# PLU d'Annepont (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Annepont, code INSEE 17011, 17350, 399 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17011_PLU_20180723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 70 pages, 8 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/1au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/au.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/ua.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/uc.md
- UG (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/ug.md
- UX (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/ux.md

## Permis de construire à Annepont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Annepont
- Adresse : 2 ter Domaine-du-Moulin, 17350 Annepont
- Téléphone : 05 46 91 78 74
- Horaires : Le mardi, de 13 h à 16 h 30 ; Le vendredi, de 13 h à 16 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17011_PLU_20180723.
Page : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/annepont-17011/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17011