# Zone AUL du plan local d'urbanisme d'Anse (69009) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69009_PLU_20230605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUL du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Zone AU Article 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

AUL 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites AUL 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

ZONES URBAINES

AUL

Destinations

HABITATIONS

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

X

EQUIPEMENTS D'INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

Entrepôt

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

A 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites A 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
Sous conditions et sous réserve des dispositions relatives au PPRN :

ZONE AGRICOLE
Destinations HABITATIONS Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma EQUIPEMENTS D'INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition AUTRES Affouillement et exhaussement de sol* Changement de destination des constructions identifiées au L151 11 2°
V : Autorisé sans condition ; X : Interdit ; C : Conditionné

A Aco

C6

C6

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

C7

C7

X

X

X

X

X

X

X

X

C8

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

C9

C9

C10

C6 : Sont autorisés :
Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU (sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²) à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :
- la réfection* et l’adaptation* sans changement de destination des constructions à usage d'habitation existante dans la limite de 250 m² maximum de surface de plancher*;
- l’extension* des constructions pour un usage d’habitation:
o Dans la limite d’une extension par tènement*,

Zone A

o Dans la limite de 40m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* et de 30% de la surface de plancher* de la construction existante

o Dans la limite de 250 m² de surface de plancher* après travaux au total.

- les annexes* lorsqu’elles sont liées aux habitations existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol*ou de surface de plancher* et de 2 annexes par tènement
- les piscines* lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à l'habitation existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite d’une piscine par tènement*.

C7 : dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages.
C8 : Les constructions à usage agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l’exploitation agricole* ou les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agrées ;
Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 250 m² de surface de plancher* ;

C9 : Les affouillements et exhaussements de sols* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.
C10 : pour un usage d’habitation et dans la limite de 250 m² de surface de plancher* et dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans les zones d’aléas moyens mouvements de terrain, sont interdits :

- Toute construction, sauf, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité : o Les nouveaux bâtiments techniques agricoles strictement nécessaires si leur réalisation n’est pas envisageable hors zone d’aléa moyen o Les extensions ou annexes nécessaires aux mises aux normes ou fonctionnement des bâtiments agricoles ou bâtiments d’activités économiques existants o Extensions limitées ou annexes des bâtiments d’habitation o Les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures o Les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité o La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdire o Les changements de destination sans augmentation de vulnérabilité o Les abris légers, les installations légères (de type serres-tunnels ou abris d’animaux) ou les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m². Les bassins et les piscines ne sont pas autorisés. o Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées. o Les constructions listées dans les dispenses de toute formalité au titre de l’article L.421-2 du code de l’urbanisme, à l’exception des habitations légères de loisirs visées à l’alinéa b de cet article o Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général o Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques o Les installations et structures provisoires
- Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte
- Le camping caravanage
Dans les zones d’aléas faibles mouvements de terrain, - sont autorisés : les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

### Rubrique AUL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUL 1.3)

. Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementé.
Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères

urbaines,

architecturales,

Mixité sociale : Non règlementé. Mixité fonctionnelle : Non règlementé.
Article 2 : Caractéristiques environnementales et paysagères

urbaines,

Zone A architecturales,

### Rubrique AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUL 2.1)

. Volumétrie et Implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement*.
Les bandes de constructibilité :
Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit :
- Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 20 mètres ;
- Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

Le long des voies et emprises publiques, les façades des constructions s’implanteront :
- Bande de constructibilité principale : o Soit à l’alignement* actuel ou futur o Soit en retrait minimum de 3 mètres
- Bande de constructibilité secondaire : l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée. Les constructions respecteront les dispositions de l’article « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».
Dans le cas d’une construction située à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques ou située entre deux voies publiques, la règle d’implantation générale pourra s’appliquer sur une seule voie et emprise publique.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 50 V i l l e d e A N S E - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non règlementée.

