2,00 mètres, • les dépôts d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels et tous produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux, • les dépôts de déchets inertes ou de ruines, • les stockages d’hydrocarbures d’un volume supérieur à 5000 litres, • les stockages ou dépôts d’eaux usées industrielles ou domestiques,

• les canalisations d’hydrocarbures liquides, de produits chimiques, d’eaux usées de toutes natures,

• la construction de voies de communication,

• l’établissement de cimetières, • la construction d’immeubles collectifs ou accueillant du public, • l’établissement de campings, • la construction de bâtiments à usage industriel.

. Occupations du sol interdites / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1.1. Destinations

Le tableau page de droite indique les destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans la zone N.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

En règle générale, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des usages et affectations du sols mentionnées à l’article 1.2.1. suivant.

1.2.1. Autorisations sous conditions limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLU. • Exploitation forestière. • Services publics ou d’intérêt collectif.

1.2.2. Prévention des risques et nuisances

Risque feu de forêt

La zone N est concernée par des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) joint en Annexe du PLU (Pièce 5.).

Tout projet est conditionné à la desserte en équipements de défense adaptés (hydrants, voirie). Ces équipements peuvent être majorés du fait de la présence de l’aléa feu de forêt par rapport au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDECI).

Orientations d’Aménagement et de Programmation //

Sans objet

Sous réserve de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sans préjudice des dispositions prévues ci-après, sont admis les aménagements, constructions et installations relevant des destinations suivantes :

• Exploitation agricole : est admise l’extension des constructions existantes nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole, dans la

La zone N est partiellement concernée par l’aléa feux de forêt. Il convient notamment de se référer au PAC de l’État joint en Annexe du PLU (Pièce 5).

Risque inondation

La zone N est concernée par le PPRi Moyenne Vallée de l’Hérault joint en annexe du PLU (Pièce 5.) qui constitue une servitude (PM1) à prendre en compte : le règlement du PPRi s’applique en sus du règlement d’urbanisme, les dispositions réglementaires les plus contraignantes devant être respectées.

106 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

Tableau des destinations

Interdit (I)

### Rubrique 0AU2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale)

1.3.1. Mixité fonctionnelle

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont interdits : • Toute construction, tout travaux à l’exception de ceux admis au paragraphe suivant. • Remblaiement, comblement, drainage, exhaussement ou affouillement des sols, dépôt de terre • Tout type de dépôt Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont admis uniquement : • Les travaux de restauration des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, • Les travaux prévus par le plan de gestion des zones humides, le cas échéant • Les travaux relatifs à la mise en sécurité des personnes pour les bâtiments existants • Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation

1.2.7. Emplacements réservés

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

94 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

### Rubrique 0AU2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sans objet.

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet.

6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Sans objet. 1.3.2. Mixité sociale

Sans objet.

3.4. Déchets ménagers

Sans objet.

Sans objet.

87 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////

0AU2

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le nu des façades des constructions doit être implanté en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise publiques et des autres voies ouvertes à la circulation.

6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 5 mètres.

Bâtiment neuf

Te(rTraNin) Naturel

H max. +11m p/r TN

Illustration de la hauteur maximale autorisée.

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L = H/2 ≥ 5,00 m).

### Rubrique 0AU2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 8. Hauteur maximale des constructions)

Sans objet.

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11,00 mètres.

Limite hauteur constructible

Hmax

Hmax

TN en pente

Hmax

Illustration de la mesure de la hauteur

Toutefois, l’implantation en limite parcellaire peut être autorisée dans le cadre d’un plan de masse de lotissement préalablement approuvé.

Dans le secteur A2 et le sous-secteur A1m :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres. Pour l’extension admise des constructions nécessaires à l’exploitation agricole admise, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de la construction existante de même destination.

97 Règlement > Document approuvé ////////////////////////////////////////////////////////////// vent  également  respecter  ce  nuancier  et  s’harmoniser  avec  les  teintes  choisies  pour  les  façades.

2)  Toitures

Les   toitures   des   bâtiments   doivent   présenter   une   cohérence   dans   le   choix   des   matériaux   et   les   typ

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////c/o/u/v/e/r/t/u/r/e/s/./   /////////////////////

A

A  l’exception  des  interventions  sur  le  «  bâti  remarquable  »,  sont  autorisées  :

- Les  toitures  terrasses,  accessibles  ou  non,  végétalisées  (de  préférence)  ou  non,  sont  autorisée - Les   toitures   à   faible   pente   sont   autorisées   :   Les   pentes   de   toitures   seront   alors   dissimulée une  remontée  d’acrotère  au  moins  équivalente  à  la  hauteur  du  faitage.  (cf.  :  Coupe  schématiq dessous).

