# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme d'Ansouis (84002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84002_PLU_20260721 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUE 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. ### Distance aux limites (article 2AUE 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites En zone 2AUe, toute nouvelle construction est interdite. ### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières Dans les zones 2AUe, seules sont autorisés : - L’extension des activités existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone. - L’extension limitée à 30% de la surface de plancher des constructions à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU dès lors que cette extension n’a pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 250 m² et sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone ; - Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.) des constructions à usage d’habitation sont autorisées, et peuvent représenter une unité (hors piscine) sur une même propriété d’une superficie maximum de 30 m². Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise. Ces constructions ne devront pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUe, et donc la réalisation de nouvelles constructions, est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUE 3 - Accès et voirie Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En l’absence de réseau public d’assainissement toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés. 3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe. A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu’à la condition que soient réalisés à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur. 4 – AUTRES RESEAUX Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices. Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers,…) permettant un raccordement à la fibre optique. 5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 20 Février 2019). ### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. ### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres. ### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 2AUE 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe10 – Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6 mètres à l'égout des toitures et 7.5 mètres au faîtage. Concernant les annexes des bâtiments d’habitations, la hauteur ne devra excéder 4 m à l’égout des toitures. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84002_PLU_20260721. Page : https://edifiable.fr/plu/ansouis-84002/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/ansouis-84002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84002/zone/2aue