# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anor (59012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043404_PLUi_20241218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions
UH. 1.1 – Les destinations autorisées ( ), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter au N° correspondant) sont les suivantes :
UH

Exploitations agricoles et forestières Logement

Habitations

Hébergement

N°1

Commerces et activités de service

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

Equipements d'intérêt collectif assimilés

et services publics

Etablissement

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

ZONES URBAINES

UH. 1.2 – Sont admis sous conditions :
➢ N°1 Logement :
• Les extensions et annexes des logements existants à la date d’approbation du PLUi sous condition que la destination de l’extension soit identique à celle de la construction principale et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire.
• D’être exclusivement nécessaire à la surveillance et au gardiennage ou à la direction des établissements sous réserve d’être intégré au bâtiment d’activité.

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation des nouvelles constructions
A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul
UH. 3.1 – Les nouvelles constructions doivent être implantées :
➢ Soit avec un recul similaire à celui d’une des constructions limitrophes ;
➢ Soit observer une marge de recul de minimum 10 mètres par rapport à la voie publique.

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2)

. Emprise au sol
Non réglementée

3. Hauteurs des constructions
UH. 6.1 – La hauteur des constructions pour les logements autorisés ne doit pas excéder 8 mètres et sont limitées à R+C ou R+1 (comprenant attique) uniquement en cas de toitures-terrasses. UH. 6.2 – La hauteur des constructions pour les hébergements ne doit pas excéder 12 mètres et sont limitées à R+2+C ou 10 mètres et R+2 uniquement en cas de toitures-terrasses.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine
A. Aspect extérieur
PLUi de la Communauté de Communes Sud-Avesnois

Pièce 3 Règlement – Partie 1 Règlement écrit Version Approbation – Décembre 2024

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043404_PLUi_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/anor-59012/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/anor-59012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59012/zone/uh