# Zone UPAN1 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Antony (92002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057966_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPAN1 du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPAn1a, UPAn1b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPAN1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 5.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) 5.1.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol Destinations HABITATION Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administration publiques et assimilés Locaux techniques et Industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte EXPLOITATIONS Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation forestière Cette sous-destination est interdite. Autres occupations et utilisations du sol interdites : • L’implantation des installations classées soumises à autorisation préalable, sauf les climatisations et chaufferies, les dépôts d’hydrocarbures liés à un garage ou stations-service uniquement sur les terrains riverains des voies nationales et départementales, les parcs de stationnement. • Les autres activités polluantes ou bruyantes de nature à porter atteinte à l'environnement. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : • Les installations classées soumises à déclaration : o À condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnement, etc. o Les installations artisanales, les postes de peinture, les dépôts d’hydrocarbure liés à des garages ou stations-service ne sont autorisés que sur les terrains riverains des voies nationales et départementales. • L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. • Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. 5.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES 5.1.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 5.1.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES • Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. 5.1.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES • Les travaux de modification de façade ou de surélévation sur des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement et dont l’implantation ne respecte pas la marge de reculement ci-dessus, peuvent être autorisés à condition que ces transformations n’entraînent pas une augmentation d’emprise au sol dans le reculement. • Les saillies sur alignement ou sur limites d’emprises publiques ou sur les reculements sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas 1,20 mètre de profondeur et qu’elles soient situées à 2,75 mètres au moins du niveau du terrain naturel. 5.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 5.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives. 5.1.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES • UPAn1a : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. • UPAn1b : Les constructions doivent être implantées sur des limites séparatives latérales ou en retrait. En cas d’implantation en retrait au sein de la zone UPAn1a : • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à 8 mètres. • Lorsque ladite façade n’est pas parallèle à la limite séparative, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente : o La distance à la limite séparative latérale, mesurée de manière perpendiculaire depuis le milieu de la façade, doit être au moins égale à une fois la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 mètres. o La distance à la limite séparative latérale, mesurée de manière perpendiculaire en tout point de la façade, doit être au moins égale aux ¾ de la hauteur de cette façade, avec un minimum de 6 mètres. • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, ne comportant pas d’ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres. En cas d’implantation en retrait au sein des zones UPAn1b : • La distance doit être en harmonie avec les constructions voisines. 5.1.2.2.3 IMPLANTATIONS PAR RAPPORTS AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE TERRAIN • UPAn1a : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. • UPAn1b : Les constructions doivent être implantée sur les limites séparatives de fond de terrain ou en retrait. En cas d’implantation en retrait au sein de la zone UPAn1a : • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à 8 mètres. • Lorsque ladite façade n’est pas parallèle à la limite séparative de fond de terrain, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente : o La distance à la limite séparative de fond de terrain, mesurée de manière perpendiculaire depuis le milieu de la façade, doit être au moins égale à une fois la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 mètres. o La distance à la limite séparative de fond de terrain, mesurée de manière perpendiculaire en tout point de la façade, doit être au moins égale aux ¾ de la hauteur de cette façade, avec un minimum de 6 mètres. • La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, ne comportant pas d’ouvertures créant des vues, à la limite séparative de fond de terrain doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres. En cas d’implantation en retrait au sein des zones UPAn1b : • La distance doit être en harmonie avec les constructions voisines. 5.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 5.1.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES • Les constructions peuvent être contigües ou non contigües. • Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous points de l’ensemble des façades des deux constructions. • Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci être au moins égale à : • La moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, si les deux façades comportent un ou plusieurs éléments créant des vues. • Au quart de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, dans les autres cas. 5.1.2.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Lorsqu’une construction annexe n’est pas accolée à une construction principale, elle doit en être distante d’au moins 4 mètres. 5.1.2.4 - Emprise au sol des constructions • Il n’est pas fixé de règle. 5.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions 5.1.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions est mesurée en tout point par rapport au terrain existant et par rapport à l’axe de la construction lorsque ce terrain est en pente. Au sein de la zone UPAn1a : • La hauteur des constructions mesurée en tout point par rapport au terrain existant ne peut dépasser 21 mètres au point le plus haut. Au sein de la zone UPAn1b : • La hauteur des constructions mesurée en tout point par rapport au terrain existant ne peut dépasser 25 mètres au point le plus haut. 5.1.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES • Au sein des périmètres de hauteur spécifique indiqués sur les plans de zonage 6.1 et 6.2, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut mesurée en tout point par rapport au terrain existant. • En cas de réalisation de locaux commerciaux à rez-de-chaussée, la hauteur sous plafond de ces locaux devra être de 4 mètres minimum. Dans ce cas, la hauteur maximale de la construction pourra être majorée de 1 mètre. • Les constructions sur terrasses devront avoir une hauteur maximum de 3 mètres et être en retrait des façades d’une distance au moins égale à 2 mètres. