# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Aniche (59008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59008_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1) . Usage des sols et destination des constructions 1.1. Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination UE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Non autorisé Autorisé Habitation Logement Hébergement Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Artisanat et commerce de détail Autorisé Restauration Autorisé Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé Autorisé Hébergement hôtelier et touristique Autorisé Cinéma Autorisé Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Autorisé Locaux techniques et industriels des administrations publiques Autorisé Equipements d’intérêt collectif et services publics Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Autorisé Autorisé Equipements sportifs Autorisé Lieux de culte Autorisé Autres équipements recevant du public Autorisé Industrie Autorisé Entrepôt Autorisé Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisé Autorisé Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé UEa Autorisé sous conditions Non autorisé Non autorisé Non autorisé Autorisé sous conditions Non autorisé Autorisé Autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé . Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1.2.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1) Les constructions et installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère de la zone ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique, la santé ou la tranquillité. 2) Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers. 3) Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets, sauf s’ils sont liés à une activité existante. 4) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 5) Les parcs d’attraction et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances. 6) Les habitations légères de loisirs, les campings, le caravaning. 7) Les constructions et installations à usage agricole, hormis dans le secteur UEa. Dispositions particulières liées au risque d’aléas miniers : Puits Aoust (matérialisé) – event et puits Sainte Catherine (matérialisé) Risque effondrement localisé sur puits aléa fort o Sont interdits : • Les constructions nouvelles. • Les extensions. • Le changement de destination si : Le projet conduit à une augmentation de la vulnérabilité par la création de logements, l’augmentation du nombre de logements, par la création d’activités accueillant du public ou par l’augmentation de la capacité d’accueil au public. Ouvrages de décompression (sondage) code S21AN02 et S19AN01 du fait d’un risque d’émission de gaz de mine aléa fort o Sont interdits : • Les constructions nouvelles. • Les extensions. • Le changement de destination. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3) . Mixité fonctionnelle et sociale Néant. 2. Caractéristiques urbaine, environnementale et paysagère architecturale, ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1) . Volumétrie et implantation des constructions . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES A. Généralités 1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division. 2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public. 3) Dans le cas de lotissement, d’une opération groupée ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division. 4) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à 3 mètres minimum si c’est une voirie. 5) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. 6) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 mètres des fossés identifiés sur le plan de zonage. 7) L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou des bâtiments et équipements liés à la desserte par les réseaux devra se faire dans le respect des conditions de sécurité et de visibilité routière. B. Dans toute la zone L’implantation du mur de la façade avant des constructions se fera avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. Pour une voie départementale, cette distance est portée à 10 mètres. 2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A. Généralités 1) Dans le cas de lotissement, d’une opération groupée ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division. 2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux bâtiments doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d’au moins 4 mètres entre deux bâtiments. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface de plancher inférieure à 20m² qui pourront s’implanter avec un retrait d’un mètre minimum. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.2) . HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 12 mètres à l’égout du toit mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus. La hauteur des constructions à usage principal d’habitation ne doit pas comporter plus de 1 niveau sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus (R+1+combles aménageables). La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas dépasser 15 mètres à l’égout du toit mesuré à partir du sol naturel avant aménagement, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif du réseau public de transport d’électricité n’est pas réglementée. Par dérogation aux règles de hauteur et de gabarit, une adaptation limitée peut être autorisée lorsque la conception du projet est justifiée par l’atteinte d’un niveau de performance énergétique et environnementale renforcée. Cette dérogation ne doit pas porter atteinte à l’insertion du projet dans son environnement urbain et paysager. Pour les éléments de patrimoine bâti protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme : Les travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.1) . EMPRISE AU SOL Aucune limite d’emprise au sol n’est fixée. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS A. Principe général Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme). B. Dispositions applicables Sont interdits : - L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…). - Les couleurs vives. Les teintures dominantes des façades et des couvertures de toitures doivent être discrètes, permettant une bonne intégration dans le paysage. 1) Intégration des constructions Les murs pourront être recouverts de bardage tôle acier pré-peint ou d’enduits peints. L’emploi de la brique et du bois, ainsi que les structures verrières est toléré. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 1) La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf : liste en annexes documentaires du règlement). 2) Les surfaces libres de construction, installation, aire de stationnement et voirie doivent obligatoirement être plantées ou traitées en espace vert ou gazon, ou par un espace planté d'arbres. 3) La création ou l’extension de bâtiments à usage d’activités est soumise à l’aménagement d’écrans de verdure le long des limites de l’unité foncière. 4) Des rideaux d’arbres devront masquer les aires de stockage extérieures et de parkings ainsi que les dépôts et décharges. 5) Les limites séparatives devront être plantées de haies d’une hauteur au moins égale à celle des clôtures. Leur hauteur doit être adaptée suivant les cas (clôture haute pour marquer un stockage, moyennes pour dissimuler un accès, basses pour délimiter et guider). 6) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre pour 4 emplacements. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4) . Stationnement A. Principe général Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement. Les places de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1) . Desserte par les voies publiques ou privées 3.1.1. ACCES 1) Définition L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la desserte publique ou privée ouverte à la circulation (voie d’accès) desservant une unité. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. . VOIRIE 1) Les voies doivent posséder à minima les caractéristiques suivantes : - Assurer la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ; - Toute voirie nouvelle à double sens devra présenter une largeur minimale d’au moins 9,5 mètres dont 5,5 mètres de chaussée. Ces dimensions sont ramenées respectivement à 6 mètres et 4 mètres pour une voie à sens unique. 2) Les voies en impasse sont interdites, sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique, elles devront prévoir à minima une terminaison en liaison piétonne. De plus, elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie). 3) Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique ou deux accès pour une voie en sens unique. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2) . Desserte par les réseaux 3.2.1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur. 3.2.2. ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes : - Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. - Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol. Eaux résiduaires des activités Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Eaux pluviales --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59008_PLU_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/aniche-59008/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/aniche-59008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59008/zone/ue