# Zone UZ2 du plan local d'urbanisme d'Annemasse (74012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74012_PLU_20250911 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ2 du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

1.1 - Autorisations et interdictions d’ordre générales
Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :
 Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sousdestinations autorisées sous conditions,
 Du respect des autres autorisations sous conditions particulières et autres interdictions précisés à la suite du tableau

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
services
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé
et d’action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé
X X
X X X
X X X X X X X X X

Autorisé sous
conditions
(1)

Interdit X X X X
X
X X X

(1) Toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale.

1.2 - Autres autorisations sous conditions particulières :
1. Le stationnement de caravanes et les constructions légères, transportables et sans fondation à condition qu’elles soient liées à une manifestation temporaire (ex. : foires et marchés réglementés, etc.), à des chantiers temporaires, à des bâtiments publics, ou lorsqu’il s’agit d’abris de jardin.
2. Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements admis dans la zone et dans la limite d'une hauteur maximale de 0,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, sauf impératifs naturels ou pour des motifs d'ordre d'intégration paysagère ou architecturale ou en cas de travaux rendus nécessaires par la réalisation d'une infrastructure routière.

### Rubrique UZ2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

### Rubrique UZ2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

3.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et voies privées et aux emprises publiques
Règles générales 1. Les constructions, sauf indication spéciale portée au plan (marge de recul), doivent être implantées en retrait par rapport l’alignement actuel ou projeté des voies et emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation générale ou à toute limite d’emprise qui s’y substitue : - De 3 mètres minimum par rapport aux voiries existantes - De 1,5 mètre minimum par rapport aux voiries à créer 2. L’alinéa 1 de l’article 3.1 ci-dessus s’applique aux constructions réalisées en sous-sol, aux rampes d’accès aux garages souterrains et aux bassins de rétention. Il ne s'applique pas aux murs de soutènement.
Dispositions particulières 3. Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter librement. 4. Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement*, les propriétés situées à l'angle de deux voies pourront supporter un alignement* nouveau constitué par un pan coupé de 5 mètres de longueur au minimum. 5. Pour les constructions annexes*, l’implantation en retrait de l'alignement* défini dans les règles générales ci-dessus est autorisée. 6. Les marges de recul portées au plan pourront être réduites : a. Pour les constructions précaires et démontables, type verrière, liées aux activités commerciales de bouche telles que : bar, restaurant. b. Pour les rampes d'accès* aux équipements d'intérêt collectif et services publics destinées aux personnes à mobilité réduite ; à condition que la circulation et la sécurité des piétons reste assurée. c. Pour les débords de toitures jusqu'à 1,20 mètre.
7. A partir du niveau* R+1 sont autorisés les éléments de décors architecturaux, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs d'énergie solaire) sous réserve qu'ils ne dépassent pas de 0,40 mètre la façade des constructions et qu'ils ne portent pas atteinte à la qualité de la construction et à l'intérêt des lieux environnants.
8. Les marquises sont autorisées sous réserve qu'elles soient à une hauteur minimum de 3,50 mètres audessus du trottoir et que leur saillie n'excède pas 2 mètres par rapport au nu du mur de la façade. Dans le respect des dispositions du présent article, l’alignement de la marquise devra prendre en compte, dans la mesure du possible, l'alignement des marquises existantes des propriétés voisines.

### Rubrique UZ2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. La hauteur totale des clôtures* sur voies ou emprises publiques* et sur limites séparatives* ne peut excéder 1,80 mètres.
2. Les dispositifs de canisse, voilage nylon ou autres dispositifs similaires et les grillages simple torsion à mailles (uniquement pour les clôtures sur rue pour ces derniers) sont interdits.
3. Des clôtures* pleines d’une hauteur maximum de 2 mètres pourront être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (par exemple : équipements d'intérêt collectif et services publics tels que écoles, stades, etc.).