Remontée  d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée  d’acr

### Rubrique 0AU2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 7. Emprise au sol)

Sans objet.

. Emprise au sol

Non réglementé.

### Rubrique 0AU2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1.2.3. Patrimoine archéologique)

ENTREPOT

Dans les secteurs réputés sensibles du

I point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construc- SERVICES PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF tion ou tous travaux susceptibles d’affec-ter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent pas être effectués qu’après la

I

86 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

0AU2 mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques.

Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5.).

1.2.4. Patrimoine architectural

Sans objet.

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager

Sans objet.

1.2.6. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

1.2.7. Emplacements réservés

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Sans objet.

. Patrimoine archéologique

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent pas être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5.).

1.2.4. Patrimoine architectural

Outre les mesures de protections relatives aux Monuments Historiques classés repérés sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce 5.), certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné, le cas échéant dans les conditions prévues en annexe du présent règlement.

93 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////

Les murets de pierres sèches et les traversiers existants dans l’ensemble de la zone doivent être maintenus et restaurés.

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants…).

1.2.6. Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

9.1. Toitures

Tout type de toiture est autorisé dans la mesure ou il contribue à la cohérence globale du projet architectural.

Les toitures en pente sont de volume simple.

Les toitures couvertes de tuiles doivent respecter une inclinaison comprise entre 25% et 35% de pente et être couvertes en tuiles réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

Les matériaux de couverture visibles doivent être de teinte sobre ou en harmonie avec la tuile naturelle orangée (le rouge vif et est interdit).

Les toitures à faible pente (couvertes en bac acier, en zinc, photovoltaïques, etc.) sont masquées par une remontée d’acrotère.

Les toitures, quel qu’en soit le type, doivent être munis de dispositifs de collecte des eaux pluviales (chenaux, gouttières, etc.) destinés à éviter tout ruissellement sur le sol depuis les toitures.

Ale s l ’ P ecxorciunevpcetriiptouner s edsud   e  ecno r nteufoimlretseo,m n  petenéut e   a  osduad  pd’taeé  cel’rse ox   àtt e   lèn’érsceihosenl p l deoe   esut  b r   àâ c  tlioam  uteyvnpetosrl o teugxiirese t   dasnesàts   b  fàâa  tliiamb  dleeantteps   ed   d’na’aptceptirvoibtéast,i o  sno n  dtu   i dites.

Les   toitures   des   bâtiments   pour   lesquels   un   confortement   ou   une   extension   est   admise   et   recevan couverture  de  tuiles  doivent  être  de  volume  simple,  de  une  à  deux  pentes  comprises  entre  25%  et  3 Les  tuiles  employées  doivent  être  de  teinte  claire.  Les  couvertures  «  mouchetées  »  sont  interdites.

9.2. Façades – ouvertures   – balcons 3)  Edicules  techniques,  blocs  de  climatisation,  panneaux  solaires,  gaines,  paraboles,  etc.

Les  compteurs  sont  placés   de   préférence   à   l’intérieur   des  constructions.  Lorsqu'ils  doivent  être   pla la’vexetcé  erlileeusr. ,      ils   sont   encastrés   en   façaLdees   ou c   doannss  tlersu   cclôtitourness,   rsegornout pécso   dmanps o   unsé   ceofsfredt   teraité   en   harm formes sobres et de volume(s) simple(s). Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin.

72  –  Commune  de  Villeneuve-­‐lès-­‐Maguelone  –  Plan  Local  d’Urbanisme

Les ouvertures sont traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Tuiles canal orangées

Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect des teintes du nuancier ci-dessous ou similaires.

L’emploi partiel de parement bois en habillage des façades est autorisé.

Couverture bac acier avec acrotère

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. Sont également interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère au village ou tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Tous types de bardages sont autorisés (les bardages métalliques, bois ou sous forme de panneaux composites, notamment) sous réserve d’être adaptés à la taille et au gabarit des constructions et de respecter les teintes du nuancier pour panneaux composites et bardages page de droite.

Toiture photovoltaïque avec acrotère

98 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

9.3. Menuiseries – ferronneries

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice. Les menuiseries et ferronneries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes des nuanciers ci-dessous ou similaires.

9.4. Clôtures et constructions annexes

Les clôtures et annexes des habitations admises dans la zone doivent être traitées simplement, en cohérence avec les bâtiments qu’elles côtoient le cas échéant. Dans ce cas, les parties maçonnées des clôtures doivent être enduites toutes faces en harmonie avec les façades, ou réalisées en galets à pierre-vue. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures le long des voies publiques.

