# Zone AL du plan local d'urbanisme d'Ansacq (60016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60016_PLU_20230315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AL du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : L’exécution d’un sous-sol partiel sous la construction d’un bâtiment est interdite.) Article 9 : L’installation d’une source de chaleur (chaudières ou autres) le long des murs périphériques du sous-sol est interdite. Article 10 : Pour les projets nouveaux de maisons individuelles, la dispense d’études géotechniques telles que définies à l’article 6 est autorisée, à condition de respecter l’application des dispositions définis aux articles 8 à 9 et 11 à 17 et dans le respect des articles du titre IV. Article 11 : Une profondeur minimale de 1,20 mètres est obligatoire pour l'ancrage des fondations, à l’exception de croiser des terrains rocheux indifférents à la présence d’eau à une profondeur inférieure. Article 12 : Pour les terrains en pente et pour les constructions réalisées sur plate-forme en déblais ou déblais-remblai, un ancrage des fondations plus profond à l’aval qu’à l’amont, est obligatoire. Article 13 : Des fondations continues, armées et bétonnées sont obligatoires. Article 19 : L’installation d’une source de chaleur (chaudière ou autres) le long des murs périphériques d’un sous-sol est interdite, sauf mise en œuvre d’un procédé spécifique d’isolation des murs. Article 20 : Pour les maisons individuelles, la dispense d’études géotechniques telles que définies à l’article 6 est autorisée, à condition de respecter l’application des dispositions définis aux articles 18 à 19 et 21 à 27. Article 21 : Une profondeur minimale de 0,80 mètres est obligatoire pour l'ancrage des fondations, à l’exception de croiser des terrains rocheux indifférents à la présence d’eau à une profondeur inférieure. Article 22 : Pour les terrains en pente et pour les constructions réalisées sur plate-forme en déblais ou déblais-remblai, un ancrage des fondations plus profond à l’aval qu’à l’amont, est obligatoire. Article 23 : Des fondations continues, armées et bétonnées sont obligatoires. Article 32 : La dispense de l’application des mesures définies aux articles 33 à 36 est autorisée dans la situation où une étude géotechnique, définie telle que l’article 3, justifie que le bon dimensionnement des fondations suffira à éviter les désordres liés aux aménagements au voisinage du bâti. ### Rubrique AL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Une désolidarisation et la réalisation d’un joint de rupture sur toute la hauteur de la construction entre les parties d) Article 15 : Dans les murs porteurs, un chaînage horizontal et vertical liaisonné est obligatoire. Article 16 : Il est obligatoire d’assurer la mise hors gel du radier si le plancher est réalisé directement dessus. Au cas où le plancher serait constitué d’un dallage sur terre-plein, il doit être fabriqué en béton armé après la mise en place d’une couche de forme en matériaux pour améliorer la portance du sol support. Seront privilégiés les solutions de type plancher porté sur vide sanitaire et sous-sol total. Article 25 : Dans les murs porteurs, un chaînage horizontal et vertical liaisonné est obligatoire. Article 26 : Il est obligatoire d’assurer la mise hors gel du radier si le plancher est réalisé directement dessus. Au cas où le plancher serait constitué d’un dallage sur terre-plein, il doit être fabriqué en béton armé après la mise en place d’une couche de forme en matériaux pour améliorer la portance du sol support. Seront privilégiés les solutions de type plancher porté sur vide sanitaire et sous-sol total. Article 34 : En zones B1 et B2, la distance de 10 mètres au minimum entre tout nouveau puits à usage domestique et bâtiment est obligatoire et applicable sans délai. Article 35 : En zones B1 et B2, l’utilisation de matériel étanche (raccords souples notamment) en cas de remplacement de canalisations pour l’évacuation des eaux usées et/ou pluviales est obligatoire et applicable immédiatement. Article 36 : En zones B1 et B2, une étude géotechnique, telle que définie à l’article 3, précédant tous types de travaux de déblais ou de remblais pouvant affecter la profondeur d’encastrement des fondations est obligatoire et applicable sans délai, afin de ne pas aggraver la vulnérabilité du bâti. ### Rubrique AL 10 - L’évacuation des eaux usées et pluviales vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela sera praticable et avec l’ . Dans l’éventualité d’un assainissement autonome, l’évacuation devra être réalisée si possible à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment. SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN « ZONE B2 » SOUMISE À UN ALÉA FAIBLE À MOYEN . Dans l’éventualité d’un assainissement autonome, l’évacuation devra être réalisée à l’aval du bâtiment et à une distance minimale de 10 m de tout bâtiment. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60016_PLU_20230315. Page : https://edifiable.fr/plu/ansacq-60016/al La commune : https://edifiable.fr/plu/ansacq-60016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60016/zone/al