# Zone UPSC1 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Antony (92002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057966_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPSC1 du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPSC1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 15.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

15.1.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau
Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.
Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.
Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Dispositions concernant les ICPE :
Interdites :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de niveau SEVESO seuil haut sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.
Autorisées sous conditions :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :
• Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; • Elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les
constructions à destination d’habitation ; • Les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement
actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. • Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation et les ICPE soumises à
enregistrement existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à ne pas aggraver ou à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus. • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), nécessaires à la réalisation du Réseau de Transport du Grand Paris, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition que toute mesure utile soit prise afin de prévenir les nuisances et dangers à l’égard de l’environnement.
Autres occupation et utilisations du sol interdites :
• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles
solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les entreprises de cassage de voitures et les décharges • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de
travaux de constructions ou d’aménagements, voiries et réseaux admis par le présent règlement. • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.
Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Par exception au chapitre 3.4 sur les dispositions générales, le long d’un « linéaire actif » identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme,
- Les locaux à rez de chaussée sur rue, lors d’un changement entre destinations ou sousdestinations, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle doivent être à destination de : o Artisanat et commerce de détail ou o Restauration ou o Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou o Hôtels ou o Autres hébergements touristiques ou o Cinéma ou o Bureau ou o Equipements d’intérêt collectif et services publics,
- à l’exclusion des accès, des circulations et des locaux techniques (tels que stationnement, locaux déchets, transformateurs, loge gardien…) nécessaires au fonctionnement des destinations implantées dans les étages.
Sur le lot n°4 identifié sur le document graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins : le rezde-chaussée doit être à destination d’artisanat et commerce de détail ou d’équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exclusion des accès, des circulations et des locaux techniques (tels que stationnement, locaux déchets, transformateurs, loge gardien…) nécessaires au fonctionnement des destinations implantées dans les étages.
15.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES
15.1.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
15.1.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait de la ligne d’implantation figurant sur le document graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins. Par rapport au domaine public ferroviaire, les constructions nouvelles peuvent être implantées
- À l’alignement avec le domaine ferroviaire sous réserve de l’application des servitudes ferroviaires ;
- En retrait de 1,9 m minimum en cas de baies
En ce qui concerne les saillies par rapport à l’alignement sur les voies et emprises publiques : il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné ou à défaut de règlement, des dispositions définies dans le chapitre 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions.
15.1.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
L’extension ou la surélévation d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les règles d’implantation peut être autorisée à la condition que les travaux n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous destinations suivantes :
- Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles
Sont autorisés dans la marge de recul : - Les constructions ou parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas plus de 60 cm le sol existant avant travaux ; - Les saillies à condition qu’elles soient situées à plus de 2,5 m au-dessus du sol fini et qu’elles n’avancent pas de plus de 1,5 m sur le plan de la façade. - Pour les constructions existantes, l’installation de dispositifs d’isolation thermique à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur.
15.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives
15.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES
Les nouvelles constructions sont implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de ces limites conformément aux règles de retrait définies ci-après.
La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.
En cas d’implantation en retrait des limites séparatives des nouvelles constructions : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction avec un minimum de :
• 3 m dans le cas de façade sans baie; • 6 m dans le cas de façade avec baie. Jusqu'à une profondeur de 1 m, les balcons ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait.
15.1.2.2.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
L’extension ou la surélévation d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les règles d’implantation peut être autorisée à la condition que les travaux n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.
Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics L’implantation des petites et grandes annexes est libre.
Pour les constructions existantes, l’installation de dispositifs d’isolation thermique à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur.
15.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
15.1.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES
• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües.
• Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions, mesurée en tous points de l’ensemble des façades des deux constructions doit être au moins égale à
- 3 m en cas de façades sans baie - 8 m dans le cas où l’une des deux façades comporte une ou plusieurs baies A partir d’une profondeur de 1 m, les balcons sont pris en compte dans le calcul de la distance entre constructions.
15.1.2.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
• Il n’est pas fixé de règle d’implantation entre deux constructions sur un même terrain pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics.
• L’implantation des petites et grandes annexes est libre.
• Pour les constructions existantes, l’installation de dispositifs d’isolation thermique à la condition qu’ils n’excèdent pas 0,5 mètre de profondeur.
15.1.2.4 - Emprise au sol des constructions
15.1.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES
L’emprise au sol maximale est définie par îlots tels que repérés sur le document graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins :
• îlot 1 : emprise au sol maximale = 50% • îlot 2 : emprise au sol maximale = 50% • îlot 3 : emprise au sol maximale = 65% • îlot 4 : emprise au sol maximale = 50% - pour les locaux à destination d’artisanat ou
d’Equipements d’intérêt collectif et services publics, il est autorisé une emprise au sol de 100% de la surface du terrain, au rez-de- chaussée uniquement • îlot 5 : emprise au sol maximale = 65% • îlot 6 : emprise au sol maximale = 65% • îlot 6 bis : emprise au sol maximale = 65% • îlot 7 : emprise au sol = 100% • îlot 8 : emprise au sol* maximale = 100% • îlot 9 : emprise au sol maximale = 65%
15.1.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
• Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics.
15.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions
15.1.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES
Par exception au chapitre 2 relatif au lexique, la hauteur des constructions est définie comme suit : - la hauteur des constructions est mesurée en tout point à compter du terrain existant avant
travaux, jusqu’au sommet de la construction, non compris les ouvrages techniques tels que souche de cheminée et de ventilation, antenne, machinerie ascenseur, locaux techniques, garde-corps…
La hauteur maximale des constructions est définie par îlots tels que repérés sur le document graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins :
• îlot 1 : hauteur maximale = 21 m • îlot 2 : hauteur maximale = 18 m • îlot 3 : hauteur maximale = 16 m • îlot 4 : hauteur maximale = 21 m • îlot 5 : hauteur maximale = 21 m • îlot 6 : hauteur maximale = 21 m • îlot 6 bis : hauteur maximale = 19 m • îlot 7 : hauteur maximale = 24 m à l’exception de la zone hachurée figurant sur le document
graphique 6.12.h Secteur de plan masse : Quatre Chemins, dans laquelle la hauteur maximale des constructions* = 12 m • îlot 8 : hauteur maximale = 15 m • îlot 9 : hauteur maximale = 16 m
15.1.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
• En présence de locaux à rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail, la hauteur de dalle à dalle du rez-de-chaussée sera de 3,8 m minimum. Cette hauteur pourra cependant être inférieure en cas de contexte urbain spécifique.
• Dans le cas précédent où une hauteur de 3,8 m à rez-de-chaussée de dalle à dalle est imposée, la hauteur maximale admise dans la zone est majorée de 1 m.
• Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’application du présent règlement (11/12/2024). Une augmentation de 50 cm de la hauteur de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation ou la végétalisation.
15.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales
15.1.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES
• Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les dispositions figurant dans le présent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme aux constructions nouvelles.
• Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

