# Zone UPCH2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Antony (92002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057966_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPCH2 du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPCH2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 9.2.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) 9.2.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol Destinations Sous-destinations HABITATION Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée à condition que la surface de plancher des constructions soit limitée à 2000m2. Dans les autres cas, cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée UPCh2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET CHÂTILLON EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS Exploitation agricole AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation forestière Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est autorisée Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Autres occupations et utilisations du sol interdites : • L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre de protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des projets de transports collectifs, dont leurs gares. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement. ### Rubrique UPCH2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 9.2.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 9.2.3.1 – Pleine terre et espaces perméables 9.2.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES Il n’est pas fixé de règle. UPCh2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET CHÂTILLON 9.2.3.2 – Espaces paysagers protégés Sans objet. 9.2.3.3 – Plantations Sans objet. 9.2.3.4 – Performance énergétique et environnementale Voir les dispositions générales. 9.2.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après. 9.2.4.1 – Règles relatives au stationnement Pour les véhicules motorisés, il n’est pas fixé de règle, sauf pour les constructions à destination de bureaux, pour lesquelles il ne pourra être construit plus de 1 place pour 60m² de surface de plancher à moins de 500m d’une gare. Pour les vélos, il n’est pas fixé de règle, sauf : - Pour les constructions à destination de bureaux, pour lesquelles il sera prévu 1,5 m² de stationnement vélos par 100m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à destination d’habitation, pour lesquelles il sera prévu a minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas ; - Pour les constructions à destination d’activité, de commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, d’industries et d’équipements publics , pour lesquelles il est prévu a minima 1 place pour 10 employés. 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP (SECTEURS DE PROJET) DE CLAMART ### Rubrique UPCH2 8 - Stationnement (intitulé du document : •) Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs. • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. 9.2.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES 9.2.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 9.2.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES • L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer est libre. UPCh2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET CHÂTILLON 9.2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 9.2.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES • L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre. 9.2.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 9.2.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES • L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain est libre. 9.2.2.4 - Emprise au sol des constructions 9.2.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES • Il n’est pas fixé de règle. 9.2.2.5 - Hauteurs maximales des constructions 9.2.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES • Il n’est pas fixé de règle. 9.2.2.6 - Qualités urbaines et architecturales 9.2.2.6.1 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les façades : • Les façades des constructions ne devront pas rester brutes : sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057966_PLUi_20260701. Page : https://edifiable.fr/plu/antony-92002/upch2 La commune : https://edifiable.fr/plu/antony-92002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92002/zone/upch2