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. 5.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales 5.1.2.6.1 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Une attention toute particulière sera portée à l’insertion de tout projet modifiant le volume ou l’aspect extérieur des constructions. Les clôtures : • Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit, d’aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. • Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées esthétiquement comme les façades principales, et en harmonie avec elles. • Les couvertures d’aspect tôles ondulées, papier goudronné, bardages, tôles nervurées, bac acier sont interdits. • Les constructions annexes visibles de la rue doivent être en harmonie avec la construction principale. • Dans les extensions ou lors de modifications de façades, les baies créées doivent respecter les proportions des baies existantes ; les matériaux employés lors de ces aménagements doivent s’harmoniser avec ceux existants sur le bâtiment. • Les clôtures sur alignement, sur emprises publiques et sur les voies privées ne pourront pas dépasser une hauteur de 2 mètres, sauf les portails et portillons. Sur limites séparatives, cette hauteur maximum est portée à 2,20 mètres. • Les clôtures seront composées d’une grille ou barreaudage, ajourés, posés sur un muret maçonné dont la hauteur sera comprise entre 0,2 mètre et 1 mètre. • Elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune locale. • En cas de plantation de haies végétales, elles devront être constituées d’essences locales. • Les piliers des portails d’entrée et de clôture, les portails et les portillons ne peuvent pas dépasser 2,20 mètres de hauteur, sauf dans le cas de modification de clôture où ils doivent être en harmonie avec l’existant. • Dans le cas de rues en pente, la hauteur des murs de soutènement est fonction du terrain naturel ; les décrochements en escalier ne peuvent être supérieurs à 0,50 mètre. • La hauteur des clôtures en limites d’emprises ferroviaires SNCF et RATP pourra être portée à 2,50 mètres pour des raisons de sécurité. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. ### Rubrique UPAN1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 5.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables 5.1.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES • Tout projet de construction entraîne l’obligation de traiter en espace vert incluant les espaces de jeux 65% au moins de la superficie du terrain libre. • Les surfaces recouvertes de matériaux de type « Evergreen » ne sont pas comptabilisées dans le calcul des espaces verts. 5.1.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. 5.1.3.2 – Espaces paysagers protégés Sans objet. 5.1.3.3 – Plantations • Les projets de constructions sont à étudier dans le sens d’une conservation des plantations existantes. • 50 % des marges de reculement prévues dans les articles précédents doivent être obligatoirement plantées d’arbres. 5.1.3.4 – Performance énergétique et environnementale Sans objet. 5.1.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX Nota : Les prescriptions de la partie « Dispositions générales » ne s'appliquent pas en zone UPAn1. Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après. 5.1.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques 5.1.4.1.1 DISPOSITIONS GENERALES Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée, en bon état de viabilité, répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. Cette sécurité sera appréciée notamment compte tenu de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 5.1.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain Pour chaque propriété, les possibilités d’accès carrossables aux voies publiques : • Nationales et départementales sont limitées à un accès par tranche de 30 mètres de façade, • Communales sont limitées à un accès par tranche de 15 mètres de façade avec une largeur comprise entre 2,80 mètres et 3,50 mètres par construction, 6 mètres en cas de réalisation d’une opération entraînant le passage de plus de 60 véhicules. 5.1.4.3 – Règles relatives aux voies créées • Pour les divisions, les opérations groupées, les lotissements, la largeur des chaussées d’accès ne peut être inférieure à 3,50 mètres si elles desservent jusqu’à 5 logements. Au-delà, leur largeur ne doit pas être inférieure à 5 mètres. • Pour les opérations groupées, lotissements : Lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour. 5.1.4.4 Règles relatives au stationnement 5.1.4.4.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES Dispositions générales : Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent. Destinations / sous destinations HABITATION Logement Hébergement ### Rubrique UPAN1 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes de stationnement) • 1 place pour 70 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement • 1 place visiteur pour 5 logements. • Une proportion de 50% au moins des surfaces totales de stationnement définies ci- dessus doit être réalisée dans des constructions closes à rez-de-chaussée ou en sous- sol. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration • La surface de stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction, avec un minimum de 2 places. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. • 1 place maximum pour 5 chambres Autres hébergements touristiques AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau • Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC • Une proportion de 50% au moins des surfaces totales de stationnement définies ci- dessus doit être réalisée dans des constructions closes à rez-de-chaussée ou en sous- sol. Equipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte : • Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun 5.1.4.4.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS Dispositions générales : • L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. • Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez- de-chaussée des constructions. • L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …). • Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement. Destinations Habitation Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Commerces et activités de services Équipements d’intérêt collectif et services publics Logements Normes de stationnement vélos 1,5 m² par logement avec une superficie minimale de 3 m². Hébergement Bureau 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher Industrie Entrepôt Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels de s administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Une place pour 10 employés, soit un espace de 1,5 m² pour 500 m² de surface de plancher ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins Une place pour 10 employés, soit un espace de 1,5 m² pour 500 m² de surface de plancher ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins Le nombre de places sera défini en fonction des besoins, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057966_PLUi_20260701. Page : https://edifiable.fr/plu/antony-92002/upan1 La commune : https://edifiable.fr/plu/antony-92002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92002/zone/upan1