# Zone N du plan local d'urbanisme d'Anneyron (26010) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26010_PLU_20250613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique N 6) > 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante : - La hauteur des constructions hors annexes à l’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage est limitée à 8 m. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) 1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l’article 1-2 1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Dans la zone N et l’ensemble de ses secteurs Nl pour les constructions identifiées au document graphique comme pouvant changer de destination au titre de l’article L151-11-2 sont autorisés les changements de destination. Dans la zone N sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels à la condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. L’extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes : • dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l’extension, et de 250 m² de surface de plancher totale (existant + extension) et à condition que la surface de plancher initiale soit supérieure à 40m². Pour les habitations existantes : • les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 40m² d’emprise au sol au total des annexes et à 2 annexes par tènement, et situées à moins de 20m de la construction principale (mesurés au point le plus rapproché de l’annexe considérée) • les piscines situées à moins de 20 m de la construction principale mesurés au point le plus rapproché du bord du bassin. et d’une surface de bassin maximale de 50m² Dans les secteurs soumis au risque d’inondation identifiés au document graphique, se reporter aux règles générales du titre II. Dans la zone Nl sont admis : Les installations et ouvrages techniques nécessaires à la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », ainsi que les accès, canalisations, assainissements dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels 97 Règlement du PLU de la commune d’Anneyron– Approbation Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination. Les constructions liées à la pratique des loisirs dans la limite de 100m² de surface de plancher au total de la zone Nl considérée. L’extension des constructions existantes jusqu’à 30% de la surface de plancher existante. Dans les secteurs soumis au risque d’inondation identifiés au document graphique, se reporter aux règles générales du titre II. 1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé) 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places, sauf en cas d’impossibilité technique. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. 2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins : - 2 places de stationnement par unité de logement créé. N 3 Equipement et réseaux 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service. L’accès automobile devra être aménagé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public. 3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents et du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Le déversement des eaux de piscine est autorisé dans le réseau d’eaux pluviales et puits perdu. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les extensions des constructions existantes, changements de destination et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter le règlement du service public d’assainissement non collectif. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Règlement du PLU de la commune d’Anneyron– Approbation Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Des ouvrages de rétention des eaux pluviales pourront être imposés. 3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère) 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante : - La hauteur des constructions hors annexes à l’habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage est limitée à 8 m. - La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 4 m. Dispositions particulières La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2 m mesuré au bord du bassin à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Dans certains cas, lorsque la parcelle est située à l’angle de deux voies par exemple, un recul peut être imposé pour dégager la visibilité ou permettre un aménagement ultérieur. L’implantation avec un autre retrait peut être autorisée pour réaliser une continuité d’implantation de la construction projetée avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives La distance horizontale mesurée perpendiculairement à compter du nu extérieur du mur de la construction jusqu’à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces points ; elle ne peut être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès des constructions. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 1 - Prescriptions générales applicables à toutes les constructions 1.1/ Aspect Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : architectures néo-classiques, haciendas…). L’architecture contemporaine est admise. Elle n’est pas considérée comme extérieure à la région et doit suivre les règles suivantes. Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néoclassiques à proscrire : Recommandation : La volumétrie des constructions sera simple et composée, même dans le cas de bâtiments importants. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. 1.2/ Enduits et couleurs et des façades Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface. On privilégiera les enduits à finition lisse. Les façades bois et végétalisées sont admises. L’utilisation des bardages sur les constructions à usage d’habitation doit s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront respecter les tons de bois châtaigner, Noyer, Chêne, Sapin, Pin, ou des couleurs neutres (gris, bruns, vert sombre) de finition mate. