# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Antran (86007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86007_PLU_20110305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Les constructions citées ci-dessous sont admises à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone : • Les infrastructures d’intérêt général, les constructions, installations et équipements d’intérêt collectif.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. • Les éléments du paysage et du patrimoine à protéger figurant sur les documents graphiques seront conservés au titre de l’article L.123.1 alinéa7, leur suppression sera subordonnée à déclaration préalable (Art R 421-23 Code Urbanisme). • Les espaces délaissés, sans affectation, seront obligatoirement végétalisés.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Le seuil d’accès à la parcelle devra être supérieur de 10 cm minimum au-dessus du niveau de la voie publique, sauf impossibilité technique. Les ouvrages d’intérêts collectifs nécessaires à la distribution de l’énergie, de l’eau et des télécommunications peuvent être implantés en limite du domaine public. article 7 : 2AU – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions peuvent s’implanter sur les limites. • Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite, les constructions devront respecter un recul minimum équivalent à L= H/2 par rapport aux limites séparatives, sans jamais être inférieur à 3 mètres. • Dans le cas d’un terrain présentant des limites biaises, ces règles ne seront pas applicables dès lors qu’une façade complètement aveugle du bâtiment s’implante en limite séparative. Cette règle ne s’applique pas :

➢ pour les équipements publics ou d’intérêts collectifs article 8 : 2AU – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé article 9 : 2AU- emprise au sol Non réglementé article 10 : 2AU – hauteur maximum des constructions Non réglementé article 11 : 2AU – aspect extérieur Non réglementé article 12 : 2AU – stationnement Non réglementé

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur, si celui-ci est nécessaire. Toutefois, la configuration des terrains, la nature du sol, la présence éventuelle de nappe affleurante ou l’absence d’exutoire acceptable, peut être de nature à rendre impossible des projets nécessitant un dispositif d’assainissement autonome.

Zone 2AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86007_PLU_20110305.
Page : https://edifiable.fr/plu/antran-86007/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/antran-86007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86007/zone/2au