# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Anthelupt (54020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54020_PLU_20181015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées à l’article 2 sont interdites. 1.2 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1) Les équipements d'infrastructures, les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements, les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, à condition d’être compatibles avec un futur aménagement de la zone. SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Pas de prescription ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur. 4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement collectif. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances. 4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, ou d’un réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales. Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées. 4.3 Electricité - téléphone - télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIOUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Sauf disposition particulière inscrite au plan de zonage, les constructions devront être édifiées en recul ou en limite de l’alignement des voies et emprises publiques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative. 7.2 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés - soit en limite séparative, - soit à 3.50 mètres minimum de cette limite séparative. Cette distance est portée à 1 m pour les annexes isolées. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES' UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Pas de prescription ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Pas de prescription ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTION) 25 Plan Local d’Urbanisme Pas de prescription ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR COMMUNE DE ANTHELUPT) Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1) Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... ### Article 2AU 14 - Performances energetiques et environnementales 14.1 Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur. ### Article 2AU 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques Pas de prescription. IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54020_PLU_20181015. Page : https://edifiable.fr/plu/anthelupt-54020/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/anthelupt-54020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54020/zone/2au