# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Anneyron (26010) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26010_PLU_20250613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc, 2AUc, Uc1, Uc2, Uc3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1-1-Destinations et sous-destinations interdites

Légende :

- X : interdit - V : autorisé sans condition particulière - V* : autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée.

Les destinations et sous destinations

Destination

Sous destination Logement

Uc1

Uc2

Uc3

V

V

V

Habitation

Hébergement

V

V

V

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

V*

X

X

n°4

V

V

V

V

V

V

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

V*

X

X

clientèle

n°6

Hébergement hôtelier et touristique

V

V

V

Cinéma

V

V

V

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

V

V

V administrations publiques ou de leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

V

V

V publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de santé et d’action

V

V

V

sociale

Salles d’art et de spectacles

V

V

V

Équipements sportifs

V

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

Exploitation agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

V*

V*

V*

n° 1

n° 1

n° 1

V*

V*

V*

n° 1

n° 1

n° 1

V*

V*

V*

n°5

n°5

n°5

V*

V*

V*

n°2

n°2

n°2

X

X

X

V

V

V

Les autres usages et occupations

Uc1

Uc2

Uc3

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non

X

X

X liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais,

Les garages collectifs automobiles

X

X

X

Les dépôts de véhicule

X

X

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou

X

X

X

d’hivernage

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

V*

n°3

n°3

n°3

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les

X

X

X résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de

X

X

X

leurs utilisateurs.

Les ICPE soumise à autorisation et à enregistrement

X

X

X

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées

Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1

Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations

- n°1 : Les extensions des constructions de la destination « exploitation agricole et forestière » sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante

- n°2 : Les extensions des constructions de la sous-destination entrepôt sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux

- n°3 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- n°4 : Seules les extensions des constructions existantes de la sous-destinations suivantes « artisanat et commerce de détail », sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant travaux.

- n°5 : Les extensions des constructions existantes de la sous-destinations suivantes « industrie», sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant travaux.

- n°6 : Les extensions des constructions existantes de la sous-destinations suivantes « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant travaux.

Dans les secteurs soumis au risque d’inondation identifiés au document graphique, se reporter aux règles générales du titre II.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale En Uc1, Uc2 et Uc3 : Il n’est rien imposé.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé)

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places, sauf en cas d’impossibilité technique. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :

- Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles De plus en zone Uc1 Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 50 % de la superficie du tènement de l’opération avec un minimum de 200m² d’un seul tenant. De plus en zones Uc2 et Uc3 Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 50 % de la superficie du tènement de l’opération avec un minimum de 300m² d’un seul tenant.

2. 4 Stationnement Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement par unité de logement créé. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé au moins une place de stationnement par logement. Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement.

Uc 3 Equipement et réseaux

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. A partir de 4 logements desservis, les voies nouvelles devront présenter une chaussée d’une largeur minimale de 4 m. De plus sur au moins un côté de la voie, un parcours matérialisé et sécurisé pour les piétons d’une largeur minimale de 1.40 m dégagée de tout obstacle est exigé. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service.

L’accès automobile devra être aménagé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public. En cas de division parcellaire, l’accès des parcelles doit être unique pour l’ensemble des parcelles issues de la division, y compris la parcelle initiale.

3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : En zones Uc1 et Uc2 : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents et du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Le déversement des eaux de piscine est autorisé dans le réseau d’eaux pluviales et puits perdu.

En zones Uc3: En présence d’un réseau collectif d’assainissement, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents et du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement est interdit. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Le déversement des eaux de piscine est autorisé dans le réseau d’eaux pluviales et puits perdu.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les extensions des constructions existantes, changements de destination et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter le règlement du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales : En Uc1, Uc2 et Uc3 : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Des ouvrages de rétention des eaux pluviales pourront être imposés.

3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : En Uc1, Uc2 et Uc3 : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Les immeubles collectifs doivent être équipés d’antennes ou paraboles communes auxquelles les différents logements seront raccordés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique ont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

2-1- Volumétrie et implantations des constructions La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante : En Uc1, Uc2 et Uc3 : - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage est limitée à 8 m. - Sur limite séparative la hauteur des constructions est limitée à 4 m mesurés sur la limite.

Dispositions particulières La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique En Uc1, Uc2 et Uc3 : Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2 m mesuré au bord du bassin à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Dans certains cas, lorsque la parcelle est située à l’angle de deux voies par exemple, un recul peut être imposé pour dégager la visibilité ou permettre un aménagement ultérieur. L’implantation avec un autre retrait peut être autorisée pour réaliser une continuité d’implantation de la construction projetée avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives En Uc1, Uc2 et Uc3 : Les constructions s’implanteront de la façon suivante : - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée du nu extérieur du mur de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à 3 m. Ce minimum peut être porté à 2 m lorsque la façade du bâtiment qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies nécessaires à l’éclairement des pièces habitables. - Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m (mesuré au bord du bassin). Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'entraînent pas d'aggravation de l'état existant. Dispositions particulières : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès des constructions. Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes aux habitations ni aux piscines. Pour deux constructions principales implantées sur le même tènement les distances minimales suivantes sont à respecter :

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1, la distance minimale entre les deux constructions est de 6 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2, la distance minimale entre les deux constructions est de 8m.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26010_PLU_20250613.
Page : https://edifiable.fr/plu/anneyron-26010/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/anneyron-26010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26010/zone/uc