# Zone UM du plan local d'urbanisme d'Antibes (06004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06004_PLU_20251222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UM 9) > Non réglementé. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme ### Hauteur (article UM 10) > La hauteur ne doit pas dépasser 17 mètres. ### Stationnement (article UM 12) > Un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après : ▪ les constructions destinées aux habitations légères de loisirs, ▪ les constructions destinées à l’industrie, ▪ les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, ▪ les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, ▪ les serres, ▪ les caravanes isolées, ▪ les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ▪ les parcs résidentiels de loisirs, ▪ les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux... ▪ les carrières, ▪ les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UM 2, ▪ les parcs d’attractions. 1.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UM 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels. ### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1) En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont admis les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone. 2.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UM 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques. ### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme 112 ### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 4.2. Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif. Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement. Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées. 4.3. Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. ### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES, AUX VOIES PRIVÉES ET AUX EMPRISES) PUBLIQUES Les implantations des constructions doivent s’inscrire dans le polygone d’emprise identifié sur le plan de zonage. ### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les implantations des constructions doivent s’inscrire dans le polygone d’emprise identifié sur le plan de zonage. ### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Les implantations des constructions doivent s’inscrire dans le polygone d’emprise identifié sur le plan de zonage. ### Article UM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme ### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Condition de mesure de la hauteur absolue 113 A l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès au sous-sol, la hauteur absolue est mesurée, à l’aplomb de la construction comptée à partir du niveau existant ou futur du trottoir ou de la dalle si celle-ci constitue le socle d’un ensemble de construction jusqu’à l’égout de la couverture. La hauteur ne doit pas dépasser 17 mètres. 10.2. Les éléments de superstructures Les éléments de superstructures en toiture ne rentrent pas en compte dans le calcul de la hauteur. Ils doivent être installés en retrait par rapport au nu de la façade du dernier étage. Ce retrait doit être à minima égal à la hauteur de l’édicule à compter de l’égout du toit. Toutefois, les trappes de désenfumage pourront être implantées à 1 mètre minimum du nu des façades, Les constructions et installations en toiture liées à l’énergie renouvelable ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit. ### Article UM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les marges de recul devront bénéficier d’un traitement paysager de qualité. Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme, mate, gris-plomb. Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans la composition architecturale. Les éléments techniques tels que les conduits de VMC, les extracteurs, les climatiseurs… seront masqués. ### Article UM 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination. Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à minima : ▪ 1 place automobile pour 2 logements ▪ 1 place vélo pour 10 places automobiles Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme 114 ### Article UM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS L’unité foncière doit être aménagée en espaces libres à raison de 30 % de sa surface. Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige. ### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme CHAPITRE VIII : ZONE US Secteur à dominante sportive des Semboules 115 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06004_PLU_20251222. Page : https://edifiable.fr/plu/antibes-06004/um La commune : https://edifiable.fr/plu/antibes-06004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06004/zone/um