# Zone U1 du plan local d'urbanisme d'Annot (04008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04008_PLU_20200217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U1 du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U1g. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur de la plantation)

Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres

U art.6-3-2 : Dispositions spécifiques aux zones U1, U1g : Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Centre Ancien et Faubourgs, page 57. U art.6-3-3 : Dispositions spécifiques aux zones U3a, U3b : Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Coteaux habités, page 70. U art.6-3-4 : Dispositions spécifiques aux zones U5, U5r : Se référer aux dispositions du règlement de l’AVAP pour le secteur Berges de la Vaïre, page 80.

### Rubrique U1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U ART.6-3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

U art.6-3-1 : Dispositions générales :

Rappel : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles

L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Chaque dossier d’autorisation d’urbanisme devra faire apparaître les dispositions d’aménagement paysager prévus pour les abords et en vue du calcul du CBS.

Il est rappelé aux constructeurs que les règles issues du code civil restent applicables et que les autorisations d’urbanisme sont instruites sous réserves du droit des tiers.

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

### Rubrique U1 8 - Stationnement (intitulé du document : U ARTICLE 7 : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques comme des voies internes de lotissements et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04008_PLU_20200217.
Page : https://edifiable.fr/plu/annot-04008/u1
La commune : https://edifiable.fr/plu/annot-04008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04008/zone/u1