# Zone UF du plan local d'urbanisme d'Antibes (06004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06004_PLU_20251222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UF 6) > PUBLIQUES Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement des voies. ### Distance aux limites (article UF 7) > Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à un minimum de 3 mètres de ces limites. Les constructions en sous-sol ne sont pas réglementées. ### Emprise au sol (article UF 9) > Non réglementé. ### Stationnement (article UF 12) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles visées à l’article UF2. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions, installations et équipements liés et nécessaires aux activités portuaires ainsi qu’au développement économique du port, ▪ les constructions destinées à du stationnement souterrain et les aires de stationnement, ▪ les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, local poubelles, aire de présentation des poubelles, etc...), pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés. ▪ les affouillements ou exhaussements de sol liés aux constructions et utilisations du sol autorisées dans la zone, ainsi qu’à leur desserte sous réserve des dispositions du SPR. ▪ les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les constructions destinées au commerce liées aux activités portuaires ainsi qu’au développement économique du port, ▪ les installations classées liées et nécessaires aux activités et installations existantes et autorisées dans le secteur. ### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Non réglementé. ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. 4.2. Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif. Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits et inversement. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées. 104 L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une convention spéciale de déversement et d’autorisation établie par le service gestionnaire et le service Environnement Urbain. 4.3. Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES, AUX VOIES PRIVÉES ET AUX EMPRISES) PUBLIQUES Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement des voies. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à un minimum de 3 mètres de ces limites. Les constructions en sous-sol ne sont pas réglementées. ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre le secteur UF. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites dans le règlement du SPR. ### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions et installations situées dans le périmètre du SPR sont soumises à des règles spécifiques (cf. règlement du SPR). Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme 105 ### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS 13.1. Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales. 13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.4 des dispositions générales) n’est pas réglementée. 13.3. Les espaces libres et les plantations situés dans le périmètre du SPR sont soumis à des règles spécifiques (cf. règlement et documents graphiques du SPR). ### Article UF 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme CHAPITRE VII : ZONE UL Activités touristiques et de loisirs de la Brague 106 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06004_PLU_20251222. Page : https://edifiable.fr/plu/antibes-06004/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/antibes-06004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06004/zone/uf