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites en grande surface. Règlement du PLU de la commune d’Anneyron– Approbation 1.3/ Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : - Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites). Dans les pentes, à partir de 10%, les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants: Par encastrement dans le terrain : En accompagnant la pente (étagement en cascade) : COMPOSITION DES TALUS : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à l’échelle du site paysager. Ils devront retrouver l’esprit des murs en pierre sèche. Les blocs seront de taille modérée, avec des faces équarries, présentant un aspect uniforme couleur beige molasse. 1.4/ Clôtures Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Pour les clôtures nouvelles, elles doivent être édifiées à l’alignement des voies sauf contrainte technique. Pour l’ensemble des constructions : - La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de l’espace public. - La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain naturel en limite séparative La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur préexistante. Elles seront constituées : - Soit d’un grillage sans support visible, dans ce cas elles seront doublées d’une haie - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie. La hauteur totale ne pouvant excéder 1.80m. - Soit d’un mur dont la hauteur sera comprise entre 1.20 m et 1.80m. Il sera enduit avec une finition « gratté fin » ou « taloché » en harmonie avec la façade. Il sera limité à 30% de la totalité du linéaire de clôture. Dans ce cas on privilégiera son positionnement en continuité d’annexes, des piscines et aux abords des accès Dans le cas de plantations de haies : - Les haies seront d’espèces variées. - Les essences seront choisies préférentiellement dans les essences préconisées dans la liste figurant dans les orientations d’aménagement, listées dans les dispositions générales au chapitre « protection des cultures ». Les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages, et les bâches sont interdits. Les couleurs vives, les couleurs primaires et le blanc sont interdites sur les clôtures. 1.5/ Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Panneaux solaires sur les toitures à pentes des constructions à usage d’habitation : - Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture (dans la limite de 50% de la surface totale de la toiture), de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. Les panneaux devront être alignés entre eux. - Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture (dans la limite de 50% de la surface du pan de la toiture) qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit. Panneaux solaires sur les toitures-terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toituresterrasses ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère. Règlement du PLU de la commune d’Anneyron– Approbation Les paraboles et antennes de toit Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en débord des loggias et balcons est interdite. Climatiseurs et pompes à chaleur Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. 1.6/ Autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. 1.7/Locaux annexes, extensions : Les annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisés, dans la mesure du possible, avec le même aspect que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec un aspect à dominante naturelle (bois, pierre…). 1-8 Menuiseries extérieures Les couleurs des menuiseries extérieures devront respecter les tons des couleurs locales et seront de finition mate. Les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. 2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves (hors constructions agricoles, industrielles, artisanales et de bureaux) 2.1/ Toitures (pentes) Les toitures terrasses sont autorisées. Lorsque les toitures ont des pentes les dispositions suivantes s’appliquent : - Les toitures doivent être de disposition simple et avoir de préférence deux pans par volume, dans le sens convexe. Les toitures à trois ou quatre pans peuvent être autorisées. Leur pente sera comprise entre 28% et 35 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures à une pente sont autorisées pour les bâtiments de petit volume. - Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas. - Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes. Toutefois, elles doivent être de même nature que celles de la construction principale. - L'inclinaison des différents pans doit être identique 2.2/ Débords Les débords ne sont pas autorisés sur les limites séparatives de propriété. Les casquettes solaires ne sont pas concernées ce dimensionnement des débords. Règlement du PLU de la commune d’Anneyron– Approbation 2.3/ Type de couverture Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite. En zone UA les tuiles seront de teinte rouge vieilli panaché et de type canal ou St Vallier. Les couvertures des vérandas et des annexes ne sont pas réglementées. Toutefois les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites. Pour les architectures d’expression contemporaine : - Les toitures en tôle seront de tonalité neutre (gris, vert sombre, brun sombre…). - De plus quelle que soit la nature de la couverture, les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. 2.4/ Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits. Type de balustres interdits 2.5/ Cheminées Les gaines de cheminées en saillie sur les murs, en pignon ou en façade donnant sur la rue sont interdites. