# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Anthelupt (54020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54020_PLU_20181015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 6 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés avec au minimum : - Habitation : 2 places minimum par logement dont 2 minimum à l’extérieur (les places aménagées sous préau sont comptées comme places extérieures), en comptant 1 emplacement pour 50 m².

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Sont interdits

1.1 Les constructions destinées : - à l’industrie - à l’entrepôt - à l’exploitation agricole - à de nouvelles exploitations forestières

1.2 Camping et stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

1.3 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs

1.4 Les installations et travaux divers suivants - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 10 unités - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction sauf cas visés à l’article 2 - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris.

1.5 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

Les constructions à destination de résidence hôtelière, de bureau, de commerce, d'artisanat, et les installations classées, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs,…)

2.2 L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1AU 1 à l'exception des équipements d'infrastructure est admis sous réserve : - qu'elles soient compatibles avec le schéma d’aménagement présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), pièce intégrée dans le dossier de PLU. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : . le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie 18

Plan Local d’Urbanisme

2.3 Les annexes isolées sous réserve d’être liées à des habitations existantes sises sur la même unité foncière.

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1 AU 3 : ACCES ET VOIRIE

3.1 Voirie 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation automobile (publique ou privée), de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.2 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demitour dans un rayon de giration de 10m. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse. 3.1.3 Tout travaux sur les routes départementales, y débouchant ou ayant un impact sur celles-ci doivent être soumis à l'avis des services techniques départementaux.

3.2 Accès 3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

ARTICLE 1 AU 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement collectif. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances 4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, ou d’un réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

4.4 Ordures ménagères Les constructions neuves à usage d'habitation collective ou d'activités et les opérations groupées, auront l'obligation d'avoir un local d'une superficie suffisante selon le mode de collecte en vigueur pour recevoir les divers containers liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

ARTICLE 1 AU 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ARTICLE 1 AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

6.1 Sauf disposition particulière inscrite sur le document graphique, les constructions et installations autorisées devront être implantées à 5 mètres minimum comptés depuis l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Aucune construction ne pourra être implantée dans la bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer, à l’exception des structures légères comme les pergolas, auvent ou « car-port » qui sont autorisées en limite du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 3,5m.

6.3 Les balcons et le débord de toitures ne sont pas pris en considération dans ces mesures de distances. 6.4 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.5 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot. 6.6 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés à l’alignement ou en recul.

ARTICLE 1 AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté. - soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées.

7.2 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

7.3 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative.

Recommandations pour l’implantation des constructions L’implantation sur limite séparative est vivement conseillée lorsqu’il existe sur cette limite un pignon en attente. Un recul de 4 mètres est préconisé pour maintenir des possibilités futures d’extension de la construction et pour préserver un accès vers l’arrière du terrain.

ARTICLE 1 AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

ARTICLE 1 AU 9 : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

ARTICLE 1 AU 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.2 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.3 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux édifices publics monumentaux, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

10.4 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

10.5 La hauteur absolue de toute dépendance isolée ne devra pas excéder 3.5 m hors tout, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise.

ARTICLE 1 AU 11 : ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières 11.1 Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 11.2 Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) : la démolition, la destruction et la modification est soumise à déclaration préalable.

11.3 Toitures - Volumes

Sont autorisées en couverture - les éléments vitrés ou translucides - les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée) ou la coloration noire - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales - Les matériaux de couvertures pour les toitures terrasses non végétalisées

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement - les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…).

11.4 Enduit et coloration de façade

11.4.1 Le blanc pur, le noir et les couleurs vives sont interdites.

11.4.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.5 Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. Elles pourront être composées soit :

- d’éléments pleins ne pouvant dépasser une hauteur maximum de 1 mètre (comme les murets). Ils pourront être surmontés ou non d’un grillage d’un dispositif à claire-voie ou d’un panneau plein, le tout ne dépassant pas 1,60 mètre.

- d’éléments végétaux ne dépassant pas 1,60 mètre de haut.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés avec au minimum :

- Habitation : 2 places minimum par logement dont 2 minimum à l’extérieur (les places aménagées sous préau sont comptées comme places extérieures), en comptant 1 emplacement pour 50 m².

- Bureaux : 1 emplacement pour 50 m² Lors d’opération d’aménagement (ZAC, lotissement, etc…), ou de constructions de logements collectifs, des aires de stationnement pour visiteurs, doivent être prévues à raison d’une place minimum pour 2 lots. 12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. 12.3 Le traitement au sol des aires de stationnement devra favoriser l’infiltration des eaux pluviales selon les prescriptions de l’article 13. 12.4 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

22 Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE ANTHELUPT 13.1 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis,… Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 50% de cette surface sera aménagée en surface perméable.

### Article 1AU 14 - Performances energetiques et environnementales 14.1

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

### Article 1AU 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques 15.1

Dans le cadre d’une opération d’aménagement et / ou de travaux de voirie, des fourreaux seront mis en place dans l’attente de l’aménagement de la fibre sur le territoire.

ZONE 2AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au 1 du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. Le territoire est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles. Tout projet devra se reporter au fascicule de recommandations édité par le ministère de l’Ecologie.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54020_PLU_20181015.
Page : https://edifiable.fr/plu/anthelupt-54020/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/anthelupt-54020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54020/zone/1au