# Zone AVAP du plan local d'urbanisme d'Annot (04008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04008_PLU_20200217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AVAP du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AVAP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES)

DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

U ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

U ART.1-1 : DISPOSITIONS GENERALES :

Indépendamment du classement de la zone, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières en application du plan de prévention des risques de la commune.

U ART.1-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIFFERENTES ZONES :

U art.1-2-1 : Dispositions spécifiques aux zones U1, U3a, U3b, U5 :

Sont interdites :

• Les constructions à destination agricole et forestière à l’exception des cas relevant des dispositions particulières de l’article U2.

• Les constructions, usages des sols et natures d’activités incompatibles avec l’habitat notamment au regard des nuisances qu’ils peuvent engendrés, y compris des nuisances sonores et sous réserve des dispositions particulières de l’article U2.

U art.1-2-2 : Dispositions spécifiques à la zone U1g :

Sont interdites toutes nouvelles constructions à l’exception de celles mentionnées à l'article U2.

U art.1-2-3 : Dispositions spécifiques à la zone U5r : Sont interdites toutes nouvelles constructions à l’exception de celles mentionnées à l'article U2.

U ARTICLE 2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

U ART.2-1 : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES U:

Les constructions autorisées restent dépendantes de la prise en compte des dispositions et servitudes supérieures au PLU. Elles ne pourront être réalisées que :

▪ Sous réserve du respect des dispositions relatives à la prise en compte des risques. Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières conformément aux dispositions du plan de prévention des risques de la commune.

▪ Sous réserve du respect des servitudes existantes (emplacements réservés, canalisations et réseaux, canaux, …).

▪ Sous réserve du respect des dispositions relatives à l’application du règlement de l’AVAP : règlement de zone AVAP, éléments identifiés au plan d’intérêt architectural et urbain : immeubles et éléments d’architecture, jardins et alignements d’arbres remarquables.

U ART.2-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

U art.2-2-1 : Dispositions spécifiques aux zones U1, U3a, U3b, U5 :

Les constructions et installations usuelles d’un village, relevant d’une autre destination que l’habitation, sont autorisées sous réserve :

- Qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants, des usagers.

- Qu’elles soient compatibles avec l’habitat au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrées et en particulier au regard des nuisances sonores.

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec l’aspect architectural des constructions avoisinantes.

L’aménagement d’installations classées existantes non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.

La restauration, les travaux d’entretien et les extensions nécessaires à l’amélioration ou à la mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activité sont autorisés à l’exception de toute augmentation de la capacité d’accueil des bâtiments d’élevage.

U art.2-2-2 : Dispositions spécifiques à la zone U1g :

Toute occupation et utilisation du sol, de quelques natures qu’elles soient, sont interdites, à l’exception de celles décrites ci-après, sous réserve qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité et des enjeux restreints et qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes :

▪ Les activités économiques ;

▪ Les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service public ;

▪ Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

▪ Les travaux d’entretien et de gestion courante des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR, ainsi que les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistre dans le cas où :

o soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entrainé le classement en zone rouge,

o soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.

U art.2-2-3 : Dispositions spécifiques à la zone U5r :

Toute occupation et utilisation du sol, de quelques natures qu’elles soient, sont interdites, à l’exception de celles décrites ci-après, sous réserve qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité et des enjeux restreints et qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes : ▪ Les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service public ; ▪ Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques. ▪ Les travaux d’entretien et de gestion courante des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR avec en particulier la création d’ouvertures à des niveaux supérieurs à 1 m par rapport au terrain naturel ou sur des façades non exposées au phénomène. ▪ Les abris de jardin, garages et constructions annexes aux bâtiments existants, non destines à l'occupation humaine, et limités à une superficie de plancher de 20 m².

### Rubrique AVAP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : U ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans Objet

### Rubrique AVAP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

U ART.4-1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U1, U1G

Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Centre Ancien et Faubourgs, pages 58 à 63.

U ART.4-2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U3A, U3B

Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Coteaux habités, pages 64 à 70.

U ART.4-3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U5, U5R

Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Berges de la Vaïre, pages 76 à 80. Rappel en zone U5r : seuls les équipements de services publics, les bâtiments existants et une extension de 20 m² de ces derniers est autorisés dans la zone.

### Rubrique AVAP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

U ART.5-1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U1, U1G

Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Centre Ancien et Faubourgs, pages 34 à 57.

U ART.5-2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U3A, U3B

Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Coteaux habités, pages 66 à 70.

U ART.5-3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U5, U5R

Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Berges de la Vaïre, pages 78 à 80.

U ARTICLE 6 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

U ART.6-1 : PRISE EN COMPTE D’UN COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04008_PLU_20200217.
Page : https://edifiable.fr/plu/annot-04008/avap
La commune : https://edifiable.fr/plu/annot-04008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04008/zone/avap