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade. 3 - Restauration des bâtiments anciens (construits avant 1950) Sont considérés comme bâtiments anciens les constructions réalisées avant 1950 3.1/ Règles générales La restauration des maisons anciennes devra respecter les dispositions originelles en conservant les éléments de décor architectural, les encadrements de pierre seront conservés. 3.2/ Murs Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé, les briques en entourage de fenêtre seront conservées. Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits ou rejointés. Si les murs sont enduits : les enduits seront traités avec une finition homogène. Si les murs sont rejointés, les joints seront traités par « beurrage » jusqu’au nu des pierres, dit « enduit à pierres vues » qui ne laisse apparentes que les têtes saillantes des pierres. Ces règles ne s’appliquent pas aux isolations extérieures. Le bardage est autorisé. 3.3/ Volets Ils seront de préférence pleins ou persiennés. Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants sauf en cas d’impossibilité technique et dans ce cas ils seront masqués par un élément de décor architectural (de type Lambrequin). 3.4/ Toitures (pentes) La pente doit être comprise entre 25 et 35 %. Des pentes différentes sont admises en cas d’extension ou de reconstruction de bâtiments ayant une pente différente. Les toitures terrasses sont admises pour les extensions lorsqu’elles constituent un volume annexe. 3.5/ Couvertures Les toitures doivent être couvertes de tuiles d’aspect terre cuite de teinte rouge vieilli panaché, de type canal ou St Vallier. Dans le cas d’une restauration de toiture de tuiles plates mécaniques, elle pourra être refaite à l’identique ou en tuiles creuses. Pour les changements des toitures anciennes dont l’existant est déjà en tuile creuse, une couverture en tuiles creuses sera conservée. 3.6/ Ouvertures dans les toitures Les châssis de toitures, fenêtre de toit seront disposés de façon alignée sur la toiture sauf contrainte technique. 3.7/ Cheminées Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sur rue sont interdites sauf impératif technique. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade. Règlement du PLU de la commune d’Anneyron– Approbation 3.8/ Traitement des portes de granges en cas de fermeture Les ouvertures de granges ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel des portes de granges. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture de la porte de grange représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois. Par exemple : Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier La porte de Grange peut aussi permettre la création d’un porche : en reculant la paroi à l’intérieur de la grange pour dégager l’ouverture. La paroi qui se trouve ainsi localisée en arrière-plan aura moins d’impact sur l’aspect de la façade. En cas de création d’un plancher à l’étage : on conservera l’arc de cercle de la voûte en créant une imposte (bois ou vitrage par exemple) qui permettra d’intégrer la poutre support du plancher. L’ensemble sera réalisé à l’intérieur et non saillant. Pour un traitement de porte de grange 4 - Bâtiments agricoles 4.1/ Rappel des prescriptions générales Il est rappelé que l’article 1 (Prescriptions générales applicables à toutes les constructions) s’applique. De plus les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale. 4.2/ Toitures Leur pente doit être au maximum de 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Le panachage de couleur de tuiles est interdit. Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat). Lorsque les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite 4.3/ Façades L’utilisation de bardages est autorisée. Leurs couleurs devront s’intégrer dans l’environnement immédiat et obligatoirement figurer à la demande de permis de construire, elles doivent être dans les tonalités neutres s’intégrant à l’environnement. Sinon les murs seront enduits ou d’aspect pierre. 5 - Bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux Il est rappelé que l’article 1 (Prescriptions générales applicables à toutes les constructions) s’applique. 5.1/ Toitures Leur pente doit être au maximum de 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Le panachage de couleur de tuiles est interdit. Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture. Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat). Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, celles-ci doivent être d’aspect terre cuite Les ouvrages techniques en toiture seront intégrés ou masqués par un élément architectural. 5.2/ Façades L’utilisation de bardages est autorisée. Leurs couleurs devront s’intégrer dans l’environnement immédiat et obligatoirement figurer à la demande de permis de construire, elles doivent être dans les tonalités neutres s’intégrant à l’environnement. Sinon les murs seront enduits ou d’aspect pierre. 5.3/Implantation des stockages et des stationnements Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustive et arborescente). 5.4/Les entrées des parcelles d’activité économique Les entrées seront soignées : l’entrée principale devra intégrer les éléments techniques : boîtes aux lettres, logettes électriques, télécommunication, gaz… Ces éléments seront de préférence intégrés à des murs techniques (les dispositions en retrait ou en avant du mur sont proscrites). 5.5/Enseignes Les caissons, panneaux plaqués sur les façades ne dépasseront pas le niveau de l’acrotère. Les enseignes doivent être simples, bien proportionnées, et intégrées à l’ambiance générale. 5.6/Les bâtiments techniques Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26010_PLU_20250613. Page : https://edifiable.fr/plu/anneyron-26010/n La commune : https://edifiable.fr/plu/anneyron-26010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26010/zone/n