### Rubrique UZ2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 - Règle générale
Les constructions et ouvrages à édifier ou à modifier doivent être adaptés aux caractères des lieux avoisinants et doivent participer au renouvellement du paysage urbain. Elles marqueront l'identité et l'image du quartier. A cet effet, il sera fait application de l'ensemble des documents applicables à la ZAC*.
4.2 - Matériaux et couleurs
Les matériaux apparents en façade, de même que les dispositifs assurant leur végétalisation doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et de réduire les incidences de leur vieillissement.
4.3 - Façades et saillies
1. Les balcons* doivent respecter les conditions suivantes :  Les écoulements d’eau provenant des balcons* doivent être canalisés le long d’un mur de façade. Les barbacanes en saillie sont interdites, les dispositifs de trop-plein doivent être traités architecturalement avec discrétion.  Les dispositifs de canisse, voilage nylon ou autres dispositifs similaires sont interdits.
2. La fermeture de loggias des constructions existantes est autorisée sous réserve que cette opération se réalise conformément aux dispositions d’un plan d’ensemble de la façade du bâtiment concerné.
3. Sont admises les marquises en surplomb du domaine public, réalisées en serrurerie et/ou en verre et tout matériau translucide permettant de laisser passer la lumière dans la mesure où elles participent et correspondent à l’architecture de l’immeuble et à condition qu'elles soient démontables et aient obtenu, le cas échéant, les autorisations de voiries nécessaires.
4. Lorsque des marquises sont réalisées en complément des devantures commerciales, elles doivent être implantées dans un souci d’intégration par rapport aux marquises existantes sur les propriétés avoisinantes, tout en respectant une hauteur minimum de 3,50 mètres au-dessus du trottoir et que leur saillie n'excède pas 2 mètres par rapport au nu du mur de la façade.
5. Tout système de climatisation de nature à porter atteinte à une façade est interdit. 6. Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent
être intégrés à l'architecture des constructions. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies* ne peut être implanté en saillie par rapport au nu de la façade.
4.4 - Toitures
1. Les ouvrages réalisés en saillie de toitures doivent être traités architecturalement. 2. Les dispositifs d’éclairement des combles* doivent être intégrés dans le pan de la toiture.
4.5 - Clôtures

### Rubrique UZ2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 9)

. Les auvents de protection sur les entrées d'immeubles pourront être admis à des hauteurs inférieures sous réserve des règlements de voiries.
3.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Règles générales 1. Les constructions devront respecter un retrait minimum de 1,90 mètre par rapport aux limites séparatives (latérales et de fond).

7.1 - Accès
1. L’accès* devra présenter une largeur permettant le croisement simultané des véhicules. En considération de la faible importance des opérations et/ou de la voie, un accès à sens alterné pourra être admis sous réserve du respect des dispositions relatives à la sécurité et à la fonctionnalité des accès.
2. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès* sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
3. Pour tout terrain, un seul accès* automobile est autorisé par voie le desservant. Un autre accès pourra être autorisé sous réserve de ne pas impacter les lignes de transport en commun ni les secteurs piétons et qu’il permette d’assurer la sécurité des usagers. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et d'intérêt collectif, parkings publics compris.
4. L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager…) est conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès* créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès*, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-avant.
5. Aucune règle ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, etc.).

7.2 – Voirie externe
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et ayant des caractéristiques (dimensions, formes, état de viabilité, sécurité des piétons) proportionnées à l'importance et à la destination des constructions ou aménagements existants et envisagés ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures.

7.3 - Voie interne
1. Les voies et les espaces de circulation internes doivent avoir des caractéristiques (dimensions, formes, état de viabilité, sécurité des piétons, etc.) proportionnées à l’importance et à la destination des constructions ou aménagements existants et envisagés, ainsi qu’aux exigences de la sécurité et de la lutte contre l’incendie.
2. Ces voies et espaces de circulations internes ne doivent pas générer de gêne sur la voie ouverte à la circulation publique.
3. Les voies créées en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opérer aisément un demi-tour.

### Rubrique UZ2 10 - Desserte par les réseaux

8.1 – Eau potable
1. Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74012_PLU_20250911.
Page : https://edifiable.fr/plu/annemasse-74012/uz2
La commune : https://edifiable.fr/plu/annemasse-74012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74012/zone/uz2