# Zone NON du plan local d'urbanisme d'Annemasse (74012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74012_PLU_20250911 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NON du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NON 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 1)

. Les espaces libres devront être traités en espaces verts plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules.
2. Les dalles des parkings ou équipements enterrés ou semi-enterrés, feront l’objet d’un traitement paysager. L’épaisseur de terre végétale et/ou substrat rapportés sur dalle est de 0,50 mètre minimum.
3. Les constructions réalisées en rez-de-chaussée* seront obligatoirement traitées en toitures- terrasses* végétalisées de façon à limiter leur impact visuel. Dans ce cas, l’épaisseur de terre végétale et/ou substrat est de 0,20 mètre minimum.
4. Les marges de recul par rapport à l'alignement* ou aux emprises publiques* seront traitées en espaces verts (hors voirie et chemin d'accès*). Les places de stationnement sont interdites dans ces marges de recul. Seules sont autorisées les aires de regroupement des conteneurs à ordures ménagères dans l'attente de leur collecte.

. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, les espaces libres non affectés devront être traités de façon paysagère.
7. Les haies devront être traitées en diversifiant les essences et en privilégiant les essences locales, non invasives.
5.3 - Dispositions appliquées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Toute opération ou construction neuve desservie par le réseau de chaleur existant devra obligatoirement s’y raccorder si la capacité du réseau le permet.

. Les espaces libres devront être traités en espaces verts plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules.
2. Les dalles des parkings ou équipements enterrés ou semi-enterrés, feront l’objet d’un traitement paysager. L’épaisseur de terre végétale et/ou substrat rapportés sur dalle est de 0,50 mètre minimum.
3. Les constructions réalisées en rez-de-chaussée* seront obligatoirement traitées en toitures- terrasses* végétalisées de façon à limiter leur impact visuel. Dans ce cas, l’épaisseur de terre végétale et/ou substrat est de 0,20 mètre minimum.
4. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, les espaces libres non affectés devront être traités de façon paysagère.
5. Le cahier des charges, visé à l’article R.431-23 du Code de l’Urbanisme, dont les dispositions fixent des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la de la ZAC* « Etoile Annemasse-Genève » et, éventuellement, la convention de participation financière prévue à l'article L.311-4 du même Code apporteront les prescriptions détaillées et adaptées à chaque situation particulière.
6. Les constructions, installations ou plantations devront s’implanter de manière à prendre en compte les perspectives inscrites dans les cônes de vue* définis au document graphique
7. Les haies devront être traitées en diversifiant les essences et en privilégiant les essences locales, non invasives.
5.3 - Dispositions appliquées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Toute opération ou construction neuve desservie par le réseau de chaleur existant devra obligatoirement s’y raccorder si la capacité du réseau le permet.

### Rubrique NON 8 - Stationnement

Les dispositions générales n°7 ; 8 et 9 relatives au stationnement ne s’appliquent pas dans la zone UZ1

. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour quatre emplacements.

Les dispositions générales n°7 ; 8 et 9 relatives au stationnement ne s’appliquent pas dans la zone UZ2

Les dispositions générales n°7 ; 8 et 9 relatives au stationnement ne s’appliquent pas dans la zone UZ3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74012_PLU_20250911.
Page : https://edifiable.fr/plu/annemasse-74012/non
La commune : https://edifiable.fr/plu/annemasse-74012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74012/zone/non