# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Antran (86007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86007_PLU_20110305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUw, 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions •Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. • les installations classées (sauf celles mentionnées à l’article 2), • les bâtiments et constructions à usage agricole, • le stationnement de caravanes sur terrains non-bâtis, • les terrains de caravaning et les terrains de camping • les parcs résidentiels de loisirs (mobil-Home, chalet…) • les travaux, installations et aménagements : - les dépôts de véhicules hors d’usage, - les affouillements et exhaussements de sol en zone humide ou inondable, article 2 : 1AU – occupations et utilisations du sol admises sous conditions Les constructions citées ci-dessous sont admises sous conditions et sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone : • Les constructions à usage artisanal, de commerces et de services, sous réserve que ces activités ne produisent aucune gêne, ne soient la cause d’aucun stockage apparent et qu’elles ne fassent pas obstacle à un aménagement cohérent de la zone. • Les installations classées soumises à déclaration à condition d’exercer une activité nécessaire au service quotidien de la personne (pressing, garage…) et à condition de ne produire aucune gêne, de n’être la cause d’aucun stockage apparent et de ne pas faire obstacle à un aménagement cohérent de la zone. • Les affouillements et exhaussements des sols désignés à l'article R.421-23, sous réserve : - d'être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, ou d'être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux. Zone 1AU ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions • Le seuil d’accès à la parcelle devra être supérieur de 10 cm minimum au-dessus du niveau de la voie publique, sauf impossibilité technique. ▪ Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement. Les ouvrages d’intérêts collectifs nécessaires à la distribution de l’énergie, de l’eau et des télécommunications peuvent être implantés en limite du domaine public. Article 7 : 1AU – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions peuvent s’implanter sur les limites. • Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite, les constructions devront respecter un recul minimum équivalent à L= H/2 par rapport aux limites séparatives, sans jamais être inférieur à 3 mètres. • Dans le cas d’un terrain présentant des limites biaises, ces règles ne seront pas applicables dès lors qu’une façade complètement aveugle du bâtiment s’implante en limite séparative. Cette règle ne s’applique pas : ➢ pour l’adaptation, le changement de destination et la réfection des constructions existantes. Zone 1AU ➢ pour les équipements publics ou d’intérêts collectifs 1AUx : Les constructions doivent s’implanter en limite séparative. Cette règle ne s’applique pas : ➢ pour les équipements publics ou d’intérêts collectifs ➢ les constructions annexes : piscines, garage… ➢ pour l’adaptation, l’extension et la réfection des constructions existantes. Les ouvrages d’intérêts collectifs nécessaires à la distribution de l’énergie, de l’eau et des télécommunications peuvent être implantés en limite du domaine public. Article 8 : 1AU – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments non contigus sur une même propriété doivent être implantés à une distance minimum de 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas : ➢ Pour les équipements publics ou d’intérêts collectifs ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions § I – Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit. § II - Hauteur des constructions La hauteur des constructions autorisées ne doit pas dépasser 6 m et la hauteur des annexes est limitée à 4 m. Cette règle ne s’applique pas : ➢ pour les équipements publics ou d’intérêts collectifs ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre Non réglementé ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est admis de recourir à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de technique de construction dans le cas d’une démarche relevant de: • la haute qualité environnementale, • la haute performance énergétique, • bâtiment basse consommation (BBC), • l’architecture bioclimatique ou passive, • l’utilisation des énergies renouvelables. • Pour toutes les constructions, l’emploi de la tôle ondulée est interdit, ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. Les bâtiments à caractère précaire ou dont le vieillissement des matériaux constitutifs est rapide sont proscrits. • Les constructions apparentées aux styles traditionnels locaux devront présenter un caractère, des dispositions de volume, de façade et de toiture compatibles avec ceux-ci. • Les constructions de conception et d’aspects plus contemporains seront acceptées dans la mesure où leur insertion dans l’environnement est bonne. • La création d’un remblai modifiant le niveau du sol naturel au droit d’une construction, ou visant à surélever celle-ci par rapport au sol du terrain naturel est autorisé à condition de ne pas dépasser 0,5 m de hauteur par rapport au terrain naturel et que la terre soit régalée en pente douce.  Façades Matériaux : Sont admis les matériaux de façade suivants : • Les murs de pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches. • Le bois, le métal, les matériaux verriers, les briques, murs végétalisés Coloris : Pour les constructions d’aspect traditionnel : Les teintes des enduits ou parements de façade, devront être en accord avec celles des matériaux traditionnels du Nord de la Vienne. Les enduits blancs, gris-ciment ou de couleur vive sont interdits. Pour les maçonneries de pierre, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable local. Les enduits présenteront une couleur ton pierre. Pour les constructions d’aspect contemporain : D’autres teintes sont autorisées dans le respect du premier chapitre de cet article (cf. ).  Toitures Les éléments vitrés en toiture sont autorisés (fenêtre de toit, panneaux solaires…) Matériaux : Sont admis les matériaux de couverture suivants : - les ardoises de teinte naturelle ou matériaux similaires de même aspect (même teinte, même module), - les tuiles de teinte locale L’apport de tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes anciennes. Pente : En adéquation avec le matériau de couverture, la pente de toit ne pourra être inférieure à 40 % (ou 22°). Ces règles de pente et de matériaux ne sont pas valables : - Pour les toitures d’expression contemporaine, - Pour les vérandas, - Pour les annexes aux habitations préfabriquées. - En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes inférieures à 40%, la pente existante dudit bâtiment pourra être reprise.  Percements : Ouvertures Pour les constructions anciennes, les dispositions d’origine seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées en retrait, à mi-épaisseur de mur.  Clôtures Si des clôtures sont édifiées : • Les clôtures en matériaux précaires ou sujets à vieillissement rapide (tôle, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. • Les murs ou murets réalisés en matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits dans l’année suivant l’achèvement de la clôture. • Les murs enduits seront traités en harmonie de ton avec les façades des constructions. • Les poteaux et les panneaux préfabriqués en béton sont interdits • La hauteur limite des nouvelles clôtures ne devra pas dépasser 1,50 m en façade sur rue et en limites séparatives. En limite d’emprise publique, les murs maçonnés ne devront pas dépasser 1,20 m. • Les clôtures végétales seront réalisées avec des essences locales en mélange. Les haies monospécifiques de type thuya, cyprès de Leyland ou laurier-palme sont interdites (Cf. annexe 5). Dans la zone 1AUx : Des dispositions différentes concernant le type de clôture et leur hauteur peuvent être admises pour les opérations de lotissement faisant l’objet d’un règlement de lotissement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86007_PLU_20110305. Page : https://edifiable.fr/plu/antran-86007/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/antran-86007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86007/zone/1au