# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aniane (34010) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34010_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Occupations du sol interdites / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

1.1. Destinations

Le tableau page de droite indique les destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans l’ensemble de la zone UB.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1. Autorisations sous conditions

Elles sont définies comme suit :

Sont autorisées les destinations suivantes sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat : • Exploitation agricole, • Commerce, • Artisanat, • Services publics ou d’intérêt collectif.

Est autorisée la destination suivante à condition de ne pas s’opérer sous forme de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) : • Hébergement hôtelier.

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1.2.2. Prévention des risques et nuisances Tableau des destinations

Risque feu de forêt

La zone UB est concernée par des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) joint en Annexe du PLU (Pièce 5.).

La zone UB est partiellement concernée par l’aléa feux de forêt. Il convient notamment de se référer au PAC de l’État joint en Annexe du PLU (Pièce 5).

HABITATION HEBERGEMENT HOTELIER BUREAUX

Interdit (I)

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 11. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations)

11.1. Espaces libres

Définitions des «espaces libres»

Les espaces libres sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre. En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement libres et rentrer dans le décompte des espaces libres. La prise en compte en tant qu’espaces libres des différentes occupations du sol est définie comme suit : • Espaces de pleine terre : 100% • Platelages ou terrasses bois et caillebotis dépourvus de fondation ou de dalle béton : 50%4 • Traitements paysagers sur sous-sols : 30% • Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20% • Aires ou cheminements en stabilisé : 15% • Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%.

Obligation de maintien d’espaces libres

Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créé une part d’espaces libres d’au moins 25%

4

A titre d’exemple, une terrasse à caillebotis d’une surface de 30 m2 sera considérée comme constituant 15 m2 d’espaces libres.

de l’assiette foncière de l’opération. Lorsque la situation initiale comporte moins de 25% d’espaces libres, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage les espaces libres existants. Lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte des espaces libres, la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (0,5 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage.

11.2. Plantations

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes : • Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon), • Ambroisie à feuilles d’armoise, • Buddleia (arbre à Papillon), • Mimosa, • Oponces, • Robinier (faux acacia).

12. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

12.1. Performances énergétiques

Non réglementé.

12.2. Performances environnementales

Coefficient de biotope

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Le CBS est une valeur qui se calcule de la manière suivante : CBS = surface écoaménageable / surface de la parcelle. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + ... + (surface de type N x coef. N)

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple :

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Référentiel pour la détermination du CBS // source : ADEME.

• Un sol imperméabilisé en asphalte Dans l’ensemble de la zone, le CBS minia un coefficient égal à 0, c’est-à-dire mal est fixé à : 0,1. non favorable à la biodiversité ;

• Un sol en pleine terre est associé à un coefficient égal à 1, le maximum. 10 m2 de pleine terre équivalent à 10 m2 de surface favorable à la biodiversité (10 x 1).

• Les murs et toitures végétalisés ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10 m2 de toiture végétalisée équivalent à 7 m2 de surface favorable à la biodiversité (10 x 0.7).

Végétalisation en façade 19

13. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

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Dispositions applicables à la zone UB

Caractère de la zone1

Présentation //

La zone UB recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Il s’agit d’une zone de bâti dense, avec des constructions implantées le plus souvent en ordre continu. Elle recouvre des destinations mixtes (habitat, commerces, équipements, etc.) Dans l’ensemble, le tissu bâti (vigneron notamment) présente un intérêt patrimonial et une identité architecturale et urbaine à préserver et à mettre en valeur.

Localisation //

La zone UB correspond aux faubourgs vignerons d’Aniane.

Principaux objectifs2 //

• Accueillir de nouveaux habitants ; • Favoriser la diversité des fonctions et la mixité sociale et générationnelle ; • Maintenir les continuités écologiques et paysagère (espaces naturels en ville) ; • Développer l’économie locale (entre tradition agricole, culture et tourisme) ; • Préserver et valoriser les éléments patrimoniaux et identitaires ;

1

Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)

2

cf. PADD (Pièce 2.)

• Protéger les biens et les personnes contre les risques naturels ;

• Exploiter les potentialités liées au tourisme et aux loisirs (développer et diversifier l’offre d’hébergement) ;

• Conforter les commerces et services ; • Revitaliser Aniane ; • Conforter les polarités de la place E.

Sanier, de l’ancien gymnase, des Halles et de la chapelle des Pénitents ; • Libérer le coeur de ville de l’empreinte de la voiture ; • Modérer la consommation d’énergie ; • Réduire la fracture numérique...

Principales traductions réglementaires //

• Règles de destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisant l’habitation, les commerces, services (y compris hébergement hôtelier), l’exploitation agricole, les équipements et activités compatibles avec la proximité de l’habitat ;

• Règles imposant une part minimale de logement social dans les opérations d’une certaine ampleur ;

• Règles précises concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (règles concernant la morphologie bâtie et les aspects extérieurs en faveur de la préservation du patrimoine bâti identification des trames vertes urbaines à préserver, instauration d’un coefficient de biotope, etc.) ; • Règles de prise en compte des risques naturels identifiés ; • Principes d’emplacements réservés pour équipements publics ; • Règles encadrant le stationnement (pour minimiser la place de la voiture sur l’espace public) ; • Règles pour l’implantation des dispositifs de production d’énergie renouvelable ; • Règles imposant le pré-équipement en réseaux numériques dans les opérations d’une certaine importance, etc.

Servitudes //

• A3 La zone UB est concernée par des servitudes de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement.

• AC1 La zone UB est en partie concernée par la servitude de protection des monuments historiques des monuments suivants : • l’ancienne Abbaye, • l’église Saint-Sauveur, • l’ancienne église Saint-Jean-Baptiste dite «des Pénitents», • l’Hôtel de Ville.

Dans leurs périmètres de protection respectifs, reportés sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce 5.), les au-

21 Règlement > Document approuvé ////////////////////////////////////////////////////////////// torisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

• AS1 La zone UB est en partie concernée par le périmètre de protection éloignée du captage du Puits du Pont. Dans ce périmètre, les occupations et utilisations des sols doivent respecter les dispositions de la DUP jointe en Annexes du PLU (Pièce 5.).

• PM1 La zone UB est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Moyenne Vallée de l’Hérault joint en Annexe du PLU (Pièce 5.). Dans les secteurs inondables, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions particulières.

Orientations d’Aménagement et de Programmation //

Sans objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34010_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/aniane-34010/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/aniane-34010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34010/zone/ua