# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aniche (59008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59008_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAj, UAm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Usage des sols et destination des constructions)

1.1. Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Statut Autorisé sous conditions

Non autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Non autorisé Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1) Les constructions et installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère de la zone ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à la salubrité publique, la santé ou la tranquillité.

2) Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers.

4) Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets, d’une superficie de plus de 5m² et visibles depuis l’extérieur de la propriété.

5) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

6) Les habitations légères de loisirs, les campings, le caravaning.

7) Les bâtiments annexes sommaires (tels que clapiers, poulaillers, abris, chenils), réalisés avec des moyens de fortune.

8) Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances.

9) Les parcs résidentiels de loisirs.

10) Les nouvelles exploitations agricoles.

11) Les exploitations forestières.

12) Au sein du linéaire commercial identifié en application de l’article L.151-16 du code de l’Urbanisme, le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux est interdit.

13) Les caves dans la rue Gaspart, soumise à un risque d’inondation.

Dans le secteur UAj : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 1.2.2. Pour les éléments de patrimoine naturels protégés au titre de l’article L.151-23 du CU (boisements) :

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Néant.

2. Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES)

A. Généralités

1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

3) Dans le cas de lotissement, d’une opération groupée ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

4) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à 3 mètres minimum si c’est une voirie.

5) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter soit en limite d’emprise

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A. Généralités

1) Dans le cas de lotissement, ou d’une opération groupée, ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d’au moins 4 mètres entre deux bâtiments non contigus. Elle peut être ramenée à 2 mètres pour les bâtiments annexes d’une hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres et d’une emprise au sol inférieure à 15m².

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.2. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions ne doivent pas comporter plus de 3 niveaux sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus (R+2+combles aménageables). La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3 mètres au faîtage. La hauteur des immeubles collectifs ne doit pas comporter plus de 4 niveaux sur rez-de-chaussée (R+4). La hauteur des constructions à usage d’activité ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas dépasser 15 mètres à l’égout du toit mesuré à partir du sol naturel avant aménagement, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif du réseau public de transport d’électricité n’est pas réglementée. Pour les éléments de patrimoine bâti protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme : Les travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément. Dans le secteur UAm : Dans le cas de nouvelles constructions (bâtiment principal), les hauteurs de celles-ci devront respecter la hauteur au faîtage et à l’égout des deux constructions voisines d’origines minière les plus proches. Les annexes ne pourront pas dépasser une hauteur de 3 mètres au faitage. Les extensions auront une hauteur qui devra se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment principal.

### Rubrique UA 5 - 2.1. Volumétrie et implantation des constructions 2.1.1

EMPRISE AU SOL

Aucune limite d’emprise au sol n’est fixée.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

A. Principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

B. Dispositions applicables Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ;

- Les pastiches d'architecture étrangère à la région ; - Les tôles de bardage visibles depuis une voie ouverte à la circulation (publique ou privée). - La réduction ou la suppression d’ouvertures visibles depuis le domaine public ou d’une voie ouverte à la circulation. La réduction des ouvertures non visibles depuis le domaine public ou d’une voie ouverte à la circulation est autorisée, sous réserve que les reprises de maçonnerie soient réalisées avec les mêmes matériaux que ceux existants. Cette disposition ne s’applique pas pour les vitrines commerciales, lorsqu’il s’agit de créer un accès séparé entre le logement et le commerce. 1) Matériaux Les teintes dominantes des façades et des couvertures de toiture doivent être discrètes, permettant une bonne intégration dans le paysage. Les couleurs vives sont à proscrire. Les façades des immeubles visibles depuis le domaine public ou depuis une voie ouverte à la circulation doivent êtres dans les tons blanc, blanc cassé, ton pierre, rouge. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des constructions doivent être traités en harmonie avec ceux de la façade principale. Les bâtiments annexes et les extensions liées à l’habitation doivent s’accorder avec la construction principale. L’unité d’aspect de l’ensemble du bâti doit être respectée. Dans le cadre d’une isolation par l’extérieur, et/ou travaux de ravalement, les matériaux utilisés devront être majoritairement de types brique, dans les tons bruns à rouges. Dans tous les cas, la suppression d’éléments de décoration ou d’ornementation présent sur la façade existante (en les recouvrant par exemple) est interdite.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

1) La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement).

2) Les surfaces libres de construction, installation, aire de stationnement et voirie doivent obligatoirement être plantées ou traitées en espace vert, jardin potager ou d’agrément.

3) Les compostes, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler.

4) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées 5) Les aménagements paysagers ainsi que le stationnement public doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant l’infiltration des eaux.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4. Stationnement)

A. Principe général

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Les places de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

En cas d’impossibilité urbanistique, technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur devra :

- Soit de justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ;

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

3.1.1. ACCES

1) Définition

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la desserte publique ou privée ouverte à la circulation (voie d’accès) desservant une unité. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

. VOIRIE

1) Les voies doivent posséder à minima les caractéristiques suivantes : - Assurer la circulation des véhicules et des piétons ; - Etre adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ; - Toute voirie nouvelle à double sens devra présenter une largeur minimale d’au moins 9,5 mètres dont 5,5 mètres de chaussée. Ces dimensions sont ramenées respectivement à 6 mètres et 4 m pour une voie à sens unique.

2) Les voies en impasse sont interdites, sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique, elles devront prévoir à minima une terminaison en liaison piétonne. De plus, elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

3) Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique ou deux accès pour une voie en sens unique.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux)

3.2.1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

3.2.2. ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes : - Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. - Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

Eaux résiduaires des activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59008_PLU_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/aniche-59008/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/aniche-59008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59008/zone/ua