### Rubrique UPSC1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 15.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

15.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables
15.1.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES
• 50% des espaces libres doivent être traités en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS).
• Cette disposition n’est pas applicable aux projets d’aménagement d’espaces publics et de voies publiques.
• Les espaces non végétalisés comme les cheminements doivent être doivent être de préférence couverts de matériaux perméables.
15.1.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
• Il n’est pas fixé de règle pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics.
15.1.3.2 – Espaces paysagers protégés
Sans objet.
15.1.3.3 – Plantations
15.1.3.3.1 DISPOSITIONS GENERALES
La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée. Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 150 m², il est exigé 1 arbre de moyen développement par tranche entamée de 150 m².
15.1.3.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Il n’est pas fixé de règle pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.
15.1.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX
Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.
15.1.4.1 Règles relatives au stationnement

15.1.4.1.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA ZONE UPSC1, POUR LES VEHICULES
MOTORISES

DESTINATION Sousdestination
HABITATION Logement
Hébergement

### Rubrique UPSC1 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes de stationnement vélos*)

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

Habitation
Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Hébergement Industrie

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH
2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH
1,5 m² pour 400 m² de surface de plancher

Entrepôt

1,5 m² pour 1 000 m² de surface de plancher

Bureau

1,5 m² pour 70 m² de surface de plancher

Centre de congrès et 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux

d’exposition

véhicules motorisés

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Pour les commerces et ensembles commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale au titre du code du commerce, 10% de la capacité du
Equipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement , de santé et d’action sociale

parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi
10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi
10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi
Pour les cinémas soumis à autorisation d'exploitation cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisé rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi.
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service, aux livraisons et aux personnes à mobilité réduite) :
Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves
Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5 élèves/étudiants
Salles d’art et de spectacles

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Exploitations agricoles et forestières

Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole Exploitation forestière

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment
Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057966_PLUi_20260701.
Page : https://edifiable.fr/plu/antony-92002/upsc1
La commune : https://edifiable.fr/plu/antony-92002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92002/zone/upsc1