# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Antibes (06004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06004_PLU_20251222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme 44

### Stationnement (article UA 12)

> Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :
▪ les constructions destinées à l’habitation, hors reconstruction, en dehors de celles comprises dans le volume existant,
▪ les constructions destinées à l’hébergement hôtelier hors reconstruction ou hors changement de destination,
▪ les constructions destinées au commerce ou à l’artisanat hors reconstruction ou hors changement de destination,
▪ les constructions destinées aux bureaux hors reconstruction ou hors changement de destination, ▪ les constructions destinées au stationnement hors reconstruction ou hors changement de
destination hormis celles visées à l’article UA 2, ▪ les constructions destinées aux habitations légères de loisirs, ▪ les constructions destinées à l’industrie, ▪ les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, ▪ les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, ▪ les serres, ▪ les caravanes isolées, ▪ les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ▪ les parcs résidentiels de loisirs, ▪ les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux..., ▪ les carrières, ▪ les piscines, ▪ les parcs d’attractions, ▪ les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UA 2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
▪ les constructions à usage de stationnement en sous-sol et à condition que la dalle supérieure soit aménagée en jardin ou en espaces collectifs ou publics,
▪ les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone,
2.2. En application des articles L.151-16 et R.151-37-3° du Code de l’urbanisme, les rez-de-chaussée des constructions en bordure d’une voie publique existante ou à créer et situées dans les périmètres délimités sur les documents graphiques seront destinés au commerce, à l’hôtellerie et/ou à l’artisanat, aux services publics ou d’intérêt collectif.
2.3. En application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, conformément au document graphique en annexe, tout projet de collectifs d’habitation de reconstruction neuve ou en changement de destination, remplissant à minima l’une des deux conditions suivantes : une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m2 destinée à l’habitation ou un nombre de logements supérieur ou égal à 12, devra affecter un minimum de 40% de logements locatifs sociaux répartis comme suit :
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▪ entre 60% et 70% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou logements ANAH social,
▪ entre 25% et 35% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif d’Aide à l’Insertion (PLAI) ou logement ANAH très social,
▪ entre 0 et 15% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif Social (PLS).
Cette ventilation des différents types de financement pourra être adaptée au cas par cas pour des opérations en mixité sociale faisant l’objet d’un projet social spécifique et visant un public ciblé et particulièrement fragile. La ventilation des types de financements ne pourra être adaptée qu’au profit d’une programmation plus sociale, c’est-à-dire pour intégrer une part plus importante de PLUS ou de PLAI que ne le prévoit la répartition actuelle et ne pourra permettre de dépasser 15% de PLS.
Toutefois 25 % des logements sociaux prévus ci-dessus pourront être réalisés en usufruit locatif social (ULS).
Ces obligations s’imposent à l’ensemble des projets quel que soit leur montage juridique qu’ils s’inscrivent notamment dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable valant division ou d’une division foncière prévue à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme.
Dans les cas de permis d’aménager et de déclaration préalable valant division, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération et non aux permis de construire déposés sur les lots issus de ces divisions.
Dans tous les cas, cette obligation s’applique également au regard de l’unité foncière au 12 juillet 2012 (date de prescription de la révision du PLU) et ce pendant une durée de 20 ans (ex : divisions foncières prévues à l’article R442-1-a du Code de l’urbanisme, ...).
L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour :
▪ les résidences de personnes âgées à caractère médico-social visées à l’article L.312-1, I, 6° du Code de l’action sociale et des familles,
▪ les logements-foyers, les résidences sociales et les pensions de famille visés à l’article L.633-1 du Code de la construction et de l’habitation,
▪ les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, ...) destinés aux personnes démunies,
▪ les résidences universitaires visées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de l’habitation.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie.
Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. Eaux usées
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif.
Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement.
Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
4.3. Eaux pluviales
La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES, AUX VOIES PRIVÉES ET AUX EMPRISES)

PUBLIQUES
En cas de reconstruction, l’implantation de la construction préexistante doit être conservée. Les saillies de débords de toiture sur une largeur maximale de 40 cm sont admises.
Les autres saillies sur façade telles que corniches, appuis saillants et devantures au rez-de-chaussée sont limitées à 12 cm dans les rues inférieures à 6 mètres et à 20 cm dans les rues de 6 mètres de largeur et plus.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

En cas de reconstruction, l’implantation du bâtiment préexistante doit être conservée. Toutefois, un retrait pourra être imposé lorsque la parcelle à aménager est bordée par un vallon ou fossé à ciel ouvert et/ou par une zone à risque fort d’inondation.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

En cas de reconstruction, l’implantation de la (ou des) construction(s) préexistante(s) doit (doivent) être conservée(s).

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

Règlement 22 décembre 2025

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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

