# PLU d'Anse-Bertrand (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Anse-Bertrand, code INSEE 97102, 97121, 4 412 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97102_PLU_20170220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/anse-bertrand-97102/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/anse-bertrand-97102/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Permis de construire à Anse-Bertrand

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)

## La mairie

- Mairie - Anse-Bertrand
- Adresse : 14 rue Victor-Schoelcher, 97121 Anse-Bertrand
- Téléphone : 05 90 89 48 48
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 13 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 13 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97102_PLU_20170220.
Page : https://edifiable.fr/plu/anse-bertrand-97102
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/anse-bertrand-97102/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97102