Zone AU

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement*.
Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés - aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux piscines
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle.
Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés ; - aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux aménagements* des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; - aux piscines.
Implantation des constructions sur un même tènement*
Les constructions à usage d’annexes à l’habitation et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 30 mètres maximum par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

### Rubrique AUL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

La hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres

terrain naturel avant travaux

Cette hauteur est à minorer de 2 mètres en présence de toiture terrasse.
Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Ces limites ne s'appliquent pas : - Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - Aux équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée
H h

Zone A

La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation - 4,5 mètres pour les constructions à usage d’annexe à l’habitation - 12 mètres pour les constructions à usage agricole.

terrain naturel avant travaux

Ces hauteurs sont à minorer de 2 mètres en présence de toiture terrasse.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées - dans le cas de travaux d’aménagement* et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Rubrique AUL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non règlementé.

### Rubrique AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUL 2.2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :
- des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
- de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration
du patrimoine bâti (pour lequel les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir) Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
AUL 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
- de la composition des espaces libres environnants ; - de la topographie et de la configuration du terrain ; - de la composition du bâti sur le terrain préexistant ; - de la situation du bâti sur le terrain.
Coefficient de surface de Pleine Terre Le Coefficient de Pleine Terre est calculé en rapport au tènement* ou à l’unité foncière.
Définition de la pleine terre : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…).
Le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 15%.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Afin d'assurer l'insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :
- des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
- de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration
du patrimoine bâti (pour lequel les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir)
Se reporter : - au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère pour les secteurs hors AVAP - à l’annexe 07.2 du PLU pour les secteurs situés dans le périmètre de l’AVAP

### Rubrique AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations des espaces extérieurs)

Zone AU

Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 4 places répartis de manière homogène sur le tènement*.

La surface non bâtie doit faire l’objet de plantation d’arbres de haute tige à hauteur d’un arbre pour 150 m².

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,
- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition du bâti sur le terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
Plantations des espaces extérieurs Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 4 placesrépartis de manière homogène sur le tènement*. Continuités écologiques Les présentes règles s’appliquent aux espaces verts, parcs, jardins, masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe à la qualité du paysage urbain. Ils sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L113-2 du code de l’urbanisme.
Au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme, les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements »

### Rubrique AUL 8 - Stationnement (intitulé du document : AUL 2.4)

. Stationnement
Non règlementé.
Article 3 : équipements et réseaux

Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables (surfaces écoaménageables telles que gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…).
Article 3 : équipements et réseaux

Zone A

### Rubrique AUL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUL 3.1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination* de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
Accès* :
Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction. - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la
sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules
accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de
desserte. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie* :
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble* doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules (y compris les véhicules de ramassage des ordures ménagères) puissent faire demi-tour.

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination* de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,
- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),
- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie* :
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

### Rubrique AUL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUL 3.2)

. Desserte par les réseaux
Eau : Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement :

Zone AU

Eaux usées : Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement.
Eaux pluviales : Sous réserve des prescriptions des PPRNi, les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction, doivent être absorbées en totalité sur le tènement* ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…).

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement*, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.
Titre 4: Dispositions applicables aux zones agricoles dites « zones A»
ZONE A

Zone A

Caractéristiques de la zone
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Elle comprend un secteur Aco correspondant aux corridors écologiques qui relie la plaine de la Saône au plateau. La zone A est concernée par :
- Des secteurs bruyants aux droits des infrastructures terrestres de transports et aériennes. - Le risque inondation : elle est soumise aux règlements des PPRNi - Des aléas faibles, moyens et forts de mouvements de terrain

L'édification des murs de clôture est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 02/02/2009. Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 02/02/2009. Les ravalements de façades sont soumis à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 28/04/2014.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A sauf stipulations contraires.

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
Assainissement :
Eaux domestiques : Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité dès lors qu’elles émettent des effluents est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique préalable. En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Les installations d’assainissement de la commune n’ont pas un caractère technique spécifique pour collecter et traiter les effluents autres que domestiques définis par l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique, L’évacuation des eaux de vidange des piscines devra se faire dans le respect de l’article L.1331-2 du Code de la Santé Publique.
Eaux non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
Dans les zones d’aléas faibles et moyens mouvements de terrain, les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage seront prévus dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
66 V i l l e d e A N S E - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69009_PLU_20230605.
Page : https://edifiable.fr/plu/anse-69009/aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/anse-69009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69009/zone/aul