# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Anse (69009) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69009_PLU_20230605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures) d’activité AUa 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites AUa 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Sont interdits : Les constructions et installations d’une superficie supérieure à 30 m2 de surface de plancher*. Seuls sont autorisés : Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU (sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²): - la réfection* et l’adaptation* des constructions à usage d'habitation existante dans la limite de 250 m² maximum de surface de plancher*; - l’extension* des constructions pour un usage d’habitation: o Dans la limite d’une extension par tènement*, o Dans la limite de 40m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* et de 30% de la surface de plancher* de la construction existante o Dans la limite de 250 m² de surface de plancher* après travaux au total. Dans les zones d’aléas forts mouvements de terrain, sont interdits : - Toute construction sauf : o Les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures o Les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité o La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdire o Les changements de destination sans augmentation de vulnérabilité o Les abris légers, les installations légères (de type serres-tunnels ou abris d’animaux) ou les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m². Les bassins et les piscines ne sont pas autorisés. o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées. o Les constructions listées dans les dispenses de toute formalité au titre de l’article L.421-2 du code de l’urbanisme, à l’exception des habitations légères de loisirs visées à l’alinéa b de cet article o Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général o Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques o Les installations et structures provisoires - Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte - Le camping caravanage Zone AU Dans les zones d’aléas moyens mouvements de terrain, - sont autorisés : les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité - sont interdites : les piscines Dans les zones d’aléas faibles mouvements de terrain, - sont autorisés : les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité ### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUa 1.3) . Mixité fonctionnelle et sociale Mixité sociale : Article L.151-15 du Code de l’Urbanisme Dans la zone AUa, toute opération comprenant 6 logements ou 6 lots et plus devra comporter au moins 50% de logements locatifs sociaux. Mixité fonctionnelle : Non règlementée. Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères urbaines, architecturales, AUa 2.1. Volumétrie et Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementée. ### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Non règlementée. ### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Non règlementée. ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUa 2.2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementée. AUa 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non règlementé. ### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AUa 2.4) . Stationnement Non règlementé. Article 3 : équipements et réseaux ### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUa 3.1.Desserte par les voies publiques ou privées) Non règlementée. ### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUa 3.2.Desserte par les réseaux) Non règlementée. Zone AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69009_PLU_20230605. Page : https://edifiable.fr/plu/anse-69009/au La commune : https://edifiable.fr/plu/anse-69009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69009/zone/au