La hauteur et la nature des clôtures situées au droit de certains carrefours ou dans la partie intérieure de certains virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières afin de garantir la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

A

Nuancier pour menuiseries

Nuancier pour panneaux composites et bardages

Nuancier pour ferronneries

Nuancier pour enduits de façades Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////

Clôtures (traitements simples) 99

9.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les des-centes d’eau pluviale ne doivent pas être Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur apparentes en façade.

décollée de la toiture

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Implantations autorisée : intégrée à la toiture

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs et autres édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures couvertes de tuiles et en pente, les panneaux solaires ne doivent pas être en sur-épaisseur de plus de 15 centimètres, ni en surinclinaison et implantés selon les principes décrits dans les photos ci-contre.

100 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

### Rubrique 0AU2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 11. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations)

11.1. Espaces libres

Sans objet.

11.2. Plantations

12. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

12.1. Performances énergétiques

Non réglementé.

12.2. Performances environnementales

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Sans objet.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes : • Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon), • Ambroisie à feuilles d’armoise, • Buddleia (arbre à Papillon), • Mimosa, • Oponces, • Robinier (faux acacia).

13. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet.

88 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

Dispositions applicables à la zone A

Caractère de la zone1

Présentation // mettes, etc.). Ce sous secteur pré- Dans le secteur A2 : sente des enjeux paysagers dans la

La zone A recouvre des espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit d’une zone à vocation agricole qu’il convient également de protéger par endroit en raison de sa valeur environnementale et paysagère.

• plaine, aux abords des espaces habités et aux abords du Grand Site.

A2 : secteur agricole correspondant aux espaces sensibles à protéger fortement en raison du potentiel économique, ou de la qualité des sites et des paysages (abords du Grand Site,

• Préserver durablement les espaces cultivés ou offrant un potentiel agricole situés dans les espaces de transition entre les garrigues et la plaine ;

• Préserver les paysages ruraux.

Principales traductions

La zone A se divise en 2 secteurs :

coteaux constituant l’écrin paysager réglementaires // du village) : Brousses Basses, Niplos,

• A1 : zone agricole « constructible », comportant un sous-secteur A1m, présentant une sensibilité paysagère.

• A2 : zone agricole « protégée ».

Devès Bas, Devès Haut, Bruyères Basses, Thomet, Le Mas Cambon, Le Tourtou, Valcrose, ainsi qu’aux abords des Mas d’Arnaud, de Laval et de Daumas, du Château de Capion, etc.

Dans l’ensemble de la zone A :

• Règles de constructibilité limitée ; • Règles de préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.

Localisation //

La zone A correspond principalement aux espaces agricoles localisés au sein de la plaine qui s’étend à l’ouest du territoire communal, jusqu’à l’Hérault, et à quelques terrains sur les reliefs du Tourtou et de l’Arboussas.

• A1 : secteur agricole correspondant à la plaine de l’ouest, au niveau de Carols, Les Treilles, Les Conquettes, Coste Soulane, Saint-Sébastien, Le Causse, Graniès, etc.

• A1m : sous-secteur correspondant à la plaine irriguée, à l’ouest de la commune, entre l’Hérault et le canal d’irrigation de Gignac (La Coulandre, La Grange, Fonmeurette, Les Char-

1

Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)

Principaux objectifs2 //

Dans l’ensemble de la zone A :

• Développer l’économie locale (...) ; • Maintenir et valoriser les espaces affectés aux activités agricoles ; • Préserver et valoriser les éléments patrimoniaux et identitaires.

Dans le secteur A1 :

• Accueillir les constructions nécessaires au développement de l’activité agricole.

Dans le sous-secteur A1m :

• Préserver les paysages ruraux.

2

cf. PADD (Pièce 2.)

Dans le secteur A1 :

• Autorisation des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole de tout type.

Dans le sous-secteur A1m :

• Modération de la hauteur des constructions admises.

Dans le secteur A2 :

• Principe d’inconstructibilité.

89 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////

Servitudes //

• A3 La zone A est concernée par des servitudes de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement.

