# Zone UPCL5A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Antony (92002) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057966_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPCL5A du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPCL5A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 10.5.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) 10.5.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol Destinations HABITATION Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. UPCl5a DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET CLAMART EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS Exploitation agricole AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation forestière Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Autres occupation et utilisations du sol interdites : • Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération. • Les constructions de superstructure à destination exclusive de stationnement. • Le changement de destination des locaux commerciaux ou des locaux artisanaux situés en rez-dechaussée, le long des voies classées comme « linéaire RDC actif » ou « linéaire logistique » sur le plan de zonage général est interdit. Dans le cas d’une démolition, d’un bâtiment accueillant un local commercial ou un local artisanal, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction, et de surface de plancher au minimum équivalente. Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : • Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet patios, puits de lumière, …, ainsi qu’aux aménagements paysagers, ou encore à l’exploitation d’énergies renouvelables. • L’aménagement des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, est autorisé à condition que ces travaux contribuent à diminuer leurs nuisances et à améliorer leur fonctionnement. • Les constructions en superstructures devront être implantées dans les aires constructibles telles que définies au document graphique (6.7.f Secteur de plan masse : Entrée de ville avenue Général de Gaulle). • Des constructions de type annexe et les constructions d’accompagnement des jardins publics ou privés (kiosque, tonnelle, pergola, abri de jardin, local technique, élément décoratif…) et des couvertures de rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains pourront cependant être implantées dans ces jardins, en dehors des aires constructibles. • Les sous-sols pourront être construits, sous les espaces privés, au-delà des aires constructibles. UPCl5a DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET CLAMART 10.5.1.2 Mixité sociale Au sein des périmètres identifiés sur le plan des périmètres de mixité sociale 6.13, conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent. 10.5.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES 10.5.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 10.5.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions par rapport à l’alignement est définie par le document graphique (6.7.f Secteur de plan masse : Entrée de ville avenue Général de Gaulle). Concernant les saillies, il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné. 10.5.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 10.5.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES • L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par le document graphique (6.7.f Secteur de plan masse : Entrée de ville avenue Général de Gaulle). 10.5.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 10.5.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES • L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain n’est pas règlementée. 10.5.2.4 Emprise au sol des constructions • L’emprise au sol des constructions est définie par le document graphique (6.7.f Secteur de plan masse : Entrée de ville avenue Général de Gaulle). 10.5.2.5 Hauteurs maximales des constructions 10.5.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES • Les hauteurs maximales des constructions sont définies par le document graphique (6.7.f Secteur de plan masse : Entrée de ville avenue Général de Gaulle). UPCl5a DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET CLAMART 10.5.2.6 Qualités urbaines et architecturales • Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune. ### Rubrique UPCL5A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Si la surface de jardin en pleine terre est inférieure à 50 m², il est exigé : ✓ 1 arbuste) Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré sur le terrain pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés. 10.5.3.3 Performance énergétique et environnementale • L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. Les ouvrages utilisant des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, tels les capteurs solaires, devront s’intégrer au mieux aux constructions. • Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o Une performance énergétique ; o Un impact environnemental positif ; o Une pérennité de la solution retenue. UPCl5b DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET ### Rubrique UPCL5A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 10.5.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 10.5.3.1 Pleine terre et espaces perméables 10.5.3.1.1 ESPACES DE PLEINE TERRE • Une part de 15 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. 10.5.3.2 Plantations 10.5.3.2.1 DISPOSITIONS GENERALES • La totalité de la superficie des espaces verts de pleine terre devra être végétalisée. • Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche complète de 100 m². • Si la surface de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé : ✓ 1 arbre de grand développement, ✓ ou 2 arbres de moyen développement, • Si la surface de pleine terre est comprise entre 50 et 99m², il est exigé : ✓ 1 arbre de moyen développement, ✓ ou 2 arbustes --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057966_PLUi_20260701. Page : https://edifiable.fr/plu/antony-92002/upcl5a La commune : https://edifiable.fr/plu/antony-92002.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92002/zone/upcl5a