# Zone US du plan local d'urbanisme d'Antibes (06004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06004_PLU_20251222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement. ### Distance aux limites (article US 7) > Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur (h) avec un minimum de 5 mètres. ### Emprise au sol (article US 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article US 10) > Hauteur absolue : Les hauteurs ne doivent pas dépasser 5 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) En dehors des zones exposées à des risques d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après : ▪ les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article US 2, ▪ les constructions destinées à l’industrie, ▪ les constructions destinées à l’artisanat, ▪ les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, ▪ les constructions destinées au commerce, ▪ les constructions destinées aux bureaux hormis celles visées à l’article US 2, ▪ les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, ▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif hormis celles visées à l’article US 2, ▪ les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, ▪ les serres, ▪ les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs, ▪ les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article US 2, ▪ les caravanes isolées, ▪ les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ▪ les parcs résidentiels de loisirs, ▪ les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux..., ▪ l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières, ▪ les parcs d’attractions. 1.2. Dans les zones soumises à des risques d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article US 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1) En dehors des zones exposées à des risques d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs, ▪ les constructions destinées à l’habitation nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone ou le secteur, ▪ les affouillements et les exhaussements de sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations admises dans la zone ainsi qu’à leur desserte, à condition que les mouvements de terrain préservent le modelé des restanques s’il en existe. ▪ les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, local poubelles, aire de présentation des poubelles, etc…), ▪ les constructions destinées aux bureaux liées aux activités autorisées dans la zone. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme 116 2.2. Dans les zones exposées à des risques d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article US 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques. ### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit. Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 5,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique. Par ailleurs, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle. Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité. Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau potable Les constructions ou utilisations du sol requérant l’eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 4.2. Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif. A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif. Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement. Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme 4.3. Eaux pluviales 117 La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES, AUX VOIES PRIVÉES ET AUX EMPRISES) PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement. La règle ci-dessus énumérée à l’article US 6 est sans objet pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et pour les rampes d’accès. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur (h) avec un minimum de 5 mètres. La règle ci-dessus énumérée à l’article US 7 est sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et les rampes d’accès. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article US 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure : La hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol. Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme 10.2. Hauteur absolue : Les hauteurs ne doivent pas dépasser 5 mètres. 118 ### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Sans objet. ### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS 13.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC) portés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme. 13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales) n’est pas réglementée. 13.3. Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, les arbres étant répartis librement. ### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article US 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. Règlement 22 décembre 2025 Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme CHAPITRE IX : ZONE UZ Secteur à dominante d’activités La zone UZ comprend neuf secteurs : UZa, UZb, UZc, UZd UZe1, UZe2, UZe3, UZe4 et UZf. 119 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06004_PLU_20251222. Page : https://edifiable.fr/plu/antibes-06004/us La commune : https://edifiable.fr/plu/antibes-06004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06004/zone/us