En cas de reconstruction, la hauteur maximale ne pourra dépasser celle du bâtiment préexistant.
La surélévation des constructions existantes est interdite quel que soit le point de référence. Toutefois, en cas de reconstruction des locaux annexes ou appentis se limitant à un rez-de-chaussée, une surélévation de 50 cm maximale de la hauteur de la construction existante est admise.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre entièrement la zone UA. Pour rappel, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites à la fois dans le règlement du SPR mais aussi dans ses documents graphiques.
11.1. Principe général
Les constructions faisant l’objet d’une protection particulière et répertoriées par un symbole (étoile) dans le document graphique ne peuvent être démolies ; les travaux susceptibles d’entraîner une modification des caractéristiques esthétiques ou historiques de ces constructions sont interdits, à l’exception des travaux de sécurité, de salubrité et d’accessibilité PMR.
Les projets doivent permettre de conserver ou de se rapprocher de la typologie du Vieil Antibes dont les principales caractéristiques sont les suivantes : volume simple, un seul aplomb du pied de façade jusqu’à l’égout du toit, celui-ci étant à une ou deux pentes avec gouttereau sur rue.
11.2. Façades des bâtiments sur rue
Le bâtiment devra impérativement être édifié selon les prescriptions suivantes :
▪ enduit lisse au mortier de chaux et sable de couleur, ou peinture minérale en cas de difficultés identifiées,
▪ badigeon à la chaux teinté par des terres naturelles, ▪ baies plus hautes que larges (proportion minimum 3/2, largeur maximum 1,20 mètres), ▪ linteaux droits ou en arc très tendu (linteau en bois apparent exclu), ▪ appuis de fenêtre mince (2 cm maxi) avec léger débord (2 cm) de préférence en ardoise, ▪ fenêtres, en bois peint, à la française, à grands carreaux, ▪ volets en bois peint, à lames rases, ferrures discrètes et de même teinte, ▪ ferronneries anciennes ou de dessin très simple, ▪ balcons interdits (les balcons existants pourront être restaurés dans la forme traditionnelle), ▪ gouttière pendante en zinc ou cuivre (ou chêneau encaissé), chute en même matériaux, dauphin
en fonte.
11.3. Toiture des bâtiments
Ses caractéristiques devront correspondre à :
▪ 33 % de pente maximale si la couverture est en tuiles-canal et 40 % de pente maximale si la couverture est en tuiles plates mécaniques dites de « Marseille »,
▪ couverture en tuiles rondes de type « canal » avec tuiles de couvert et tuiles de courant ou, éventuellement, tuiles plates mécaniques dites de « Marseille » quand celles-ci existent déjà en couverture. Les tuiles canal remplacées devront être panachées, spécifiques pour les centres anciens. Règlement 22 décembre 2025

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45 ▪ souches de cheminée de section maximum 40 x 60 cm, de volume simple et réalisées en
maçonnerie, ▪ tabatières sont acceptables dans la limite d’une pour chaque pan de toiture, avec pose encastrée,
de petite dimension ( 50 x 70 cm maximum), ▪ les paraboles seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme,
mate gris-plomb, ▪ génoise à un ou deux rangs, corniche ou simple débord de toiture sur chevron, ▪ les extracteurs de climatisation avec au maximum une émergence de 0,20 mètre et implantés
à 1 mètre du nu des façades.
11.4. Traitement des rez-de-chaussée et des vitrines
Quelles que soient les destinations abritées, le traitement du rez-de-chaussée doit assurer la continuité entre les parties pleines des étages et le sol.
Le revêtement des façades des immeubles doit être identique sur toute leur hauteur (depuis l’égout du toit jusqu’au sol).
Les jambages ou piédroits compris entre :
▪ une limite de propriété et l’ouverture (porte ou fenêtre) la plus proche de cette limite, ▪ la porte d’entrée d’un immeuble et l’ouverture la plus proche de cette porte, ou formant la pile
d’angle d’un bâtiment, doivent être maintenus dans leur intégralité ou être prescrites pour toute nouvelle construction.
Les éléments ajoutés, et notamment les vitrines, enseignes parallèles, stores, coffres, volets roulants, toutes grilles... doivent s’inscrire à l’intérieur de la partie de façade comprise entre ces jambages. Ils doivent présenter une cohérence entre eux et être traités soit comme des accessoires à la façade de l’immeuble, soit comme éléments constitutifs de la devanture. Les coffres à volets roulants et grilles sont impérativement intégrés et ne doivent pas dépasser les saillies réglementaires.
Le niveau des éléments ajoutés les plus hauts ne doit pas dépasser le niveau du plancher haut du rez-de-chaussée. Dans le secteur « Cité Antique, Castelet et Safranier », il ne doit pas dépasser le niveau de la sous-face des linteaux des ouvertures existantes. En outre, les baies existantes doivent être maintenues dans leurs dimensions ou éventuellement reconstituées.
Seuls les volets roulants à grande maille sont autorisés pour les devantures.
Règlement 22 décembre 2025

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46 11.5. Sont interdits
▪ les terrasses en toiture, ▪ toutes superstructures techniques en toiture visibles depuis l’espace public, ▪ les climatiseurs en saillie sur façade même dissimulés par une vêture, ▪ les conduits et canalisations de toutes sortes apparents en façade sur rue (à l’exception des
descentes d’eau pluviales), en particulier les conduits d’évacuation d’air ou de fumée, ▪ les rangs de tuiles au-dessus des linteaux, ▪ le blanc pur, le gris et le noir comme nuance de façade. A titre d’information, un nuancier existe
pour accompagner les projets de ravalement. Nota : les enseignes font l’objet d’une réglementation spécifique au titre du règlement communal de publicité.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
13.1. Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.
13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales) n’est pas réglementée.
13.3. Les espaces libres et les plantations situés dans le périmètre du SPR sont soumis à des règles spécifiques (cf. règlement et documents graphiques du SPR).

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé.
Règlement 22 décembre 2025

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CHAPITRE II : ZONE UB
Quartiers centraux - bâtis continus dominants -
La zone UB comprend cinq secteurs : UBa, UBb, UBc, UBd, et UBe.
Le secteur UBa comprend un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) édicté au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06004_PLU_20251222.
Page : https://edifiable.fr/plu/antibes-06004/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/antibes-06004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06004/zone/ua