# PLUi d'Annebault (Calvados) : zonage et règles de construction

Annebault, code INSEE 14016, 14430, 521 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241400878_PLUi_20241212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 355 pages, 14 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/plan/1.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AM (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/am.md
- AT (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/at.md
- AUC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/auc.md
- AUD (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/aud.md
- AUE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/aue.md
- AUF (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/auf.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/ua.md
- UB1 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/ub1.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/uc.md
- UD (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/ud.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/ue.md
- UP (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/up.md
- US (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/us.md
- UT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/ut.md

## Permis de construire à Annebault

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Annebault
- Adresse : 30 route de Lisieux, 14430 Annebault
- Téléphone : 02 31 64 92 05
- Horaires : Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 16 h à 18 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241400878_PLUi_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/annebault-14016/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14016