• AC1 La zone A est en partie concernée par la servitude de protection des monuments historiques des monuments suivants : • l’ancienne Abbaye, • l’église Saint-Sauveur, • l’ancienne église Saint-Jean-Baptiste dite «des Pénitents», • l’Hôtel de Ville. Dans leurs périmètre de protection respectifs, reportés sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce 5.), les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

• AC2 La zone A est en partie concernée par la servitude de protection du site classé des gorges de l’Hérault. Dans le périmètre de protection du site reporté sur le plan des servitudes joint en Annexe du PLU (Pièce 5.), les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

• AS1 La zone A est en partie concernée par le périmètre de protection éloignée du captage du Puits du Pont. Dans ce périmètre, les occupations et utilisations des sols doivent respecter les dispositions de la DUP jointe en Annexes du PLU (Pièce 5.).

• PM1 La zone A est en partie concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Haute Vallée de l’Hérault joint en Annexe du PLU (Pièce 5.). Dans les secteurs inondables, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions particulières.

• PT1 La zone A est en partie concernée par des servitudes attachées à la protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques. Dans les périmètres reportés sur le plan des servitudes joint en Annexe du PLU, les utilisations et occupation du sol doivent respecter les dispositions des arrêtés joints en Annexes du PLU (Pièce 5.).

• PT2 La zone A est en partie concernée par des servitudes attachées à la protection des centres radioélectrique contre les obstacles. Dans les périmètres reportés sur le plan des servitudes, les utilisations et occupation du sol doivent respecter les dispositions des arrêtés joints en Annexes du PLU (Pièce 5.).

Orientations d’Aménagement et de Programmation //

Sans objet

90 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

1. Occupations du sol

interdites / Occupa-tions et utilisations du

Dans le secteur A1 :

de SDP. Les serres tunnel ne sont pas sol soumises à des

• Exploitation agricole : sont admises conditions particulières

toutes les constructions et installations

nécessaires à l’exploitation agricole ou concernées par cette limitation de surface. L’extension des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole existants à la date d’approbation du PLU est éga-

1.1. Destinations au stockage et à l’entretien du matériel agricole. Sont admises aussi les lement admise, dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’appro-Le tableau page suivante indique les destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans la zone A.

constructions et installations néces-bation du PLU.

saires à la transformation, au condi- • Habitation : N’est admise que l’ex-tionnement et à la commercialisation tension des habitations existantes à des produits agricoles, lorsque ces la date d’approbation du PLU, sous

. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

11.1. Espaces libres

Non réglementé.

11.2. Plantations

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes : • Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon), • Ambroisie à feuilles d’armoise, • Buddleia (arbre à Papillon), • Mimosa, • Oponces, • Robinier (faux acacia).

12. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

12.1. Performances énergétiques

Non réglementé.

12.2. Performances environnementales

Pour lutter contre la pollution lumineuse, il est imposé que toute installation de nouvel éclairage extérieur doive justifier un caractère indispensable et respecter les caractéristiques suivantes : • Extinction en coeur de nuit, • Émission orientée vers le bas (avec cache) selon un cône de 70° par rapport à la verticale afin de garantir une non-diffusion de la lumière vers le haut, • Hauteur maximale de 5 m pour les mâts, • Utilisation d’ampoules de type LED ambrée (590 nm), 1800 K max, • Puissance d’éclairage réduite à 20 lux par source.

13. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

103 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////

104 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

Dispositions applicables à la zone N

Caractère de la zone1

Présentation //

La zone N recouvre des espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

Localisation //

La zone N correspond principalement aux espaces naturels du bois des Brousses, au nord de la commune, à l’ensemble de reliefs boisés et de garrigues (Arboussas, Puech de LA Blaquière, etc.) à l’Est, et aux principaux cours d’eau qui sillonne le territoire communal (Hérault, ruisseau des Corbières, de Gassac, etc.).

Principaux objectifs2 //

• Préserver les ressources naturelles ; • Maintenir les continuités écologiques et paysagères ; • Protéger les biens et les personnes contre les risques naturels. • Préserver et valoriser les éléments patrimoniaux et identitaires ; • Préserver les paysages ruraux ;

Principales traductions réglementaires //

• Principe d’inconstructibilité ou règles de constructibilité limitée ;

• Règles de préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti, paysager , naturel et écologique.

Servitudes //

• A3 La zone N est concernée par des servitudes de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement.

• AC1 La zone N est en partie concernée par la servitude de protection des monuments historiques des monuments suivants : • l’ancienne Abbaye, • l’église Saint-Sauveur, • l’ancienne église Saint-Jean-Baptiste dite «des Pénitents», • l’Hôtel de Ville. Dans leurs périmètre de protection respectifs, reportés sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce 5.), les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

• AC2 La zone N est en partie concernée par la servitude de protection du site classé des gorges de l’Hérault. Dans le périmètre de protection du site reporté sur le plan des servitudes joint en Annexe du PLU (Pièce 5.), les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

• AS1 La zone N est en partie concernée par le périmètre de protection éloignée du champ captant de Combe Salinière. Dans ce périmètre, les occupations et utilisations des sols doivent respecter les dispositions de la DUP jointe en Annexes du PLU (Pièce 5.).

La zone N est en partie concernée par le périmètre de protection éloignée du captage du Puits du Pont. Dans ce périmètre, les occupations et utilisations des sols doivent respecter les dispositions de la DUP jointe en Annexes du PLU (Pièce 5.).

• PM1 La zone N est en partie concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Haute Vallée de l’Hérault joint en Annexe du PLU (Pièce 5.). Dans les secteurs inondables, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions particulières.

1

Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)

2

cf. PADD (Pièce 2.)

105 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////

• PT1 La zone N est en partie concernée par des servitudes attachées à la protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques. Dans les périmètres reportés sur le plan des servitudes, les utilisations et occupation du sol doivent respecter les dispositions des arrêtés joints en Annexes du PLU (Pièce 5.).

• PT2 La zone N est en partie concernée par des servitudes attachées à la protection des centres rédioélectrique contre les obstacles. Dans les périmètres reportés sur le plan des servitudes joint en Annexe du PLU (Pièce 5.), les utilisations et occupation du sol doivent respecter les dispositions des arrêtés joints en Annexes du PLU (Pièce 5.).

### Rubrique 0AU2 8 - Stationnement (intitulé du document : 10. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Sans objet.

. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

10.1. Dispositions qualitatives

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 4,5 mètres. La hauteur des ombrières photovoltaïques ne peut excéder 6,5 mètres.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

10.2. Dispositions quantitatives

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans le tableau page suivante.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Exceptionnellement, lorsque l’application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture et d’urbanisme, il peut être autorisé pour le pétitionnaire : • soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant situé au maximum à 250 mètres du terrain de l’opération, les places nécessaires qui lui font défaut ; • soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Traitement de sol perméable

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

ZONE A EXISTANT & CHANGEMENTS

DESTINATIONS

CONSTRUCTIONS NEUVES

Véhicules particuliers

2 roues

Véhicules particuliers

2 roues

HABITATION

1 place par logement jusqu'à 50 m2 de SDP. 2 places minimum par logements au delà de 50 m2 de SDP.

HEBERGEMENT HOTELIER Non règlementé

BUREAUX Non règlementé

COMMERCE Non règlementé

ARTISANAT Non règlementé

INDUSTRIE Non règlementé

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Non règlementé

ENTREPOT Non règlementé

SERVICES PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF Non règlementé

Non règlementé

1 place par logement jusqu'à 50 m2 de SDP. 2 places minimum par logements au delà de 50 m2 de SDP. Dans les opétations d'aménagement d'ensemble : en plus, garantir 0,5 pl (visiteurs) par

Pour toute opération de plus de 200 m2 de SDP, 1 ou plusieurs local(aux) accessible(s) depuis l'extérieur d'au moins 2m2 par logement.

logement.

Non règlementé

Sans objet

Sans objet

Non règlementé

Sans objet

Sans objet

Non règlementé

Sans objet

Sans objet

Non règlementé

Sans objet

Sans objet

Non règlementé

Sans objet

Sans objet

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Sans objet

Sans objet

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

102 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

### Rubrique 0AU2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

2.1. Accès

Sans objet.

2.2. Voirie

Sans objet.

. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

2.1. Accès

Dispositions générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

2.2. Voirie

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

### Rubrique 0AU2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

3.1. Eau potable

Sans objet.

3.2. Assainissement

Sans objet.

3.3. Électricité – Gaz – Télécoms

. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

3.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable (et toute habitation en particulier) doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la constructibilité des terrains concernés est conditionnée à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants : • un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet • une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage • une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préa-

95 Règlement > Document approuvé ////////////////////////////////////////////////////////////// lablement obtenue.

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, distants de 300 mètres maximum, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2. Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Les constructions doivent se raccorder en priorité à un collecteur public lorsqu‘il est présent (article L.1331-1 du Code de la santé Publique). Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

Eaux pluviales

En l’absence de schéma directeur d’assainissement pluvial, les projets non soumis à la loi sur l’eau doivent compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120 litres minimum par m2 nouvellement imperméabilisé, au moyen d’un dispositif de rétention des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales ou communales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

3.3. Électricité – Gaz – Télécoms

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.4. Déchets ménagers

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

96 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34010_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/aniane-34010/0au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/aniane-34010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34010/zone/0au2